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Mâconnais

Marie-Laure Legay





Le comté du Mâconnais formait un territoire adjacent à la Bourgogne. Il disposait d’Etats provinciaux conservés sous la présidence de l’évêque de Mâcon. Ce dernier était assisté de trois élus qui administraient le comté en dehors des sessions de la petite assemblée et rendaient exécutoires les rôles d’imposition. Le droit de péage et les anciennes aides, d’une nature particulière dans ce comté, ainsi que les crues sur le sel, étaient les plus importants. Le Contrôle général des finances « travailla » la province en luis concédant des abonnements et des rachats qui, augmentés de sols pour livre, finirent par représenter une participation fiscale non négligeable.

Avant sa réunion à la Couronne sous Saint-Louis, le comté réglait le sol pour livre établi en France depuis 1356, époque de la délivrance du Roi Jean fait prisonnier par les Anglais à la bataille de Poitiers, lequel a été supprimé puis recréé à différentes époques. Ce sol pour livre était toujours payé au XVIIIe siècle sous la dénomination des « anciennes aides ». En 1596, ces droits, ainsi que le péage de Mâcon, furent compris par les commissaires préposés dans la province de Bourgogne, à la vente d’une partie des domaines de la Couronne dans le nombre des droits domaniaux. Supprimé en 1668 dans toute l’étendue du royaume comme trop onéreux dans sa perception, le sol pour livre fut néanmoins maintenu dans la seule province du Mâconnais. La perception de ces aides engagées à la Maison de Lorraine provoqua une révolte des habitants. L’intendant de Dijon fut chargé de la répression, mais il provoqua dans le même temps un abonnement avec les Etats : « par un arrangement fait en 1689, il fut fixé à 38 000 livres sans que dans la suite et sous aucun prétexte il put être augmenté » (AN, H1 1132, pièce 22). Cet abonnement subsista jusqu’à l’administration Terray. Le ministre menaça les administrateurs du pays d’un affermage des droits s’ils n’aimaient mieux accepter l’augmentation de l’abonnement. Il exigea le règlement de 85 000 livres par an. Les Etats cédèrent à ses exigences. En vertu d’un bail emphytéotique fait en 1771, ils réglèrent chaque année la somme à la régie des Domaines, le péage entrant dans cette somme pour 20 000 livres et les anciennes aides ou « sol pour livre » pour 65 000 livres. En 1780, les Etats demandèrent le rachat de ces droits avec les charges locales qui en étaient accessoires. Ils offrirent 800 000 livres pour la suppression de l’ancienne aide. Cependant, l’intendant des finances André Charles de Bonnaire des Forges s’interrogea sur la nature de ce droit : « S’il est domanial, il ne peut être racheté parce que tous les droits domaniaux qui tiennent à une glèbe sont inaliénables ; si, au contraire, c’est un droit d’imposition, alors il peut être racheté ».

L’attitude des élites locales vis-à-vis de la gabelle n’était pas moins vindicative. Pays de petites gabelles, le Mâconnais, par la voix des élites urbaines et de ses Etats, prétendait n’être pas soumis aux formalités des billets de gabellement. La Ferme générale obtint pourtant du visiteur général une ordonnance qui obligea les habitants à prendre ces feuilles au grenier (21 février 1737). Les échevins firent appel sur la base d’arguments mettant en avant leurs franchises. Ils furent déboutés par le Conseil du roi. Pour ménager la susceptibilité des administrateurs locaux, Terray autorisa les Etats à lever par eux-mêmes une crue de vingt sous par minot de sel pour acquitter l’abonnement de 1771. Mieux : l’assemblée eut la possibilité d’établir des gardes et de procéder aux visites domiciliaires, sorte d’arrangement semblable à celui obtenu par les Etats du Cambrésis. Le pouvoir de contrainte des gardes-sel des états fut jugé vexatoires. Les vingt-cinq paroisses du Brionnais en subirent les effets. Un seigneur se plaignit de la violence des employés provinciaux qui avaient arrêté une voiture devant son château pour vérifier s’il ne contenait pas quelques coupes de sel. Le bouvier du seigneur s’opposa aux employés ; ces derniers tirèrent trois coups de fusil dont l’un blessa grièvement un valet. Les Etats du Mâconnais finirent par se prévaloir de l’ordonnance de 1680 sur les gabelles pour expliquer que leur propre régie n’avait rien de contraire aux privilèges de la province ! En 1773, on releva 71 procès-verbaux pour contravention aux droits de crue. Sur ces 71 pièces, quatre se traduisirent par un emprisonnement des fraudeurs, 45 firent l’objet d’une amende et 22 cas furent abandonnés pour cause de misère (AN, H1 1132, pièce 202). Les autres impôts indirects firent également l’objet d’abonnements, tant les droits de Jauge et courtage abonnés depuis 1726 (9 800 livres avec les sols pour livre de 1771), ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries (7 832 livres avec les huit sous pour livre), que les droits sur les huiles et savons.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, H1 1135 : Etats du Mâconnais, pièce 18, lettre de Bonnaire des Forges à Mesnard de Conichard, 1er commis des finances, 5 mai 1780  pièce 22, vers 1780 pièces 183, 191, 202, 203… concernant les gardes-sel des Etats.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d'Etat pour obliger les gabellans du Mâconnais à prendre des feuilles de gabelle du sel qu'ils lèvent dans les greniers, 24 juin 1738.
  • Arrêt du Conseil du roi pour accorder aux Etats du Mâconnais l’abonnement des deux Sols pour livre de leur octroi destiné au remboursement de l’emprunt qu’ils ont fait pour le rachat de l’ancienne aide, 23 octobre 1782.
  • Arrêt du Conseil du roi qui autorise les Etats du Mâconnais à percevoir sous forme d’octroi un droit de douze livres par queue de vin sans exception, 21 juin 1772.
  • Arrêt du Conseil du roi qui autorise les états du Mâconnais à percevoir une crue de vingt sols par minot de sel, 21 juin 1772.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les abonnements à payer, à compter du 1er avril 1782, par les Etats du Mâconnais, pour y tenir lieu des droits de jauge et courtage, de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries et de ceux Sur les huiles et Savons, 31 juillet 1782.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les vins du Mâconnais qui seront transportés dans les lieux où les droits de gros et augmentation ont cours paieront lesdits droits, 30 août 1723.


    Bibliographie scientifique:
  • Michel Devèze, « Le bailliage de Mâcon en 1666 », Actes du 89e congrès national des sociétés savantes, Lyon, 1964.
  • Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Genève, Droz, 2001, p. 357-358.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Mâconnais » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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