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Registre-journal

Marie-Laure Legay





La réforme des frères Pâris (édit de juin 1716) avait pour enjeu de suivre plus précisément dans le temps la comptabilité de caisse des receveurs des deniers publics et, du même coup, d’établir un contrôle plus exact de l’exercice annuel. Après les receveurs de taille, les receveurs des fermes, tant gabelles, traites, aides, tabacs et autres impôts furent donc soumis à la nécessité de présenter chaque mois au Conseil des finances un extrait de leur registre-journal. Ce dernier devait consigner chaque jour les recettes et les dépenses dans la forme prescrite par l’édit de juin 1716. Ces consignes nécessitaient pour le receveur de reporter depuis les registres ordinaires dans le nouveau registre-journal le sommaire de toutes les recettes issues des droits, ventes, saisies…. Au mois d’octobre de chaque année, le directeur général des fermes arrêtait le journal du receveur général qui faisait apparaître le débet vis-à-vis de la Ferme. Le receveur général devait régulariser la situation auprès de la recette à Paris. A défaut de versement à la caisse centrale, il perdait la remise que les bureaux centraux lui accordaient. En d’autres termes, le registre-journal « accélérait » la comptabilité de caisse et du même coup les recouvrements de la Ferme. Ces dispositions permirent aussi d’établir un double contrôle comptable des fermes, tant au niveau des bureaux des comptes de l’Hôtel des fermes qu’au niveau du Contrôle général des finances.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD Rhône, 5C/2, f° 105, lettre du Directeur de Lyon, 5 octobre 1757.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1718 les receveurs des 5 grosses fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux en exécution de l'édit de juin 1716 et de l'arrêt du 24 juillet 1717, 13 décembre 1717.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Registre-journal » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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