× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Banlieue (droits de la)

Momcilo Markovic





Le vocable « banlieue » renvoie à deux sens : c’est d’abord un espace urbain composé de villes ceinturant la ville-centre où chaque localité a sa propre autonomie administrative ; par un glissement sémantique opéré depuis le milieu du XIXe siècle, le mot contient également une tonalité négative, associée à une zone socialement défavorisée.

La banlieue de Paris au XVIIIe siècle

Au XVIIIe siècle, la notion de banlieue est tout aussi difficile à cerner, mais ne jouit pas d’une connotation défavorable. Da manière simplifiée, c’est une étendue à proximité immédiate des faubourgs de la ville, constituée de petits villages, hameaux et maisons isolées qui sont tournés à la fois vers la campagne et la ville. Ce vaste territoire (ville, faubourgs, banlieue et campagne) dépend d’un même ressort fiscal : l’élection. Pour désigner cette circonscription fiscale subsidiaire de la généralité, les contemporains utilisent régulièrement l’appellation plat pays qui, à leurs yeux, correspond tout simplement à l’élection de Paris. Celle-ci regroupe des subdélégations et forme un territoire qui correspond grosso modo à l’actuelle région Île-de-France, s’étalant du nord au sud, sur une soixantaine de kilomètres, entre Louvres (Val-d’Oise) et Arpajon (Essonne). C’est dans le cadre de ces élections que des taxes existent, prélevées par la Ferme générale ou laissées en régie, pour le compte de la monarchie. Cependant – là est la différence notable – Paris (avec ses faubourgs) et la banlieue constituent un groupement à part pour deux raisons fondamentales : non seulement la ville ne dispose pas de subdélégations, mais surtout cette unité géographique est administrée par la Ferme, ce qui signifie que la compagnie des financiers détient le quasi-monopole des taxes sur la consommation des produits et marchandises qui pénètrent dans la ville, les faubourgs et la banlieue. Ce sont, d’une part, les droits d’entrée de Paris et, d’autre part, les droits d’entrée de la banlieue (ou droits de la banlieue). Les taxes dans la banlieue concernent des dizaines de produits et comestibles et regroupent l’avoine, l’orge, le bois à brûler, la viande porcine, les matériaux (plâtre, pierre, brique, tuile, ardoise…) et toutes les marchandises de poids et d’œuvre (huiles, suifs, laines, draps, coton, plomb, cuivre…).

Lors de la formation de nouvelles taxes ou d’augmentation de celles déjà existantes, la législation monarchique associe toujours dans les actes la ville de Paris et ses faubourgs, ces deux ensembles formant une unique entité. Au cours du XVIIIe siècle, la royauté intègre plus volontiers la banlieue à ces espaces et considère que les paroisses rurales autour de la capitale font partie d’une même zone géographique dans laquelle la perception des taxes est fondée. En plus de payer des impôts directs et la dîme, les habitants de la banlieue versent des droits d’entrée – de la même façon que les Parisiens – lorsqu’ils pénètrent avec des marchandises dans les localités de la périphérie de la capitale. À l’exception des blés, du vin et de certaines viandes, tous les autres produits et comestibles sont imposés. La grande différence réside dans une fiscalité moins élevée, car la Ferme ou le gouvernement présume que le niveau de vie des ruraux, composés essentiellement de cultivateurs et de vignerons, est généralement inférieur à celui des Parisiens. Frapper la banlieue de taxes ne se résume pas exclusivement à une visée fiscale ; il faut aussi créer une zone tampon entre la campagne (rattachée à l’élection où les droits de la banlieue disparaissent) et la ville-centre. Il s’agit d’un entre-deux voulu. Un des objectifs de l’établissement de droits dans la banlieue réside de fait dans la prévention de la fraude à l’intérieur de Paris en diminuant le profit escompté.

