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Toiles de coton (blanches peintes et imprimées)

Marie-Laure Legay





Vis-à-vis de ces toiles dont la fabrication, l’importation et le port furent prohibés entre 1686 et 1759, la Ferme générale agit essentiellement comme agent de contrôle et de répression. La loi visait non seulement les toiles peintes à l’étranger, mais aussi les toiles blanches susceptibles d’être imprimées en France, les mousselines, les toiles mêlées de coton et de lin. Comme l’ont montré de nombreux historiens, la contrebande de ces toiles très demandées par les consommateurs français sévit dans tout le royaume. La compagnie dut lutter contre des réseaux très puissants qui écoulaient frauduleusement la production marseillaise, seule ville autorisée à produire le calicot, dans toute la Provence, mais aussi la production suisse et la production anglaise de toiles imitées des indiennes ; elle lutta aussi contre les réseaux illicites organisés à partir des arrivages de la Compagnie des Indes à Lorient ou à partir des réexpéditions hollandaises. La répression fut définie par de nombreux arrêts prévoyant des peines afflictives (la peine de mort pour tous les contrebandiers selon l’arrêt du 11 octobre 1720 ou l’édit d’octobre 1726…) et des peines pécuniaires élevées (l’édit de juillet 1717 les fixa à 3 000 livres). De son côté, la Ferme générale dut renforcer ces bureaux de contrôle, parfaire les modalités de saisies traitées au bureau des marchandises prohibées à Paris, mais aussi préciser les modalités de partage entre ses employés des profits générés par ces captures (arrêt du 1er février 1724, délibération du 7 octobre 1752). Elle recouvra son rôle d’agent fiscal en 1759 (lettres patentes du 28 octobre) et 1760 (arrêt du 19 juillet), lorsque l’importation fut autorisée moyennant de drastiques droits d’entrée : 150 livres le quintal pour les toiles imprimées (soit 25 % de leur valeur), 90 livres le quintal pour les toiles peintes commercées par la Compagnie des Indes, 75 livres le quintal pour les toiles blanches (soit 15 % de leur valeur). Dans le même temps, les toiles blanches de lin, de chanvre ou de coton furent exemptées de tout droit de traites lorsqu’elles devaient circuler à l’intérieur du royaume. Onze bureaux d’entrée furent désignés ; par mer : Bayonne, Bordeaux, Nantes, Le Havre et Rouen, auxquels il faut ajouter la ville basse de Dunkerque ; et par terre : Valenciennes, Saint-Dizier, Pont-de-Beauvoisin, Septèmes et Jougne en Franche-Comté. Les mesures s’imposaient tant aux toiles en pièces qu’aux toiles en coupons. Ces tarifs prohibitifs continuèrent d’encourager la contrebande qui sévissait déjà au temps de l’embargo. De Suisse notamment venaient les toiles indiennes meilleur marché que celles fabriquées en France, c’est pourquoi le bureau de Versoix fut ajouté par décision du 30 janvier 1770. L’assouplissement de la législation fut lent, mais régulier. Il concerna surtout les toiles de coton blanches du Levant qui alimentaient les manufactures provençales. A partir du 22 mars 1767, elles acquittèrent les mêmes droits que celles provenant du commerce de la compagnie des Indes. En 1772, le roi résolut de baisser les tarifs (respectivement ramenés à 90, 60 et 50 livres le quintal), tout en réactivant les quatre lieues limitrophes dans lesquelles tout magasin était interdit. Les toiles passant par les bureaux de Saint-Dizier, Jougne, Pont-de-Beauvoisin et Septèmes ne pouvaient y être non plus entreposées. Comme pour d’autres marchandises prohibées, le régime se durcit de nouveau dans les années 80. L’arrêt du 10 juillet 1785 interdit l’introduction dans le royaume des toiles de coton blanches ou écrues, de celles de fil ou coton, mouchoirs, bakins et toiles de Nankin fabriquées dans l’Inde ou à l’étranger, autres que celles qui provenaient de la compagnie des Indes ou des retours à Lorient des vaisseaux particuliers. Marseille demanda alors la liberté pour les toiles de coton blanches provenant directement du Levant, ce qui lui fut accordé, à la charge que lesdites toiles n’eussent de plus grande largeur que 5/8 d’aunes et qu’elles payassent au bureau de Septèmes 50 livres par quintal et y recevront un plomb intitulé « toiles de coton blanches de commerce français du Levant ».





