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Foraine

Marie-Laure Legay





Droits de douane qui se levait en Languedoc, Provence et Dauphiné sur les marchandises destinées pour l’étranger ou pour les pays où les droits d’aides n’avaient pas cours. En Languedoc, l’administration de ces droits se divisaient en départements calqués sur les ressorts des « maîtrises des ports », juridictions assimilables aux juges des traites. Dans cette province, trois départements existaient : celui de la Maîtrise de Villeneuve-lès-Avignon où les droits sur les marchandises montaient par l’estimation de 1632 à 20 deniers pour livre, celui de la Maîtrise de Narbonne où les droits étaient fixés à 23 deniers pour livre sur certaines marchandises, et 16 deniers pour d’autres, celui de la Maîtrise de Toulouse. En Provence existaient les maîtrises d’Aix et d’Arles. La Foraine était intégrée aux baux de la Ferme générale. Celle-ci tenta de mettre de l’ordre dans les tarifs de ces droits qui remontaient au temps d’Henri III (édit de mai 1581) et confondaient encore les droits de rêve, imposition foraine, haut-passage, traite domaniale, tous droits anciens qui, dans les provinces des Cinq grosses fermes, étaient réunis. Toutefois, outre les tarifs, cette fiscalité présentait d’autres défectuosités et notamment une diversité de traitement des marchandises qui circulaient entre les provinces soumises à la Foraine.

Les tarifs dressés à la main demeuraient confus car depuis la réévaluation de 1632, les commis des bureaux appréciaient aléatoirement les marchandises non mentionnées dans la liste initiale. Des instructions données en 1691 tentèrent de corriger cette confusion : « et comme nous avons remarqué que tous lesdits Tarifs sont extrêmement en mauvais état par la négligence que les commis ont eu de les conserver ou d’en transcrire de nouveaux, la plupart étant si vieux si usés que l’on n’y connoît presque plus rien, pour éviter qu’ils ne deviennent encore plus deffectueux dans la suite, et que cela ne produise quelque changement, M. Daumay, directeur, fera faire incessamment par les commis de chaque bureau d’autres tarifs ». Les bureaux étaient situés en 1691 à La Voulte, Le Pouzin, Baix, Le Teil, Viviers, Bourg-Saint-Andéol, Saint-Esprit, Saint-Etienne-des-Sorts, L’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve, Aramon, Valabrègues, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles, Silveréal, Aiguemortes, Montpellier, Frontignan, Lunel, Pérols, Le Lez, pour le ressort de Villeneuve ; et pour le ressort de Narbonne à Narbonne, Sigean, Leucate, Fitou, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Paul-de-Fenouillet, Tuchan, Cucugnan, Caudiès, Auna, Roquefort (des Corbières), Montfort, Sourniac, La Tour, Mèze, Marseillan, Agde, Sérignan, Vendres et La Nouvelle (Port-La-Nouvelle). Une ligne de bureaux existait également pour séparer le Languedoc du Quercy, Rouergue et de la Guyenne. Elle fit l’objet d’une représentation cartographique en 1781, à l’occasion d’une modification importante (voir article Languedoc). Il s’agissait de lutter contre la fraude qui sévissait de part et d’autre de l’Aveyron : « Il y a plusieurs ports sur la rivière de l’Aveyron où passent les faux-sauniers qui viennent de Septfonds et Caylus pour entrer dans le Haut Albigeois, à savoir le Pont-de-Cirou, Le Carrelien, Les Infournats, Lagarde-Viaur, La Rigaudié, Laguépie, Pénignon, Saint-Projet, l’Exance, Milhars, Montrosier et Féneyrols : si ces passages ne sont pas bien gardés par les brigades du Rouergue, la ligne depuis Saint-Antonin jusqu’à Saint-Urcisse deviendra presqu’inutile pour le haut Albigeois », écrivit Mical, employé des traites à Toulouse. La ligne fut donc renforcée de lieue en lieue suivant sa proposition, avec les postes de Cazals, Penne, Périllac, Larroque, Sainte-Catherine, Saint-Urcisse, Beauvais, Villebrumier, Le Fau, Bressols, Montech, Fignan, Dieupentalle, Ondes et Seilh.

Outre la confusion des tarifs, la Foraine présentait une diversité de perception selon le cheminement des marchandises. Entre le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, le Comtat-Venaissin, la principauté d’Orange, le traitement différait. Tout ce qui sortait du Languedoc pour la Provence, le Dauphiné, le Comtat, le Roussillon, les pays étrangers, payait les droits, mais ce qui entrait en Languedoc, considérée comme pays d’aides, depuis la Provence, le Dauphiné et le Comtat, n’était pas taxé au titre de la Foraine. L’Auvergne, la Guyenne, le Quercy, le Rouergue, assimilés au Languedoc pour la partie des aides, n’étaient pas concernés non plus ; encore qu’il fût nécessaire de préciser les incidences de ces assimilations : réunie au Languedoc pour la Foraine (article 3 de l’arrêt de 1745), la Haute-Guyenne n’était pas exemptée néanmoins des taxes usuelles pour la sortie des marchandises languedociennes ou de son terroir vers l’étranger ; de même, les marchandises de Guyenne entraient dans le Languedoc en payant un droit de composition dont le tarif fut défini en 1705 par l’intendant de Montauban, Legendre. En outre, les denrées et marchandises du Languedoc destinées à la Provence portées à col et dont le poids ne dépassait pas vingt livres étaient exemptées. De même, la Foraine était due de la Provence vers le Dauphiné, mais pas du Dauphiné vers la Provence, sauf si les marchandises empruntaient le Rhône : le Rhône étant réputé être du Languedoc de Lyon à Marseille, son emprunt soumettait donc les bateaux à l’impôt. Par ailleurs, les sous pour livre adjoints aux droits de Foraine étaient au nombre de trois en Languedoc, mais au nombre de cinq en Provence et en Dauphiné…. La perception des droits de Foraine se trouvait donc souvent contrariée par des contestations multiples. En 1732, Philibert Orry, Contrôleur général des Finances, dut faire un rappel à la loi et enjoindre les commis de la Ferme à davantage de rigueur.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 73, postes de brigades ensuivant la ligne du pays franc, 1781 (carte).
  • AN, G1 79, dossier 9, Ordres et Instructions donnés par Monsieur Lejuge intéressé au bail de Me Pierre Domergue, Fermier général des Gabelles Cinq grosses fermes de France, Concernant la Régie la Perception des droits qui se lèvent au Département de Languedoc, 1er septembre 1691.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne, 22 novembre 1723.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse être qui ne se trouve pas de la domination du Roy, 29 janvier 1732.
  • Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du crû ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province et sur celles du crû de la Haute Guyenne conduites dans la ville d'Agen et autres de la basse Guyenne, 31 juillet 1745.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Foraine » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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