Les limites de la banlieue sont flottantes, mais sont déterminantes quand il s’agit de préciser le statut des bourgs et villages soumis aux taxes. Au début du XVIIIe, le Grand Livre Jaune du Châtelet fixe les bornes de la banlieue, nommant les localités ou les parties des lieux qui en font partie (pour Aubervilliers, on lit « jusqu’au ruisseau de La Courneuve ; pour Bagneux, il est écrit « jusqu’au ruisseau de Bourg-la-Reine » ou encore « Saint-Denis jusqu’au Gris »). On ne s’arrête pas à une définition limitative qui correspondrait à un rayon de deux ou trois lieues autour de la capitale. Ce sont des endroits précis qui sont localisés. De nombreuses paroisses de la campagne obtiennent le statut de faubourg et sont intégrées totalement à la ville, ne payant plus la taille, mais acquittant dorénavant des droits d’entrée : en 1659, le village de Chaillot devient le faubourg de la Conférence ; en 1722, c’est au tour du Roule d’être érigé en faubourg. Bien que situés à moins de deux lieues de Paris, les villages de Charenton ou de Montreuil sont exclus de la banlieue dans les années 1750, mais sont incorporés dans les dénombrements de 1788. À la fin du siècle, Saint-Denis qui fut jusque-là à la frontière de la banlieue n’en fait plus partie désormais. Incorporer une localité dans la banlieue revient donc à modifier la relation de ces bourgades avec la Ferme. Tandis que Paris possède ses innombrables bureaux de perception et barrières, les villages de banlieue disposent de bureaux et de patrouilles ambulantes.

Les droits de la banlieue

À l’occasion de la réunion de l’assemblée de l’administration provinciale en 1789, l’assemblée municipale de la paroisse de la Chapelle Saint-Denis (actuel quartier de la Chapelle dans le XVIIIe arrondissement) prend l’initiative de faire appel à l’avocat Darigrand qui rédige le Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris, dénonçant les abus fiscaux de la Ferme et des diverses régies. Bon nombre de villages autour de la capitale souscrivent à ce texte et le martèlent lors de la rédaction des cahiers de doléances. Le Mémoire rappelle que « la règle primitive de la levée des subsides a toujours été que les impôts payés dans les villes sont l’équivalent de la taille, dont le citadin est exempt ». La paroisse d’Aubervilliers manifeste son mécontentement, déclarant que les droits d’entrée dans la banlieue sont exorbitants. Ces paroissiens regardent ces droits « comme un fruit de la rapacité des traitants ». Pour eux, « c’est une loi générale de toutes les villes du royaume que les octrois et droits d’entrée soient substitués partout à la taille, et en tiennent lieu, de sorte que là où on paie la taille, on ne paie aucun droit d’entrée ». Le réquisitoire continue : « une armée de commis, soudoyée par la Ferme, infeste les plaines de la banlieue, arrête, pille, maltraite en pleine campagne tous ceux, hommes et femmes, qu’ils surprennent ou même soupçonnent de contravention ». La paroisse de Vanves tempère ces propos, considérant que l’existence des droits de la banlieue n’est pas le fait du monarque, mais de la Ferme qui crée de nouvelles taxes iniques.

