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Café

Marie-Laure Legay





La fiscalisation du café est intéressante à suivre. Comme pour les autres produits coloniaux (tabac, toiles, cacao…), elle se fit à contre-temps de la consommation intérieure. D’abord mues par la concurrence commerciale internationale, les décisions du gouvernement (prohibition, monopole de vente) établirent une situation très propice à la fraude. Les choix de libéralisation partielle du commerce du café des îles (1732 et 1736) permirent de fiscaliser mieux la consommation intérieure. Cependant, en continuant de favoriser fiscalement le commerce de réexpédition, le gouvernement mit les Fermiers généraux dans la nécessité d’accroître drastiquement les opérations de contrôle dans et autour des entrepôts.

Dans le cas du café, la fiscalité prit entre 1664 et 1789 diverses formes dont la plus efficace se révéla être le monopole de la vente, à l’instar de la régie du tabac. Intégré au commerce confié à la compagnie des Indes (1664) et en conséquence exempté des droits de traites dès lors qu’il fût destiné pour l’étranger, le café, comme le chocolat, connut un succès grandissant auprès des Français. La production de l’île Bourbon se développant et la monarchie souhaitant accroître ses revenus au moment de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1687-1698), le gouvernement confia à François Damame un privilège de vente exclusive au sein du royaume (édit de mars 1692). Ce dernier ne parvenant pas toutefois à couvrir les frais de sa régie, le privilège économique fut converti en un droit d’entrée (arrêt du 12 mai 1693) au profit de Marseille seule. Le café fut taxé à 10 sous la livre pesant (15 sous pour le cacao, 10 livres pour le thé…). Pour répondre au marché européen, un privilège d’entrepôt fut accordé aux négociants, à Marseille pour le café, à Dunkerque, Dieppe, Rouen, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Bayonne pour le cacao. Les négociants de Saint-Malo s’engagèrent dans ce commerce et obtinrent la permission pour 300 000 livres pesant dont ils payèrent les droits d’entrée, mais encore à cette époque, les Hollandais restaient les maîtres de ce marché. Ils en fixaient les prix sur lesquels les négociants français s’alignaient. En 1723, la Compagnie des Indes recouvra le monopole de la vente du café. Par la déclaration du 10 octobre 1723, ce monopole fut organisé en 37 articles sur le modèle du monopole du tabac. Le café devait être ensaqué (sacs de deux livres poids, une livre et une demie livre), plombé, cacheté et emmagasiné. Il ne pouvait être vendu plus de 100 sols la livre de 16 onces. Marseille conservait le droit de tirer les cafés du Levant, mais les négociants devaient alors les entreposer et les vendre soit à la compagnie, soit à l’étranger. S’ils devaient repartir par mer, déclaration devait en être faite dans les vingt-quatre heures au bureau des Poids et casse de la ville, pour éviter le versement frauduleux sur les côtes françaises. Tous les autres négociants du royaume avaient interdiction de faire ce commerce. Il fallut dès lors organiser le contrôle. Les commis de la compagnie obtinrent des avantages à l’instar de ceux de la Ferme générale. Ils pouvaient visiter tout négociant, châteaux, princes, seigneurs, couvents… pour traquer la fraude (article 32), dresser procès-verbal et assigner les fraudeurs devant les juridictions ad hoc (élections et juges des traites). Concernant la fiscalité, les cafés furent soumis à un droit d’entrée réduit de 3%, selon les dispositions prises en 1664 (article 44 de l’édit d’août). La régie de Charles Cordier, toujours soucieuse d’augmenter ses profits, réclama en sus les 10 sols par livre qui étaient prévus dans l’arrêt du 12 mai 1693, ce que le gouvernement refusa. Il fut établi par l’arrêt du 10 août 1726 que par convention, la compagnie des Indes règlerait à la Ferme générale pour tout droit une somme forfaitaire de 25 000 livres par an, sorte d’abonnement qui, au regard de la consommation, constituait un manque à gagner fiscal.

Le Conseil du roi ne revint jamais sur cette prohibition, hormis pour le café des îles d’Amérique dont l’entrée fut autorisée (déclaration du 27 septembre 1732). Sur la demande des négociants de la Martinique qui avaient converti leurs terres en caféiers, le gouvernement donna son accord pour l’entrepôt en métropole du café des îles françaises. Dunkerque, Le Havre, Saint-Malo, Nantes. La Rochelle, Bordeaux, Bayonne et Marseille furent désignés comme ports pour emmagasiner les denrées. Quatre ans plus tard (29 mai 1736), le commerce des cafés des îles devint libre, tandis que la compagnie des Indes ne conserva plus que le monopole des cafés des autres lieux de production (île Bourbon et île de France). Les ports d’entrée passèrent de huit à treize (Calais, Dieppe, Honfleur, Sète, Rouen vinrent s’ajouter).

