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Registre

Marie-Laure Legay





La compagnie des Fermiers généraux était une entreprise paperassière particulièrement efficace. Elle donna des directives strictes à ses employés pour régir les droits à l’aide de registres et pour rendre compte des recettes et dépenses à l’administration centrale. Tous ces registres avaient une valeur juridique qui courrait encore dix ans après la régie ; pour cette raison, ils étaient paraphés par un Elu ou par le juge local qui visait les contraintes prononcées localement par les directeurs. Ils étaient également contremarqués, cotés et paraphés par un intéressé de la Ferme. La production de faux registres ou la contrefaçon de la signature des juges était punie de mort. Toutefois, les adjudicataires n’étaient pas tenus de déposer les registres qui avaient servi à la régie pendant le bail auprès d’une juridiction royale. Sur ce point, la demande formulée en 1780 par les Magistrats du baillage de Mirecourt en Lorraine fut déboutée. Celle-ci révélait néanmoins les rapports tendus qui se nouaient à cette époque autour de la publicité des comptes.

Au grenier ou chambre à sel, l’ordonnance des gabelles de 1680 exigeait quatre registres pour suivre la distribution journalière : un par le grenetier, un par le contrôleur, un par le receveur et un par le greffier, mais ces dispositions n’étaient pas toujours suivies, comme l’indiqua l’inspecteur Languérat à propos du grenier de Saint-Quentin en 1708 : dans ce grenier, le greffier ne tenait pas de registre. Les registres sextés n'étaient pas toujours conformes non plus aux modèles attendus, car ils étaient établis sur la base des rôles de taille ou capitation ou états de dénombrement eux-mêmes défectueux. S’y ajoutaient le registre de recette de l’impôt du sel, le registre des procès-verbaux de captures, et les registres comptables.

Le receveur des tabacs tenait quant à lui, avec son contrôleur, sept registres : un registre de réception des tabacs, un pour la déclaration et dépôts des tabacs étrangers, un pour la recette de la vente, un pour les dépenses, un pour les saisies, un registre des numéros, un registre d’ordre et en plus, le registre-journal exigé du receveur seul depuis 1717. Dans l’administration des aides, le receveur avait également fort à faire pour établir ses registres sommiers de recettes dans lesquels on reportait les quittances de paiement : il ne pouvait le faire qu’à partir des états collationnés des nombreux registres portatifs des commis aux exercices et commis aux entrées des villes. Brunet de Granmaison conseilla sur ce point de reporter les articles des portatifs dans le sommier sur le champ, de sorte que lorsque le cabaretier venait régler au bureau, le receveur pût reporter tout aussi rapidement sa quittance, puis faire un dernier report dans le registre-journal. Dans l’administration des douanes, le registre des recettes des droits d’entrée et de sortie selon les tarifs, le registre de déclarations, le registre de saisies et confiscations, celui des acquit-à-caution et décharges de marchandises… formaient le quotidien des receveurs et contrôleurs. Le plus souvent, les inspecteurs des fermes déploraient le retard des décharges sur les registres d’acquit-à-caution : « j’ai trouvé environ cent acquits-à-caution qui n’est esté rapportées, quoyqu’elles ayent esté délirées depuis huit à dix mois », écrivit Languérat.

Les directeurs tenaient également registre des ordres, de leurs correspondances, plus tard les registres des employés, reprenant noms, prénoms, domicile, âge, fonction de chaque commis… Les directeurs avaient en outre un devoir de surveillance des registres des receveurs du ressort de leur direction. Ces registres avaient de multiples vocations, administrative, judiciaire, comptable et financière. La compagnie sollicitait chaque mois un état des recettes et charges établi soit par simple bordereau, soit par extrait du registre-journal, état qui devait être remis à bureaux centraux à Paris. Pour que cet état mensuel fût exact, il devait reprendre les états des registres ordinaires et portatifs que le receveur vérifiait également chaque mois en reportant les informations dans son registre sommier et les quittances s’y rapportant. Ces documents permettaient également d’établir le débet de chaque comptable envers la Ferme générale et de procéder ainsi au recouvrement avant la fin de l’année x du bail.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 115, dossier 4 : commission de receveur du tabac.
  • AN, G7 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat portant que les grenetiers, contrôleurs, greffiers et receveurs des greniers auront seuls le droit de tenir, arrêter et signer les registres de ventes, distributions, descentes, mesurages et emplacements des sels permet aux présidents d’y assister, mais sans préséance et sans pour raison de ce prétendre aucun droit ni émolument, 12 mai 1739.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui annulle une sentence du bailliage de Mirecourt, du 30 septembre 1780, et dispense l'adjudicataire des fermes générales de déposer dans les greffes des bailliages de la Lorraine les registres qui ont servi ou serviront à la régie des droits de traite foraine, haut-conduit, impôt sur les toiles et autres de même nature, 3 juillet 1781.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1718 les receveurs des 5 grosses fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux en exécution de l'édit de juin 1716 et de l'arrêt du 24 juillet 1717, 13 décembre 1717.
  • Arrêt du Conseil d’État du roi concernant le paraphe des registres des employés des fermes, 28 juin 1758.
  • Ordre qui sera observé par les directeurs establiz pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de…, à commencer du premier jour d'octobre 1680 (arrêté par le Bureau de la ferme des aides), 16 septembre 1680.
  • Pierre Brunet de Grandmaison, Dictionnaire des Aydes ou les dispositions tant des ordonnances de 1680 et 1681 que les règlemens rendus en interprétation jusqu’à présent, t.2, Paris, 1750, p. 148.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Registre » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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