Tous les cahiers de doléances des paroisses de la banlieue soulignent le poids des taxes. La taxation la plus décriée, dénommée droits rétablis, est vécue comme un impôt désastreux, touchant la banlieue de plein fouet. Considérés comme indûment perçus, les droits rétablis touchent un grand nombre d’objets de consommation (avoine, orge, volaille, beurre, œufs, café, sucre, chandelle, pierre, plâtre, tuile, toiles, etc.). À l’origine, ces droits s’appliquent aux salaires et rétributions attachés à des communautés d’officiers de police sur les quais, ports, halles et marchés de Paris. À la même période, d’autres officiers – les inspecteurs aux boissons, inspecteurs aux boucheries et les courtiers-jaugeurs – existent dans la capitale. Les droits à l’avantage de ces officiers sont appelés pareillement droits rétablis, mais sont rattachés à la ferme des Aides et non aux entrées de la ville et de la banlieue (il n’en sera donc pas question ici). La création des offices sur les quais, ports, etc. ne répond aucunement à une volonté d’un ordre public, mais bien d’un besoin financier. Toutefois, les contestations ou les procès concernant la perception et le paiement des droits incombent au lieutenant général de police. Supprimés partiellement en 1715, les droits sont reconstitués en mai 1722 au profit du roi, mais plusieurs denrées et marchandises bénéficient d’une exemption totale de taxes (blé, orge, bois à brûler, charbon de bois). En 1730, faute d’avoir été remboursés de leurs charges, près de 3200 officiers formant une trentaine de communautés (dont 360 contrôleurs de la volaille et gibier, 85 inspecteurs sur les veaux, 120 contrôleurs sur les vins et liqueurs…) récupèrent leurs offices et obtiennent exclusivement la jouissance des droits. À aucun moment, à ces diverses dates, les arrêts, déclarations et édits ne font allusion à la banlieue, ce qui laisse entendre que celle-ci n’est pas touchée par les droits rétablis. Pourtant, à en croire le Traité général des droits d’aides, dès 1730 les droits des officiers visent autant la ville, les faubourgs que la banlieue. Après une période d’accalmie fiscale, la guerre de Succession d’Autriche en 1741 presse le roi à restaurer les droits en 1743. Le titre de la déclaration est cette fois explicite, associant pleinement la banlieue au paiement des droits rétablis. Néanmoins, la monarchie consent à réduire la quotité pour « les produits les plus nécessaires à la subsistance du peuple » : le beurre, les œufs ou le fromage sont taxés à 3 sols (au lieu de 4), d’autres comestibles (fèves, lentilles) échappent à toute taxation. En 1747, les droits subissent une hausse de 4 sols pour livre, uniquement au profit du roi. En 1751, un nouveau répit financier profite à la population. Le roi « voulant procurer quelque soulagement aux habitants de la bonne ville de Paris, dont l’augmentation survenue sur le prix du pain, rend la subsistance plus difficile », diffère pour un temps indéterminé la perception des droits rétablis sur les produits de grande consommation. Aucun mot sur la banlieue ; était-elle impactée par la largesse fiscale ? L’édit de décembre 1743 englobait pourtant la périphérie, il serait donc logique que la banlieue jouisse des mêmes règles. Toutefois, il est certain que dans la deuxième moitié du siècle, la banlieue ne sera plus jamais ignorée dans la réglementation. En 1756, puis en 1759, les droits sont prorogés pour une période de 12 ans et donnés en régie à Louis Parmentier (à l’exception du vin et de l’eau-de-vie qui sont exclus de la régie). L’article VI de l’arrêt du Conseil pour la prise de possession du bail de ce dernier précise clairement que le régisseur peut « construire dans la banlieue, et en tels lieux qu’il jugera convenables, des bureaux pour la conservation et perception de ces droits ». Une grande liberté est laissée au régisseur qui peut à volonté quadriller l’espace de la banlieue et empêcher la fraude et la contrebande. À la même date, les offices des communautés sont résiliés, mais sont aussitôt reconstitués en mars 1760 afin de permettre à la monarchie d’assurer les fonds nécessaires aux remboursements des offices. Les recettes des droits qui frappent Paris et la banlieue sont réparties entre la royauté et les officiers. Quelques produits (beurre, œufs, fromage) échappent aux officiers et sont perçus pour le compte de la monarchie. Parallèlement, le roi renonce aux droits sur le charbon de bois alors que les officiers en bénéficient. Jusqu’en 1774, les droits rétablis sont mis en régie avant d’être confiés à la Ferme durant le bail David. L’arrêt du Conseil d’État confirme que ces taxes ont cours aux endroits habituels de la capitale et dans la banlieue. L’édit de février 1776 signe l’arrêt définitif des offices, mais ne se hasarde pas éteindre les droits (à la même date, un autre édit, souhaité par Turgot, supprime les jurandes et les communautés). Louis XVI se lance dans un long préambule historique qui revient sur la création et l’extinction des offices. Il promet de « prêter [son] attention sur tout ce qui peut procurer des soulagements à [ses sujets] » et se réserve « le droit de supprimer, de simplifier ou de modérer certains droits […] ». Cinq ans plus tard, l’édit d’août 1781 gomme les bonnes intentions du monarque, relevant les droits sur la consommation, et n’épargnant pas Paris et la banlieue. Quel que soit leur mode d’organisation – régis ou affermés – les droits rétablis visent constamment les quais, ports, halles, foires, marchés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris.

