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Passavant

Marie-Laure Legay





Passe-droit. Ce terme désignait le billet que les voituriers prenaient au bureau pour avoir permission de conduire des marchandises d’une ville à l’autre, soit après avoir payé les droits, soit pour marquer qu’il fallait les payer à un autre bureau, soit pour indiquer qu’elles ne devaient rien. Le plus souvent, cette expédition était délivrée pour des marchandises exemptes : « si d’un côté, le passavant constate l’observation de la règle prescrite pour les déclarations, visites, etc, d’un autre côté, il assure à la marchandise qu’elle accompagne l’exemption dont elle jouit, elle prévient tout inconvénient dans la route que tient la marchandise » (AN G1311, f° 50 v°, mémoire du 15 avril 1775). Le prix d’un passavant montait à un sou deux deniers. A Bordeaux, la direction des fermes jugea nécessaire d’élever le prix à 3 sols sous prétexte que les commis pour l’expédition travaillaient avec zèle.

Concernant le sel, les autorités exigeaient que les vendeurs prissent auprès des contrôleurs des passavants dans tous les pays exempts, rédimés, ou pays de salines, ainsi que dans les cinq lieues limitrophes des pays de gabelle (déclaration du 21 avril 1705). Pour contourner cette exigence, les habitants déclaraient lors des visites avoir pris les passavants et les avoir laissés au contrôleur. Les commis de la Ferme assignaient les suspects devant le juge mais le faux-saunier demandait à procéder par témoin et, « contre la foi publique des registres des contrôleurs » obtenaient le plus souvent gain de cause non seulement des premiers juges, mais aussi des cours des aides. Dans les pays de Quart-bouillon, les passavants, délivrés par les bureaux de revente, permettaient d’aller chercher le sel aux salines et de le conduire aux domiciles des habitants. La fraude consistait en leur falsification, pratique courante encore en 1776, lorsque le Conseil du roi en constata l’importance. De même en Franche-Comté, pays de salines, les sous-fermiers, employés, voituriers… vendaient en chemin le sel rosière chargé à Salins et destiné aux communautés d’habitants. Louis XV les obligea donc à prendre des passavants indiquant la date de l’enlèvement, le nombre de pains de sels, l’entrepôt auxquels ils sont destinés… et à présenter ces passavants un mois après pour décharge aux contrôleurs.

Toute personne employée au service du roi devait prendre un passavant au bureau de la Ferme pour transporter leurs effets : « toutes marchandises, denrées, effets, encore qu’ils soient déclarés pour le service du roi, pour le service de la guerre, pour celui de la Marine, ne doivent jouir de l’exemption des droits qu’autant qu’ils sont accompagnés de passeports du roi ou copies collationnées de ces passeports… Ces passavants qui contiennent toujours la quantité et qualité des marchandises, le lieu de leur départ et celui de leur destination, sont présentés au bureau du lieu d’enlèvement ou au premier bureau de la route. Les commis en liquident les droits après vérification » (1763).

Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavants, Direction de Lyon (1764) et Direction de Besançon (1767)

  
  





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 79, dossier 18 : Instruction concernant la régie qui doit être suivie pour les marchandises et effets qui sont expédiés par passeports du Roi, ordres des ministres, ou de la compagnie en conséquence, septembre 1763.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les déclarations à faire et les passavants à prendre par les marchands, regratiers et autres vendant sel, dans les pays exempts ou rédimés des droits de gabelles, dans l'étendue des cinq lieues des frontières des pays de gabelle, 31 mai 1723.
  • Arrêt du Conseil d’Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution des édits d'août 1703 et mai 1705, et que les fermiers de la vente du sel Rozière seront tenus de faire prendre par leurs voituriers des congés ou passavant pour les sels qu’ils lèveront aux sauneries de Salins, et de les rapporter dans un mois de leur date, endossés des certificats de la remise desdits sels dans les entrepôts spécifiés auxdits congés, le tout à peine de 1000 livres d'amende, 26 avril 1723.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Passavant » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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