× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Cambrai, Cambrésis

Marie-Laure Legay





Comme l’Artois, le Cambrésis était exempté de gabelle et hors du monopole de la vente du tabac détenu par la Ferme. Pour autant, les habitants de cette province perdirent progressivement le droit d’amasser le sel blanc au-delà des besoins de leur consommation (un minot par an pour sept personnes), de faire le commerce de sel gris et de cultiver le tabac. Cette perte était consécutive à la volonté du gouvernement de limiter les versements frauduleux vers la Picardie, mais aussi à la collaboration des Etats provinciaux du Cambrésis, assez prompts à soutenir les intentions du roi de France. C’est une ordonnance des Etats, et non du roi, qui imposa l’interdiction du commerce et de l’usage du sel gris le 10 mai 1685 à la Couronne de France. Si l’Artois fut incluse dans l’ordonnance des gabelles de 1680, le Cambrésis fit l’objet de règlements spécifiques, celui du 23 décembre 1684 pour le sel et celui du 10 septembre 1686 pour le tabac. Lorsque le ministre des finances, Philibert Orry, voulut renforcer les contrôles dans les trois lieues limitrophes qui séparaient l’Artois et Cambrésis de la Picardie, il dut à son tour adopter une règlementation particulière pour la petite province, loi confirmée par Machault d’Arnouville en 1746.Par cette loi, la manutention de la police des frontières fut supervisée par les Etats du Cambrésis qui évitaient ainsi à leurs habitants d’être soumis au contrôle trop sévère des employés de la Ferme. Un registre de correspondance entre les députés de l’assemblée et les Fermiers fut établi à partir de 1746. Il fut tenu jusqu’en 1759. Il révèle la bonne entente des deux administrations :

-Les députés ordinaires aux Fermiers généraux : « M. de Boulonnais nous a rendu compte des bonnes façons avec lesquelles vous vous proposez d’agir et la droiture de vos intentions ; traitons dorénavant ensemble sur les difficultés qui pourront se présenter… »

-Les Fermiers généraux aux députés ordinaires : « Votre penchant pour la voÿe de la conciliation nous enchante… Votre député nous a assuré qu’une circulaire de votre part opéreroit un meilleur effet pour obliger les chefs des communautés à la confection et à la remise des rôles… »

Les Etats procédaient donc aux contrôles prévus par Philibert Orry : contrôle des commissions des marchands-vendeurs de sel et de tabac établis dans les paroisses limitrophes et contrôle des rôles d’habitants dressés par les mayeurs pour vérifier l’étendue de la consommation. Par l’article 16 de la loi, les Etats devaient en outre procéder tous les trois mois aux visites des marchands-vendeurs « pour examiner leur gestion » et « se faire rendre compte par les curés et gens de lois de ce qui, depuis la précédente visite, pourroit s’être passé de contraire aux règlemens ». Il s’agit là d’un bel exemple de co-gestion du territoire : la consommation du sel et du tabac était encadrée non seulement par les employés des Fermes, mais par les administrateurs des Etats. Outre la correspondance, les deux administrations dressèrent de main commune les instructions pour les commis en place. Ces derniers furent dirigés par Henri Delan, agent général des fermes du roi chargé de la régie. Les Etats du Cambrésis prêtèrent leurs bons offices pour loger les employés dans les meilleures conditions possibles. Ces derniers s’installèrent à Crévecoeur, Marais et Saint-Crespin. Lorsque les Fermiers envisagèrent l’installation d’un commis dans un faubourg de Cambrai, les Etats s’interposèrent toutefois : « il ne nous est pas permis de l’établir, nous allons révolter toute la province ». Dans l’ensemble cependant, les députés des Etats se montrèrent tout aussi sévères que les Fermiers contre les fraudeurs, surenchérissant parfois sur la sanction de Delan : « Nous avons condamné Jean-Baptiste Stoquet à 500 livres d’amende. Il faut des exemples pour mettre le peuple en règle ». Les Etats avaient au moins la satisfaction de ne pas être étrangers à cette nouvelle administration. Ils conservaient un pouvoir de réglementation qu’ils exercèrent encore en 1749, lorsqu’il fallut régler la consommation du sel pour les salaisons extraordinaires. Les maires et échevins, par le règlement des Etats du 25 septembre, étaient autorisés à procéder aux visites des revendeurs Fermes contrôlaient les voitures depuis Cambrai, seule ville d’approvisionnement possible, vers les limites et vérifiaient les acquits-à-caution. L’article 20 de la déclaration de 1746 spécifiait, comme contrepartie des bonnes dispositions de l’assemblée provinciale à aider la Ferme : « il est défendu aux Commis d’abuser de la faculté qui leur est accordée de visiter les portes à col, gens à cheval, bêtes de charge et voitures roulantes, dans les trois lieues limitrophes, de les arrêter et décharger dans la campagne, d’y ouvrir aucune caisse, balle, ballot, futaille ou autre volume de marchandise ou denrée ; il leur est seulement permis de les palper ». Une telle disposition formait somme toute une faible contrepartie pour les habitants et il n’est pas sûr que les Etats aient su les protéger en la matière. Du moins avaient-ils obtenu le jugement des infractions qui fut délégué au Magistrat de Cambrai « en dernier ressort et sans appel ».Cette collaboration n’eut pas d’équivalent en Artois, province bien plus grande où l’approvisionnement en sel se faisait dans plusieurs villes, et non dans une seule comme Cambrai. Les commis de la Ferme générale n’eurent pas le droit de s’établir dans les trois lieues artésiennes, mais seulement de faire des tournées.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD du Nord, C Flandre wallonne, registre 1824 : registre de correspondance coté « Flandre wallonne » alors qu’il ne concerne que les seuls Etats du Cambrésis.

    Sources imprimées:
  • Déclaration du 8 septembre 1746 (…) portant règlement pour l’exercice et les fonctions des employés des Fermes du Roi dans les trois lieues du Cambrésis limitrophes à la Picardie et pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des fermes de Sa Majesté…, Paris, 1773, in-4°, 12 p.
  • Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, Paris, 1769, p. 253-270.


    Bibliographie scientifique:
  • Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, p. 208-216 : « Les Etats provinciaux, garde-sel du roi ? ».




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Cambrai, Cambrésis » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées