× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Croupe, croupier

Marie-Laure Legay





La croupe était une « portion secrète d'intérêt, dans une affaire de finances, sous le nom d'un autre » (Encyclopédie méthodique). Cette participation de caractère occulte n’existait qu’entre les associés et conférait au croupier aucun droit de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise mais simplement de prélever une partie des bénéfices en contrepartie de ses apports. Les croupes avaient été interdites par le titre commun de l’ordonnance des fermes de juillet 1681 et par un article particulier dans les baux, mais l’arrêt du Conseil du 25 janvier 1687, en dérogeant à l’ordonnance de 1681, leva cette interdiction faite à tout associé de sous-associer ou de donner part en leur part à qui que ce soit sans arrêt du Conseil. On jugea en effet que cette défense était contraire à la liberté nécessaire dans les traités pour augmenter le nombre de concurrents.

La croupe était a priori une affaire personnelle entre les fermiers et leurs commanditaires, sans influence sur le Trésor royal et dans laquelle le ministère des finances était théoriquement sans droit de se mêler. En réalité, ce principe de non intervention restait tout théorique car le Contrôleur général répondait aux demandes de places, croupes, demi-croupes ou quart de croupes, que les membres influents de la Cour espéraient. On distinguait donc les croupiers volontaires et les croupiers obligés. Les premiers étaient les prêteurs des fermiers généraux qui complétaient leurs fonds d'avance par l'emprunt. Les croupiers obligés n'étaient pas les mêmes : ils étaient imposés au Fermier général par le roi ou par le Contrôleur général. Ces croupiers avaient le droit au partage des revenus de la place dans une proportion fixée par le Contrôleur général (un tiers, un quart, un sixième, un huitième). Ces croupes constituaient une charge pour les titulaires, ce qui n'empêchait pas la pratique d'être très répandue. Les croupes obligées faisaient l'objet d'un acte notarié comme pour les associations volontaires. Ces arrangements n'étaient pas bien perçus, ni par les administrateurs éclairés, ni par l'opinion. « Ces demandes ne sont pas trop bien fondées, mais la sollicitation des gens accréditez que l’on fait mouvoir aisément par intérêt, les fait souvent réussir », lit-on dans un mémoire de 1740.

Lorsque la liste des croupiers du bail David fut imprimée et diffusée pour la première fois en 1774, l’opinion publique se scandalisa. Le journaliste Pisandat de Mairobert fut à l'origine de cette opération de publication. A cette époque, le célèbre libelliste avait atteint l'âge de la maturité. Originaire de Chaource, il s'était installé durablement à Paris où il fréquentait assidument le salon de Madame Doublet, mais aussi le café Procope où il devisait avec d'autres nouvellistes. Il publia la liste dans plusieurs Mémoires et journaux dont les Mémoires de l'abbé Terrai, véritable best-seller paru en 1776. L'authenticité de la liste fait peu de doute : non seulement l'on retrouve les noms des fermiers généraux effectivement en exercice en 1774, mais le texte mentionne également nombre de commis ou d'inconnus, et laisse parfois en blanc les lignes impossibles à remplir. On distinguait parmi les croupiers les membres de la famille royale : le roi possédait une moitié de place sur Philippe Poujaud, un quart sur Delahaye et un autre quart sur Saleur de Grizien, soit en tout, une place entière. Cela ne contribua pas à accroître sa popularité, car déjà Louis XV était soupçonné d'avoir parts et profits dans diverses affaires de finances. En novembre 1774, Louis XVI abandonna un quart à son valet de chambre Thierry de Ville-d'Avray. ; les filles de France se trouvaient également associées au bail David : Sophie, Adelaïde, Victoire, Louise, entrée au carmel en 1770 sous le nom de Thérèse de Saint-Augustin ; les maîtresses : la Dubarry ; Omurphy (Marie-Louise O’Murphy, dite de Boisfailly, 1737-1814) ; Mme de Belsunce ; Mme Giambone au parc aux cerfs  (il s'agit de Marie-Louise de Marny, v. 1737 -ap. 1793), Melle Romans (Anne Couppier de Romans, 1737-1808) ; les enfants et petits-enfants (le duc d'Orléans, le comte de Provence, le comte d'Artois); Marie-Joséphine de Savoie, comtesse de Provence ; les hommes de mérite (les chirurgiens La Martinière et son gendre Andouillé ; Gabriel architecte, Ximenès, poète) et les hommes de confiance du roi (médecin, dentiste, intendant, secrétaire, nourrice) se trouvaient également présents. La liste fit également apparaître l’entourage des ministres : Terray avait lui-même deux parents croupiers, sans en être un lui-même : sur Mirleau de Neuville (pour un quart) et sur Darnay (un quart également). Les grands administrateurs : intendants de finances (Trudaine), intendants de province (Sénac de Meilhan, de Séchelles) ; les premiers commis (Gérard, premier commis des affaires étrangères, Laroque, premier commis des colonies, Dupuy, premier commis des finances) se trouvaient aussi impliqués.

En bref, cette liste révélait les collusions d’intérêt entre la Cour et la Ferme générale. L'essentiel des croupes étaient toutefois détenues par les anciens fermiers généraux et leurs familles, représentants les plus accomplis de la finance catholique française. Rien d'étonnant à cela puisque les cautions versées au départ pour entrer dans la compagnie n'étaient pas remboursées par le Trésor royal. Terray lui-même pensa bien à supprimer les croupes. Pour cela, il fit faire une enquête auprès des fermiers pour connaître leurs prêteurs, croupiers et pensionnés. Il dut néanmoins abandonner son poste.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, K 885, pièce 1, « Mémoire personnel aux sieurs Pâris sur les affaires générales où ils furent employés », 1740, f° 76.

    Sources imprimées:
  • Encyclopédie méthodique, Finances, t. 1, Paris, 1784, p. 448.
  • Liste du nouveau bail des Fermes dans Jean-Baptiste Louis Coquereau, Mémoires concernant l'administration des finances sous le ministère de M. l'abbé Terrai, 1776, p. 241.


    Bibliographie scientifique:
  • George T. Matthews, The Royal General Farms in Eighteenth Century France, Columbia University Press, New York, 1958, 232-237.
  • Yves Durand, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1971.
  • Marie-Laure Legay, Finance et calomnie. L’abbé Terray, ministre de Louis XV, Paris, EHESS, 2021.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Croupe, croupier » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées