× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Courtiers-jaugeurs (droits)

Marie-Laure Legay





Initialement créés dans les villes situées sur les rivières des pays d’aides pour faire les visites des futailles de boissons, les jaugeurs furent supprimés, puis rétablis par l’édit d’avril 1696 et réunis aux titulaires d’offices de courtiers créés en 1691. Ils levaient des droits aux premiers enlèvements et à la revente des boissons, y compris sur le vin du cru des ecclésiastiques. Toutefois, l’usage était de ne pas percevoir ces droits pendant les vendanges et jusqu’à l’inventaire. Supprimés de nouveau en 1716 et 1720, ils furent rétablis en 1722 et 1730 dans tout le royaume, y compris en pays d’états et pays où les aides n’avaient pas cours, moyennant des abonnements. Ce rétablissement provoqua en Normandie une forte hostilité de la part des Rouennais, comme le prouve ce libelle de 1730 intitulé Mémoire. Les Sous-fermiers des Aydes de Normandie, pour la généralité de Rouen. Il faut dire que la connaissance de ces droits, comme pour l’ensemble des droits rétablis (droits des inspecteurs aux boissons et droits des inspecteurs aux boucheries), avait été attribuée à l’intendant, ce qui mettait en cause la justice ordinaire en matière de contentieux fiscal. Le parlement de Besançon dénonça également le passage en force dans ses Remontrances de 1757. Les droits de courtiers-jaugeurs furent inclus dans les abonnements aux droits réunis consentis par le roi à la plupart des provinces qui n’étaient pas pays d’aides. En d’autres termes, en dehors de la Picardie, Normandie et de l’Ile-de-France, les provinces, tant pays d’Etats que pays d’élections, étaient soumises au paiement de ces droits par supplément aux impositions ordinaires comptées dans les caisses des receveurs généraux des finances et reversées à la Ferme générale par ces derniers. La quote-part était versée d’année en année à la compagnie. En 1771, l’abbé Terray assujettit ces droits de courtiers-jaugeurs aux huit sols pour livre alors qu’ils avaient et jusque là épargnés par cette augmentation.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD Doubs, 1C 1519, Remontrances du Parlement de Franche-Comté au Roy sur la déclaration du 8 septembre 1755 concernant l’augmentation du prix du sel des droits de Courtiers-jaugeurs, Besançon, le 21 janvier 1757.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant les six années du bail de J. Forceville les abonnements ci-devant faits dans plusieurs provinces pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d’inspecteurs aux boucheries et des boissons, premier avril 1738.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons, 22 mars 1722.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin, 13 avril 1728.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s’en sont rédimés, seront tenus d’en faire déclaration, de payer lesdits droits et d’en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets, 23 septembre 1710.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu’il sera informé de l’auteur d’un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l’imprimeur d’icelui, 30 janvier 1731.
  • Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, vol. 1, Paris, 1784, p. 431-432.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Courtiers-jaugeurs (droits) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées