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Maspfenning (droit de)

Marie-Laure Legay





Droit de détail sur les vins et la bière qui se percevaient sur les cabaretiers d’Alsace depuis le règne de l’empereur Ferdinand Ier. Les arrêts de réunion adoptés par le Conseil souverain d’Alsace (1680) levèrent l’ambiguïté des traités de Westphalie (1648) sur la consistance de la souveraineté française sur la province. Toutefois, le roi de France n’obtint que tardivement le profit du Maspfenning sur les terres de « la nouvelle domination », c’est-à-dire les terres de Basse- Alsace qui relevaient de l’immédiateté d’Empire avant 1680 : Louis XIV conserva le privilège fiscal des états immédiats, tant nobles que villes, en échange de la reconnaissance de sa supériorité territoriale. Toutefois, le produit de cette taxe finit par entrer dans les caisses de la Ferme générale. En janvier 1781, il fut intégré à la Régie des aides. Celle-ci espéra augmenter son profit mais il s’avéra que cet impôt « avait été bien administré par la Ferme générale », de sorte que la Régie n’en tira pas d’augmentation sensible. Strasbourg, protégée par l’article VI de la capitulation du 30 septembre 1681, ne payait pas ce droit, non plus que Mulhouse, république libre alliée de la Confédération helvétique et Colmar. Le droit de Maspfenning était fixe et de peu d’importance : 16 sous et 8 deniers par mesure de vin ; 8 sous et 4 deniers par mesure de bière. La mesure était de 32 pots. Pour échapper à cet impôt de détail, les cabaretiers pratiquaient une fraude ordinaire, semblable à celle pratiquée par les cabaretiers des pays d’aides. Ils étaient tenus d’avoir des tonneaux marqués et jaugés, que les commis aux exercices de la Ferme, puis de la Régie, contrôlaient régulièrement, reportant sur leurs registres portatifs les encavements et le débit.

Produit (en livres t.) du droit de Maspfenning dans les directions de Strasbourg et de Thann. Régie des aides, 1781 (AN, G1 131)

  





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 131, dossier 3 : Mémoire sur la consistance du 8e département, après 1781.


    Bibliographie scientifique:
  • Georges Livet, « Maspfenning et Umgeld. Contribution à l’étude de la fiscalité du vin en Alsace sous l’Ancien Régime », Annales de la Société d’ethnographie française, n° 1 « La vigne et le vin », 1950, p. 81-94.
  • Odile Kammerer (dir.), Atlas historique du Bas-Rhin, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2019.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Maspfenning (droit de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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