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Sel de franchise

Marie-Laure Legay





Le sel de franchise était un privilège accordé à certains habitants d’acheter le sel au prix marchand, soit en faisant venir des provisions de Brouage, soit en l’achetant au grenier du lieu au prix marchand, c’est-à-dire sans payer les droits au roi. Par exemple, les pêcheurs des ports de Haute-Normandie, comme Dieppe, Eu, Fécamp, Harfleur, Havre-de-Grâce, Saint-Valéry-en-Caux, Tréport… obtinrent ce privilège des rois de France à différentes époques. Le privilège portait sur des quantités variables selon les lieux : à Eu, les habitants étaient autorisés à provisionner plus de vingt muids, tandis qu’à Fécamp ou à Dieppe, seuls dix muids étaient acceptés par l’ordonnance de 1680.

L’adjudication, annoncée par cri public et par affiche s’en faisait à l’audience du grenier, au rabais. Le plus souvent le sel de franchise se payait deux fois par mois chez le marchand en présence des officiers du grenier et du contrôleur de la franchise. Le commis de cette partie tenait un registre sur lequel était inscrits les noms des chefs de famille, leurs demeures, le nombre de personnes dans le foyer, et les quantités de sel de franchise accordées, tant pour pot et salières que pour grosses salaisons. Une fois le paiement fait, le vérificateur de la franchise procédait à un autre enregistrement des noms, demeures et quantités pour contrôler la véracité des déclarations.





Sources et références bibliographiques:







Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sel de franchise » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
DOI :








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