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Traite d'Arsac

Marie-Laure Legay





Droit de sortie qui se lève sur les marchandises qui sortent des Landes et de la Chalosse pour Bayonne, le Béarn, la Basse-Navarre, le pays de Soule et l’étranger, à hauteur de 5 % de l’estimation des denrées. A l’entrée des Landes, une taxe de 2, 5 % se levait aux bureaux de Belin sur la Leyre et de Beaulac aux confins du Bazadais. Comme tous les droits locaux pesant sur les marchandises en circulation, la traite d’Arzac fit l’objet de projets de suppression dès les années 1760. En vain.





Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d’Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n’ont point cours, 22 décembre 1750.
  • Déclaration du Roy, concernant les Juges qui doivent connoistre des droits de la doüane de Valence, convoy et comptablie de Bordeaux, Traité d'Arzac et Coûtumes de Bayonne, du dix-neuvième mars 1672.
  • Encyclopédie méthodique, Finances, chez Panckouke, vol. 3, 1787, p. 728.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Traite d'Arsac » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
DOI :








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