Vexations financières et abus des impositions arbitraires 

Les habitants de Saint-Denis (hors banlieue), tout en condamnant « l’extension inimaginable faite en pays taillable de droits qualifiés tantôt rétablis, tantôt réservés et de cent pesant […] », vilipendent les pratiques des employés de la Ferme qui arrêtent un journalier muni d’une fourche, sous prétexte « qu’il a mis un pied [dans] la banlieue. [Pour cette raison] il est [condamné] à une amende de 12 sous ». Quand des marchands transportent des produits d’une localité en dehors de la banlieue vers un bourg situé en banlieue, il faut donc déclarer les articles et payer les taxes afférentes. Il en va de même pour des denrées véhiculées à l’intérieur de la banlieue. À de nombreuses reprises, des plâtriers ou des marchands de bois qui travaillent dans cet espace périphérique écopent d’une amende, faute d’avoir signalé qu’ils amenaient leur production dans tel village situé en banlieue. Les préposés aux taxes s’installent dans des bureaux placés aux limites des bourgs et villages, veillant à la déclaration et au paiement des marchandises et denrées. Afin d’éviter la fraude, ces mêmes commis, en stationnant sur des axes fréquentés ou sur des chemins déserts, attendent de piéger les voitures chargées de produits qui auraient négligé de débourser la somme due à la Ferme avant d’atteindre les localités.

Les contestations sont nombreuses et émanent de la population des campagnes. Dans le village de Villejuif, les plâtriers refusent de régler un commandement à payer sur ce produit, car ils considèrent que les droits ne se perçoivent que sur les marchandises qui entrent dans la ville ou la banlieue, mais non pas sur celles qui se fabriquent, se consomment ou se vendent à l’intérieur de cet espace ; ils sont déboutés et condamnés à régler l’amende. En 1745, c’est toute la communauté d’Aubervilliers qui prend position en faveur d’un marchand de bois qui se voit confisqué deux voies de bois (environ 4 stères), n’ayant ni déclaré la marchandise ni honoré les droits. En dépit d’un arrêt de la cour des Aides de juin 1691 qui déchargeait les habitants de la banlieue des droits sur le bois à brûler provenant des forêts hors banlieue, et en invoquant des déclarations et édits anciens, l’arrêt confirme la condamnation de l’individu, mais annule la saisie. En 1762, les habitants de Conflans et de Charenton jugent que les droits rétablis ne peuvent s’exercer sur leur paroisse. Ils invoquent un arrêt de la cour des Aides de 1703 qui condamna des officiers (mouleurs, contrôleurs, jurés-déchargeurs) de bois et déchargea le village du paiement des droits sur le bois acheté en dehors de la banlieue et transporté dans leur village. Ils font observer que leur paroisse ne fait pas partie de la banlieue, aussi, ils ne peuvent être concernés par les droits rétablis. À cet effet, les villageois font référence à la carte de Nicolas de Fer sur la banlieue de Paris (1717) qui exclut effectivement Charenton de la banlieue. Le régisseur objecte qu’une carte non officielle n’a aucune valeur juridique. Il invite les réclamants à consulter le Grand Registre jaune, seul document officiel qui contient la liste de toutes les localités de la banlieue et démontre que le village de Charenton est compris dans les limites. L’arrêt du conseil confirme que les officiers mouleurs percevront les droits sur les bois à brûler dans la banlieue et rejette, par conséquent, la demande de la paroisse. Sans que cela soit toujours clairement énoncé, la très grande majorité des cahiers de doléances insistent sur la non-recevabilité de prétendues lois qui imposent les paroisses aux droits d’entrée de la banlieue. La désapprobation porte sur la nature des actes législatifs et son application, les habitants considèrent que les textes émis ne sont que des arrêts simples en matière de finance alors qu’ils devraient être des édits ou déclarations dûment enregistrés pour être valables dans la banlieue.

