× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Rebat (feuille de)

Arnaud Le Gonidec





Les feuilles de rebat, comme beaucoup de papiers utilisés par la Ferme générale, ont une double finalité : la lutte contre la contrebande et le contrôle de l’administration sur ses agents. Le rebat est une tactique utilisée par les brigades dans l’étendue des quatre lieues limitrophes. Ce terme renverrait selon Surgy à la technique de chasse de la battue ou du « rabat ». Bien que cette étymologie soit douteuse, le rapprochement n’est pas moins à propos puisque, en effet, le rebat consiste, pour les brigades, à remonter ou à descendre la ligne, de poste en poste, pour relever les indices laissés par les contrebandiers et, le cas échant, les interpeller. Suivant l’ordre de travail du 5 décembre 1758, il existe un rebat de jour et un rebat de nuit, qualifié de « patrouille », mais il est peu probable que les brigades aient pu soutenir ce rythme puisque l’exploitation des indices récoltés demandait du temps, notamment pour les embuscades.

Les rebats sont dressés jour par jour par les capitaines généraux qui établissent les circuits et les horaires que les gardes devront suivre ainsi que le « mot du guet » à utiliser. Ces informations sont transcrites sur des « feuilles », numérotées et cachetées, au dos desquelles est indiquée la date à laquelle elles devront être ouvertes. Les feuilles de rebat sont envoyées tous les dix jours aux brigadiers des postes des extrémités des lignes qui les ouvriront à la date indiquée en présence des employés du poste. Les gardes qui assurent le rebat du jour, le « détachement », se voient remettre leur feuille de route qui est cachetée et adressée au brigadier du poste suivant qui devra la faire viser par tous ses employés pour s’assurer de leur présence. Cette opération est répétée jusqu’au dernier poste de l’extrémité. La feuille renseigne en outre sur l’identité des gardes qui assureront le rebat du lendemain ainsi que sur leurs horaires, aussi chaque brigadier doit-il veiller à cacher ces informations, en pliant cette colonne, pour « prévenir toute intelligence » avec les fraudeurs et les contrebandiers. Les brigadiers doivent rapporter sur la feuille l’heure à laquelle les gardes se sont présentés à leur poste et celle à laquelle ils en sont repartis ainsi que tous les évènements qu’ils auraient pu rencontrer sur leur chemin. Si une saisie ou une poursuite de contrebandier contrarie la bonne marche du détachement, la feuille de rebat est remise au poste par le détachement du rebat du lendemain. Les horaires n’ayant pu être annoncés pour le jour suivant, les gardes suivront ceux de la veille. Les feuilles de rebat usagées restent entre les mains du brigadier du dernier poste de la ligne pour être récupérées, tous les dix jours, lors de la visite du capitaine général. Selon les termes de l’ordre de travail du 5 décembre 1758, les rôles d’appointements ne peuvent être arrêtés par les capitaines généraux qu’après examen et vérification des feuilles de rebat avec les registres portatifs des brigadiers. Cette même confrontation est assurée par le contrôleurgénéral qui doit viser feuilles et registres pour en rendre compte au bureau de la direction dans laquelle sont expédiés les documents à l’issue de chaque mois pour que, de nouveau, ils puissent être vérifiés par le directeur. Si une absence injustifiée est avérée, le garde ou le brigadier fautif se voit suspendre son salaire pendant huit jours et il est révoqué en cas de récidive. Les feuilles de rebat et les registres portatifs servent aussi « à donner des preuves du zèle de la fidélité » des employés qui peuvent être récompensés par un avancement ou par une retraite. Les feuilles de rebat sont un bel exemple de continuité dans les pratiques administratives en-deçà et au-delà de la Révolution puisqu’elles sont utilisées par les douanes jusque dans les premières décennies du XXe siècle.

  





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 63, dossier 7 : Ordre de travail pour les gardes et employés dans les Brigades de la Ferme Générale, 5 décembre 1758 ; .

    Sources imprimées:
  • Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances. Paris, Chez Panckouke, 1787, t. 3, v° « rebat », p. 440 ; .


    Bibliographie scientifique:
  • Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Vincennes, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 1995, p. 175-183 ; .
  • id., L’administration des douanes en France de 1914 à 1940, Vincennes, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2000, p. 245] .




Citer cette notice:

Arnaud Le Gonidec, « Rebat (feuille de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées