× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Flandres

Marie-Laure Legay





La Flandre wallonne (les châtellenies de Lille, Douai et Orchies) et la Flandre maritime (les châtellenies de Bailleul, Berghe, Cassel, bailliage de Dunkerque et vicomté de Bourbourg) demeuraient soustraites à la gabelle et au monopole du tabac, mais ne se trouvaient pas hors de l’aire d’administration de la Ferme générale. Provinces réputées étrangères, elles accueillaient une importante direction basée à Lille qui supervisait la centaine de bureaux de traites installés en Flandre wallonne, Flandre maritime, mais aussi dans le Cambrésis et le Hainaut, lorsque la direction de Valenciennes fut supprimée entre 1763 et 1772. Cette ligne de contrôle percevait les droits du tarif du 13 juin 1671 (par exemple à l’entrée : 10 livres le cent pesant sur les toiles fines, mais 25 sols le cent pesant sur les toiles grossières). La ligne varia dans le temps. Lors de l’occupation d’une partie de la West-Flandre, on avança les bureaux d’entrée et de sortie à l’extrême frontière, c’est à dire à Menin, Ypres et Furnes et autres lieux sur la même ligne. Dans le compte de Claude Boutet pour 1680-1681 apparaissent les recettes tirées des amendes et confiscations des marchandises de contrebande (le roi se réservait un tiers du montant ; les deux tiers revenant à la Ferme et ses employés). Pour le département de Lille, le roi fit recette de 807 livres, soit le tiers d’un montant total de 2 412 livres : 236 livres (sur un total de 710) pour une contrebande constatée au bureau de Bissegem, 171 livres pour le bureau de Furnes, 33 livres pour une saisie au bureau de Heule, 75 livres pour une saisie à Ypres, 125 livres à Roeselare, 30 livres à Saint-Omer, et 137 livres à Steenbecque. Le département du Hainaut (bureau de Valenciennes) rendit 220 livres, le département de Picardie 660 livres pour la saisie de deux pendeloques de diamant sur un inconnu de passage à Calais pour l’Angleterre… Pour surveiller le trafic frontalier avec les Pays-Bas, la compagnie mit en œuvre les moyens traditionnels de contrôle observés à la frontière de la Franche-Comté ou du Dauphiné. La particularité septentrionale tenait dans le fait que par les Pays-Bas espagnols, puis autrichiens (à partir de 1713), circulaient des marchandises prohibées du cru de l’Angleterre ou des entrepôts hollandais. La guerre douanière mit les commis de la Ferme générale dans la nécessité de suivre une législation mouvante au gré des guerres et des conventions commerciales entre Etats. Au demeurant, si l’on en croit les instructions de 1753, les commis et receveurs de la Ferme avaient du mal à suivre cette législation. En 1722, lorsque le Conseil des finances de Bruxelles augmenta les droits d’entrée de son côté, notamment contre les draps et la draperie française, Versailles réagit en doublant les droits établis selon le tarif de 1671 pour toutes les denrées et marchandises venant des Pays-Bas. Cette guerre des tarifs était d’autant plus sensible que les enclaves étaient nombreuses. Toutefois, les traités entre Etats finirent par réguler le commerce transfrontalier. En 1727 par exemple, l’archiduchesse Marie-Elisabeth interdit enfin au fermier des droits d’entrée et de sortie de lever les taxes sur les marchandises en circulation entre territoires sous domination française enclavés en Belgique.

L’intégration de la Flandre à l’espace commercial du royaume se fit progressivement, comme en Alsace, en accordant aux manufactures flamandes un droit de transit pour sortir du royaume sans payer les droits des Cinq grosses fermes par les bureaux de Bayonne, Septème, Pont-de-Beauvoisin et Langres notamment (1688-1689), ou en réduisant les droits pour l’entrée par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens. Par exemple, pour favoriser les dentelles de Flandre française sur celles des Flandres espagnoles, le Conseil royal prit l’initiative en 1705 de réduire les droits sur leur entrée dans le royaume de 25 à 18 livres du cent pesant. Après le traité de commerce Eden-Rayneval (1786), le trafic commercial à l’entrée et sortie des Flandres se consolida et les recettes fiscales y afférant s’accrurent. La recette des bureaux de traites (hors Domaine d’Occident) de la seule direction de Lille (intégrant les bureaux de la Flandre wallonne et ceux de la Flandre maritime) s’établit comme suit lors du bail Mager:

Produits des traites en livres tournois (Direction de Lille : Flandre wallonne et Flandre maritime) AN, G1 80, dossier 28 bail Mager 1786-1789, direction de Lille

   On voit que les bureaux de Dunkerque, port franc, enregistraient des recettes en expansion, ce qui confirme l’idée que l’activité portuaire française était alors à son plus haut niveau. La surveillance de la fraude sur le sel et le tabac fut l’autre préoccupation principale des Fermiers généraux dans les Flandres. Celles-ci n’étaient pas directement limitrophes de la Picardie comme l’Artois ou le Cambrésis. Leurs représentants politiques (les Etats provinciaux de Flandre wallonne, les Magistrats de Lille, Douai et Orchies, les « Quatre membres » de Flandre maritime) furent donc moins concernés par les approches conciliatrices de la compagnie pour collaborer et éviter les versements de sels et tabacs dans l’intérieur du royaume. Les sels arrivaient de Dunkerque, Calais, Boulogne ou Etaples et payaient à l’entrée pour la Flandre et les pays conquis dix livres pour chaque rasière de 250 livres poids de marc (arrêt du 28 juillet 1719). Comme pour les autres provinces septentrionales, fut négociée l’interdiction du sel gris (sel non raffiné) contre une diminution drastique des taxes à l’entrée des ports (30 sous, puis 25 sous la rasière en 1722). Le sel gris destiné aux raffineries de Flandresdevait être dûment ensaqué et plombé pour éviter tout versement frauduleux.

