× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Sedan (principauté)

Marie-Laure Legay





Ce territoire frontalier situé à proximité du duché étranger de Bouillon jouissait de privilèges importants depuis son intégration à la Couronne (1642), privilèges confirmés en 1729 : non seulement la ville disposait seule du contrôle de la vente du sel, qui se faisait à des prix très bas, mais le commerce du tabac y était quasi libre. En outre cette principauté, réputée étrangère, était exemptée des droits d’aides et, bien que frontalière, les droits de douane n’y étaient que très mal levés à son principal bureau, situé à Torcy: les marchandises entraient sans être visitées : « les commis se contentant de découvrir l’extérieur des tonneaux et de ce qu’ils appellent bances, qui pèsent jusqu’à deux mille cinq cent livres lesquels peuvent contenir des marchandises bien différentes de celles qui paroissent au dehors, et, comme ces tonneaux ou bances sont déchargés chez les marchands, il leur est aisé d’en tirer la contrebande », écrivit Chambery, inspecteur des fermes, en 1709. De même, les habitants de Sedan disposaient de privilèges pour les marchandises venant de France pour leur consommation : elles ne réglaient rien si les droits n’excédaient pas trois livres, et seulement la moitié des droits du tarif de 1664 au-delà.

L’inspection de 1709 révéla l’impéritie de toute la brigade de la Ferme : employés depuis quinze, vingt ou vingt-cinq ans, les gardes y avaient leurs habitudes et leur commerce. L’inspecteur suggéra le remplacement de tout le personnel. Cependant, la principauté demeura un haut lieu de la contrebande, du sel vers les provinces de Champagne, Trois-Evêchés et Rethelois; du tabac qui entrait depuis le duché de Bouillon ; des droits d’aides et de traites. Les lieues limitrophes n’étaient guère respectées et les employés soupçonnaient toujours marchands et particuliers de faire des magasins et dépôts.

En 1776-1777, la ville fut le théâtre d’une véritable révolution tournée contre la Ferme générale : à la suite d’une confirmation des privilèges pour le sel (1776), les Sedanais, toute catégorie sociale confondue, procédèrent à des attroupements de centaines de personnes pour s’affranchir de tous droits et obtenir la liberté du commerce du tabac. Le 26 juin 1777 à Sedan, le 6 juillet à Givonne, le 7, 12, 14 juillet… les rébellionnaires armés, soutenus par les notables, se rendirent à Bouillon et y ramenèrent tabac en poudre, fuseaux, carottes en toute impunité. Jean Nicolas conclut à l’impuissance des autorités sans plus de précision. Il faut toutefois signaler que l’impunité dont les Sedanais jouissaient ressortissait à plusieurs causes. L’attitude de défi des protestants de la ville perdurait encore au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, même si la communauté avait bien diminuée, d’après les conclusions de Denis Mc Kee ; elle se prolongeait sans doute par la présence, à Bouillon, de sociétés typographiques, dont celle de Pierre Rousseau, journaliste et rédacteur du Journal encyclopédique. La ville de Bouillon était proche de quelques lieues et accessible par la grand route construite en 1773. Là, comme à Sedan, l’administration municipale jouissait d’une certaine autonomie.

Par ailleurs, la manufacture de draps fins de la région sedanaise, réputée dans toute l’Europe, était l’objet de relations ambiguës entre les habitants et les autorités versaillaises, comme pour le sel : les draps étaient déchargés depuis 1718 de tous droits des Cinq grosses fermes, mais aussi des tarifs appliqués aux provinces réputées étrangères ; ils étaient marqués par la Ferme, munis de passavants mais détaxés de droits de douane, ce qui entretenait l’idée d’une liberté totale au sein de la population.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G7 1170, Mémoire de Chambery, inspecteur des fermes du département de Chalons sur la visite des fermes de Sedan, 23 décembre 1709.
  • AN, G7 1247 : règlementation du nombre de vendeurs de sel, 15 juin 1712.
  • AN, Z1a 1030 et 1031, sur la rébellion de 1776-1777.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes, 12 décembre 1724.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarrebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschés, Thionville et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan, 12 février 1720.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724.
  • Lettres patentes du roi qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes du mois de décembre dernier, confirmatives de leurs privilèges, continueront d'être perçus, données à Versailles, 19 juillet 1777.


    Bibliographie scientifique:
  • Denis McKee, “Les Protestants de Sedan et La Révocation de l’Edit de Nantes : Opposition, Fuites et Résistance”, Bulletin de La Société de l’Histoire du Protestantisme Français, vol. 127, Librairie Droz, 1981, p. 219–54.
  • Gérard Gayot, Les draps de Sedan 1646-1870, Paris, EHESS, 1998.
  • Jean Nicolas, La rébellion française 1661-1789, Paris, Folio Histoire, 2008, p. 170-176.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sedan (principauté) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées