Banvin (privilège du) MESHS de Lille dans le cadre de l'ANR FermeGé Administrer
le privilège la Ferme générale dans l'espace français et
européen (1664-1794)Axe 1 : Dictionnaire de la Ferme générale,
objet d'histoire totale Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de
la Société 2 rue des cannoniers 59002 Lille Cedex
2021-2025
Creative Commons Attribution 3.0 non
transposé (CC BY 3.0) Dictionnaire numérique de la Ferme générale Coordinateurs de l'axe : Dictionnaire numérique de la
Ferme générale, objet d'histoire totale. Marie-Laure Legay Thomas Boullu Ordonnance de Louis XIV sur les
entrées, aydes autres droits, juin 1680, titre VIII,
p. 143-150Jean-Louis Lefebvre de Bellande,
Traité général des droits d’aides, Partie II, Livre
III, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p.55-57
Le projet FermGé vise à étudier l’impact d’une organisation
fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les
territoires et les sociétés de la France moderne/p
Histoire -- Histoire moderne -- Histoire fiscale 2022-12-12T17:04:55.626707+2:00
Droit dont disposaient certains seigneurs de vendre la
production de vin du domaine
sans être soumis aux taxes, c’est-à-dire aux droits sur la
vente de détail comme Quatrième
, Huitième, subvention… Les Fermes
générales ne reconnaissaient que les droits de banvin
accordés avant l’année 1560 et
exigeaient que les commis
puissent visiter les maisons, caves et celliers pour
inventorier et marquer les barriques vendues pendant le
temps du banvin. Ordonnance de Louis XIV sur les
entrées, aydes autres droits, juin 1680, titre VIII,
p. 143-150Jean-Louis Lefebvre de Bellande,
Traité général des droits d’aides, Partie II, Livre
III, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p.55-57