La vigne occupe une place importante dans la banlieue parisienne et permet de faire vivre des centaines de familles. Les zones d’implantation sont aux abords immédiats de la capitale et les vignerons peuvent ainsi facilement approvisionner les habitants de la ville. La superficie en vigne est considérable dans de nombreux villages : sur les coteaux est de Paris, à Belleville ou à Charonne, plus de la moitié des terres est consacrée à la culture de la vigne ; au sud, à Bagneux ou à Issy, elle représente un quart de la surface totale. Ce sont des terres viticoles qui produisent un vin commun, de qualité assez médiocre, mais indispensable pour la survie financière de la population. Les villageois de Bagneux pestent contre les taxes sur les échalas qui reviennent à 36 livres les cent bottes alors que le prix d’achat coûte 40 livres le cent. Tous ont un intérêt à demander la suppression totale des droits d’entrée aux barrières de Paris pour le raisin de table ou, du moins, avoir la possibilité d’introduire des paniers, sans payer de taxes, dont le poids ne dépasserait pas 12 livres. Les paroissiens d’Auteuil s’indignent que les vignerons du lieu soient soumis aux droits sur les vins vendus en détail ou en gros ou encore souffrir le trop bu (ou gros manquant), taxe perçue sur les vins manquants d’après l’inventaire initial dressé ; on soupçonne ainsi que des boissons furent vendues en fraude de droits.

Les droits sur les suifs et chandelles sont aussi un objet de différend, et les paroisses s’émeuvent des disparités opérées et injustifiées, selon eux, entre la banlieue et Paris. À partir du suif, produit obtenu par la fonte des graisses animales, on fabrique des chandelles. En 1720, la monarchie établit des commis, chargés d’inspecter les bouchers et tripiers, et lève une taxe d’un sol pour livre, augmentée d’autres droits (domaine et barrage). Comme pour n’importe quelle autre marchandise, les voituriers qui transportent des chandelles vers ou depuis la banlieue doivent être porteurs de lettres de voiture indiquant précisément la quantité, les noms et demeures de l’expéditeur et destinataire, d’en faire la déclaration et payer les droits. Ignorant les règles en vigueur ou feignant de ne pas les connaître, des maîtres chandeliers et fondeurs de suifs déposent des déclarations dans des bureaux situés en dehors de la banlieue qui ne dépendent nullement de la régie des fermes des suifs, et espèrent écouler leurs productions dans des localités dans la banlieue sans payer les droits, faisant valoir leur bonne foi en cas de contrôle. D’autres fabricants, au lieu de verser un droit sur les ventes, avaient préféré souscrire un abonnement tarifaire sur plusieurs années avec l’adjudicataire du fermier des droits sur les suifs dans la banlieue. Des lettres patentes de 1776 abolissent le droit du sol pour livre sur les suifs, mais uniquement pour Paris. Estimant que la réglementation concerne également la banlieue, les chandeliers engagent une procédure contre le fermier des suifs, procès qu’ils perdent. L’arrêt du Conseil d’État, sans justifier sa décision, confirme les dispositions à prendre pour les marchands de chandelles à destination de la banlieue, y compris pour les produits qui passent debout (ou passe debout).

