× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Billet de finances

Marie-Laure Legay





Lorsque la compagnie avait besoin d’un financement à court terme, elle émettait des billets de fermes. C’étaient des effets au porteur négociables sur le marché. Ils étaient tirés par les Fermiers généraux sur les receveurs de la Ferme par anticipation des versements de caisse. Ils peuvent être assimilés aux rescriptions émises par les receveurs généraux des finances. Les Fermiers généraux faisaient toujours attention à tirer ces billets sur les receveurs généraux qui n’étaient pas en mesure de procéder par lettres de change sur Paris, faute de crédit. En 1756, les effets en circulation propres à la Ferme générale représentaient un montant de 23 millions. En 1762, le total des billets de la Ferme montait à 60 millions. L'engagement anticipé des recettes devint une plaie que l’auteur de « la notte explicative sur les anticipations » jugea clairement: « c’est peut-être par l’esclavage dans lequel les financiers ont tenu les ministres des finances que ces derniers n’ont jamais osé entreprendre les réformes dont les fermes, les régies et les recettes générales sont susceptibles». Le Contrôleur général Laverdy voulut encadrer ces billets de finances. La création de la caisse d’escompte vint soutenir les opérations de trésorerie en associant Jean-Joseph Laborde, banquier du roi, les gardes du Trésor royal Joseph Micault d’Harvelay et Charles-Pierre Savalette de Magnanville, les trésoriers de l’Extraordinaire des guerres, Thomas de Pange et de Boullongne, cinq receveurs généraux de finances et quatre Fermiers généraux. Cette caisse eut pour fonction de faire « l’avance de toutes les sommes que S.M. ordonnera, en paiements desquels il sera remis à ladite Caisse la totalité, tant des rescriptions qui seront tirées sur le revenant net au Trésor Royal, des Recettes générales des finances et Pays d’États, que des assignations qui seront données sur le prix du Bail des Fermes générales ». L’arrêt précisa que les effets royaux promis à la caisse seraient payables à échéance courte, inférieure à une année, espérant ainsi limiter les anticipations en accélérant le commerce de ces effets.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, K 895, pièce 70 : « Note explicative sur les anticipations », 4 p..
  • AN, K 885, « Rapport de la situation des finances, janvier 1768, par M. de Laverdy, controlleur général des finances ».

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui des dits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant, 11 avril 1781.
  • François Nicolas Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public 1780-1815, vol. 1, Paris, Imprimerie de H. Fournier, 1845, p. 87-114.


    Bibliographie scientifique:
  • George T. Matthews, The royal general Farms in eighteenth-century France, New York, Columbia University Press, 1958.
  • Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy 1763-1768, Paris, CHEFF, 1999.
  • Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Billet de finances » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées