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Registre sexté

Marie-Laure Legay





Registre dressé dans les greniers à sel pour dénombrer le nombre de feux et de personnes dont chaque famille est composée et calculer la distribution des minots de sel. « Les registres sextez [sont] regardez comme le principe le principal soutien de la Régie des grandes gabelles de France », lit-on dans une déclaration de 1724. Helvétius, dans son rapport de 1738 pour l’inspection des Ardennes, fit une description précise du registre sexté établi par le receveur : « Le sexté est un registre dans lequel est écrit les noms de tous les ressortissants exempts et non exempts, même les pauvres et mendiants, et il y a une case particulière destinée pour chaque feu, contenant les noms, surnoms et qualités, la cotte de la taille ou la capitation, et le nombre des personnes dont il est composé à l’exception des enfants au-dessous de huit ans, comme aussi le nombre et l’espèce des bestiaux et à mesure que le chef de famille lève le sel, on le décharge du registre des ventes sur celuy-ci ».

Pour le dresser, l’ordonnance de mai 1680 (titre VI, article VII) et les lois postérieures (9 mai 1702, 21 octobre 1710, 18 août 1711…) définirent des règles strictes qui astreignirent les autorités municipales, asséeurs, collecteurs et syndics des paroisses pour la taille, maires, échevins et syndics des villes franches et abonnées pour la capitation…, à donner copie des rôles fiscaux aux receveurs des greniers ou à des « commissaires-vérificateurs des rôles pour la distribution du sel » créés à cet effet (1702). Il arrivait qu'aucun registre sexté ne pût être établi par le receveur, faute de document, comme ce fut le cas entre 1703 et 1709 à Abbeville. De même, si les rôles de taille ou états de dénombrements que les officiers municipaux et autres collecteurs fournissaient à la Ferme générale étaient mal faits, les registres sextés dupliquaient les erreurs. Les contribuables avaient obligation d’aller chercher leur sel de provision au grenier où ils étaient inscrits. Certains, « dans l’espérance de rendre inutile la preuve du registre sexté qui [doit] être tenu à l’effet de connoître ceux des domiciliez de chaque grenier qui auroient manqué de satisfaire au devoir de gabelle », affectaient d’aller en prendre ailleurs, ce qui fut strictement interdit. Le registre sexté devait distinguer les sels de salaisons et ceux pris pour pot et salière, afin de savoir si une famille avait fait son « devoir de gabelle ». Toutefois, le receveur du grenier ne s’astreignait pas toujours à cette obligation, comme le remarqua l’inspecteur Languérat en 1708 lors de sa visite du grenier de Saint-Quentin. De même, cet inspecteur constata l’absence de registre sexté pour le sel des ecclésiastiques et nobles, malgré les instructions des Fermiers généraux. A partir de 1724, les copies des registres sextés devaient faire mention dans un chapitre à part des contribuables pauvres qui payaient moins de 30 sous de taille ou de capitation et n’étaient donc pas obligés d’aller chercher le sel du devoir au grenier.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G7 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708 et Mémoire de Faury, inspecteur des fermes, sur la visite des gabelles et des traites d'Abbeville, 12 janvier 1709.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles, seront tenus de lever le sel pour leur provision, grosses et menues salaisons aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliés, 10 mars 1722.
  • Déclaration du Roy portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans, Fontainebleau, 29 août 1724.
  • Édit du Roy portant création de commissaires-vérificateurs des rolles pour la distribution du sel, tant dans les greniers de vente volontaire et d'impost que dans l'étenduë des gabelles de Lyonnois, parroisses de Normandie et du Rhételois, Versailles, mai 1702.


    Bibliographie scientifique:
  • Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d'Helvétius », dans Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Registre sexté » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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