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD Doubs, 1C 1313, lettre de Bertin, 17 novembre 1763/toiles peintes soit en pièces soit en coupons assujetties aux plombs ou marques de fabrique (Lettres patentes de 1759 et arrêt du 19 juillet 1760).
  • AN, G1 15, Délibération de la compagnie des Fermiers généraux.
  • AN, G1 79, dossier 16  dossier 21 (« Etat des marchandises dont l’entrée est fixée par certains bureaux »).
  • AN, G1 80, dossier 7, Régime suivi pour les toiles de coton depuis 1785.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui renouvelle les anciennes défenses d’introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton mousselines venant de l’Etranger, autres que celle de l’Inde apportées pour le commerce national, et interdit le débit des Toiles peintes, gazes et linons de fabrique étrangère, sauf le délai fixé pour celles existantes dans le royaume, 10 juillet 1785.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui modère les droits d’entrées sur les toiles peintes ou imprimées venant de l'étranger fait défenses d'en tenir magasin ou entrepôt dans les 4 lieues des frontières et attribue au Lieutenant général de police à Paris et aux intendants des provinces la connaissance de toutes les saisies desdites toiles, 13 août 1772.
  • Examen des avantages et des desavantages de la prohibition des toiles peintes, Marseille, chez Carapatria, 1755.


    Bibliographie scientifique:
  • Edouard Depitre, La toile peinte en France au XVIIe et au XVIIIe siècle. Industrie. Commerce. Prohibitions. Paris, M. Rivière et Cie, 1912.
  • Victor-Louis Bourrilly, « La contrebande des toiles peintes en Provence au XVIIIe siècle », Annales du Midi, t.26, 1914, p. 52-75.
  • N. Lianders, « Smuggling Bands in Eighteenth-Century France », Ph. D., Harvard University, 1981.
  • Serge Chassagne, Le coton et ses patrons, France 1760-1840, Paris, éditions EHESS, 1991.
  • André Ferrer, Tabac, sel, Indiennes. Douane et contrebande en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2002.
  • Olivier Nantois, Le commerce des toiles peintes et imprimées indiennes en France au temps de la prohibition (octobre 1686-septembre 1759), Thèse d’histoire, Paris Sorbonne IV, 2006.
  • Sophie Evan-Delbrel, « Prohibition et liberté dans le commerce des toiles peintes : l’exemple de la généralité de Bordeaux au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire du Droit, vol. 86, 2008, p. 539-556.
  • Philippe Haudrère, « La contrebande des toiles peintes à Paris au XVIIIe siècle », R. Favier, G. Gayot, J.-F. Klein, D. Terrier, D. Woronoff (dir.), Tisser l’histoire. L’industrie et ses patrons (XVIe-XXe siècle), Valenciennes, PU Valenciennes, 2009, p. 169-182.
  • Giorgio Riello et Tirthankar Roy (éd.), How India Clothed the World. The World of South Asian Textiles, 1500-1850, Leiden, Brill, 2009.
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  • Olivier Le Gouic, « La contrebande des indiennes à Lyon au temps de la prohibition (1686-1759) », Marguerite Figeac-Monthus, Christophe Lastécouères (dir.), Territoires de l’illicite, ports et îles : de la fraude au contrôle (XVIe-XXe siècles), Paris, Armand Colin, 2012, p. 55-93.
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  • Michael Kwass, Louis Mandrin. La mondialisation de la contrebande au siècle des Lumières, Paris, Vendémiaire, 2016.
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  • Philippe Steiner, « Marchands et princes : les auteurs dits « mercantilistes », dans A. Béraud, G. Faccarello (dir.), Nouvelle histoire de la pensée économique, Paris, La Découverte, 1992, vol. 1, p. 95-130.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Toiles de coton (blanches peintes et imprimées) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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