   Vis-à-vis de la culture du tabac, la Flandre wallonne possédait un régime particulier en vertu duquel les états provinciaux levaient un droit d’autorisation de culture et exerçaient le monopole de la vente : Comme ailleurs, l’adoption, en 1749, d’un droit d’entrée de 30 sols par livre sur les tabacs non destinés au monopole mit les manufacturiers locaux en difficulté, ce qui fit dire à Darigrand en 1763 : « Dans les pays conquis réputés étrangers, tels que la Flandre où la culture en est permise, à la charge de ne pouvoir vendre le tabac qu’aux seuls Fermiers, ceux-ci en donnent un prix si vil qu’ils ont forcé les habitans à abandonner cette branche du produit des terres. C’est ainsi qu’en tout sens, la Finance détruit tout ». Outre les traites, peu d’impôts indirects étaient effectivement levés dans les Flandres . Les droits assimilés aux aides étaient abonnés (droits réservés, inspecteurs des boissons, courtiers-jaugeurs, droits réunis…). Concernant les droits du Domaine, ils firent l’objet d’une sous-ferme avec ceux du Hainaut et de l’Artois. Les droits de contrôle des actes, insinuations laïques, centième denier… étaient abonnés (malgré la tentative de Terray de les rendre effectifs), mais le sous-fermier levait divers droits sur les boissons (eaux-de-vie, vins, bières, cidres…), les bestiaux, sels et poissons salés, comme les droits dits « des Quatre Membres » inclus dans le domaine royal en 1678 et gérés auparavant par le gouvernement local de Flandre. Les sous-fermiers interpellèrent d’ailleurs le Conseil du roi sur l’exemption des droits sur les boissons reconnue aux commis de la Ferme générale (arrêt de 1708). Lorsque les sous-fermes furent supprimées en 1756, la Ferme générale les régit directement avant de les vendre aux Magistrats des Quatre Membres en 1759 pour financer la guerre. Rachetés en 1766, ces droits furent confiés à une régie intéressée pendant près de quinze ans puis intégrés pour partie à la régie générale et pour partie à la Ferme générale comme droits de traites (1780). En 1784, la province recouvra ces droits moyennant une avance de dix millions à 4, 5 % versée au Trésor royal.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 79, dossier 8 : « Droits d’entrée et de sortie des pays conquis » : « Observations ».
  • AN, G1 80, dossier 28 : produits des traites, bail Mager 1786-1789, direction de Lille, direction de Valenciennes.
  • AN, G2 24, dossier 2 : « Droits qui se lèvent es Pays-Bas 1672-1728 ».
  • AN, G7 1147, Dentelles : arrêts du 22 juin et du 14 août 1688.
  • AN, Z1A 214, « Compte unique de Claude Boutet, adjudicataire général ».

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale, 3 avril 1777.
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant, 28 mars 1705.
  • Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois, 15 septembre 1771.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l'édit d'avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province, 14 mars 1782.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants des villes et lieux soumis à l'obéissance de Sa Majesté, et ceux du pays d'Artois, Cambrésis et Hainaut français continueront de jouir de la liberté du transit, et que le bureau établi dans la ville de Douai sera établi dans celle de Lille, 20 juin 1713.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment, 18 novembre 1778.
  • Darigrand, L’anti-financier, 1763, p. 68.
  • Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution, 1er juillet 1751.
  • Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts règlemens postérieurs, septembre 1753.


    Bibliographie scientifique:
  • Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise (1780-1860), Paris, éditions EHESS, 1991.
  • Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne XVII-XVIIIe siècles, Paris- Genève, Droz, 2001.
  • Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 2005.
  • Marie-Laure Legay, « Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756) », Comptabilités En ligne, 1, 2010, mis en ligne le 10 décembre 2010.
  • Philippe Moulis, « Frontières et contrebandes en France du nord 17e-18e siècles », Dix-huitième siècle, 2013/1 (n° 45), p. 541-563.
  • Harald Deceulaer, « Violence, magie populaire et contrats transfrontaliers. L’environnement économique, sociale, politique et culturel d’un contrebandier flamand au XVIIIe siècle », dans G. Béaur, H. Bonin, C. Lemercier, Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Paris, Genève, Droz, 2017, p. 61-89.
  • Serge Dormard, Lille au XVIIIe siècle. Une histoire financière, Villeneuve d'Ascq, PU Septentrion, 2024.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Flandres » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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