Surtout, la fiscalité à l’entrée dans le royaume fut établie à 10 livres le cent pesant brut, « même pour ceux provenant de la Traite des noirs ». Les droits du Domaine d’Occident restaient dus aussi. Ainsi, le gouvernement multiplia par vingt la fiscalité au poids sur le café par rapport au tarif en vigueur en 1693. D’après l’état des marchandises des îles et droits acquittés pour 1775, les cafés rapportèrent au total au fisc 1 943 025 livres (AN, H1 1686).



  En revanche, il accorda l’exemption des sous pour livre, bien modeste avantage. De même, le droit de 10 livres par quintal remplaça tous les anciens droits qu’acquittait le café avant l’arrêt de 1736, comme par exemple les droits de traite de Nantes. Enfin, pour défendre les cafés « nationaux », le Conseil taxa les cafés étrangers, tant ceux qui arrivaient à Lorient par la compagnie des Indes que ceux qui arrivaient du Levant à Marseille ou tout autre café de l’étragner à 25 livres le quintal (janvier 1767).

  En cas de vente pour l’étranger, les droits de transit étaient accordés et les droits d’entrée n’étaient pas levés. In fine, c’est bien autour de l’entrepôt que les enjeux fiscaux se concentrèrent. D’une part, le privilège d’entrepôt passa de six mois à un an (18 décembre 1736), ce qui laissait le temps de faire du trafic illégal. Les magasins étaient à la charge des négociants, mais les commis des Fermiers généraux y avaient accès. D’autre part, l’importance de ce commerce nécessita des aménagements de ports et des entrepôts provisoires (sous tente) qui facilitaient la fraude. A Bordeaux, la Ferme imposa l’entrepôt à plusieurs endroits sur les quais, d’abord rue du Chai des Farines puis, à partir de 1741, à la maison Clock. Cependant, faute de place, les négociants bénéficièrent d’une certaine liberté de stockage à partir de 1767, une sorte d’entrepôt « fictif » qui occasionna une fraude sans précédent. L’établissement d’un bureau de la Ferme générale à la Porte du Chapeau rouge fut l’occasion de revenir sur cette situation et d’envisager un nouvel entrepôt pour y enfermer tous les cafés en provenance des îles. Chaque jour, des contestations naissaient, la fraude grandissait et les droits de la Ferme générale diminuaient. L’intendant de Bordeaux donna un tableau qui montrait « la chute du droit de consommation des caffés » de 1767 à 1773 (par rapport à 1763-1767) et dans le même temps, l’augmentation prodigieuse de la masse de l’importation des cafés. Toutefois, les négociants de la Chambre de commerce, associés à la ville de Bordeaux ne voulurent pas établir l’entrepôt pour des raisons financières (le coût était estimé à environ 600 000 livres). L’intendant, pour concilier les parties, proposa d’établir un droit de 20 sols par quintal qui serait indistinctement perceptible sur tous les cafés destinés pour le royaume et pour l’étranger. Il estima le produit prévisible à 200 000 livres tournois ; la Ferme générale jugea le projet de l’intendant irréalisable et prit pour exemple le cas de Nantes qui devait servir de modèle aux Bordelais.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 31, f° 34 v°-35 (20 juillet 1774), entrepôt du café à Bordeaux et Mémoire n° 1226, 9 août 1775.
  • AN, G1 79, dossiers 4 et 16, évolution des droits de traites.
  • AN, H1 1686: « Etat des marchandises des îles et droits acquittés pour 1775 » .

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du royaume, sur les cafés provenant des iles et colonies françaises de l'Amérique et sur ceux apportés du Levant ou provenant du commerce de la Compagnie des Indes, 25 janvier 1767.
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque la permission accordée par celui du 2 avril 1737, aux négociants de Marseille, d’introduire pour la consommation du royaume, des cafés des iles françaises de l'Amérique, 28 octobre 1746.
  • Arrêt du Conseil d’Etat concernant les déclarations à fournir pour le café qui entre et sort de Marseille, 21 janvier 1731.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui permet aux Capitaines généraux et préposés pour la régie du privilège des ventes exclusives du Tabac et du Caffé, de faire des visites dans les maisons des Ecclésiastiques, Nobles et Bourgeois autres pour y faire la recherche des faux Tabacs Caffés, sans permission, 25 janvier 1724.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que tous les cafés venant des Echelles du Levant pourront entrer dans la ville de Marseille et en sortir librement par mer, ainsi qu'avant l'arrêt du 31 août 1723, 8 février 1724.
  • Joseph Du Fresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes avec les titres de ses concessions et privilèges, dressée sur les pièces autentiques, Paris, Chez De Bure l'aîné, 2 t., 1746, dont tome 2, p. 527 à 579.
  • Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes…, 1786, p. 214-221.


    Bibliographie scientifique:
  • Anne Radeff, Du café dans le chaudron. Économie globale d'Ancien Régime. Suisse Occidentale, Franche-Comté et Savoie, Lausanne, Société d'Histoire de la Suisse Romande, « Mémoires et documents », 1996.
  • Bernard Michon, « L’introduction du café en France métropolitaine : acteurs, réseaux, ports (XVIIe-XIXe siècles), Journée d’études, Nantes, 30 septembre 2021.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Café » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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