La dénonciation des vexations ne s’arrête pas seulement aux impositions directes et indirectes. Le sentiment de trop payer, sans savoir réellement pourquoi, renforce un sentiment d’incompréhension et d’injustice. D’une année à l’autre, les droits sont modérés, voire supprimés, avant d’être de nouveau renforcés. Les textes réglementaires se succèdent, se contredisent parfois ou omettent la banlieue. La ceinture rurale devient quelquefois invisible, mais on ne la rejette pas lorsqu’il faut recourir à des taxes. D’une paroisse à une autre, en fonction de la nature des terres plus ou moins faciles à exploiter ou à amender, les impositions de toute nature témoignent des différences difficilement acceptables. Pour se rendre d’un bourg à un autre sans quitter la banlieue, combien de fois le marchand doit-il interrompre sa route, présenter sa déclaration, se soumettre au contrôle des employés des fermes et justifier le paiement des droits ? Les habitants de la banlieue peuvent-ils comprendre que leurs voisins immédiats, en dehors de la banlieue, soient traités autrement ?

Quantifier le poids fiscal des droits de la banlieue s’avère extrêmement délicat faute d’archives probantes. Il est plus aisé d’appréhender les revenus que procurent les entrées ou les droits rétablis de Paris. Ces derniers affichent dans les années 1770 une recette de 3 millions de livres en faveur de la monarchie pendant que les communautés d’officiers encaissent plus de 3,5 millions. En fait, la royauté tire des revenus bien plus conséquents, car, en ayant concédé des droits à l’avantage de l’Hôtel de Ville et des hôpitaux, elle profite de droits additionnels qui accroissent considérablement ses gains, atteignant un produit brut de plus de 6 millions (les 3 millions compris) alors que les frais de perception ne dépassent pas 5 % des recettes. Les documents officiels sont muets quant aux gains que rapportent les droits rétablis dans la banlieue, cependant quelques indices laissent penser que les sommes indiquées incluent les taxes de la banlieue (ainsi pour les langueyeurs de porcs, la quotité est distinctement notée pour la ville et la banlieue). Le fermier général Lavoisier, responsable de la régie et de la comptabilité des entrées de Paris, des aides et du plat pays, note que pour la même période les « droits rétablis dans la ville et banlieue de Paris » se hissent à près de 6 millions (y compris les droits principaux et additionnels de l’Hôtel de Ville, des hôpitaux et des communautés d’officiers).

Le Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris permet de saisir partiellement les taxes qui pèsent sur les ruraux. Darigrand, en s’appuyant sur les registres du Châtelet, recense 29 paroisses rurales – aucune bourgade n’étant éloignée de plus de 2,5 lieues des extrémités des faubourgs –, mais regroupe certaines localités en une seule (Charenton, Saint-Maurice et Saint-Mandé ne formant qu’un seul groupe, tout comme Charenton-le-Pont, Conflans et Carrières). Au total, ce sont 6234 feux qui paient en 1788 des contributions directes (taille, capitation, brevet, les vingtièmes) d’une valeur de près de 570 000 livres, soit plus de 91 livres par feu. En estimant qu’un feu se compose de trois individus – le cahier de Vanves donne cette évaluation –, chaque personne (de tous âges) paie un impôt direct de 30 livres. Grâce à un mémoire rédigé en juin 1790, à la suite du décret du 6 juin 1790 qui fixe définitivement les limites de la ville de Paris, on sait que les droits d’entrée pour la banlieue sont évalués entre 300 000 et 400 000 livres. Ainsi, les impôts directs et indirects contribueraient à plus de 970 000 livres pour une population estimée à 18 700 personnes, ce qui se traduit par une quote-part individuelle de 51 livres (pour Paris, on obtient 68 livres de paiement de droits d’entrée).

Le poids démographique de Paris joue probablement un rôle primordial dans cet enchevêtrement de règles et dans la constitution de taxes pour la banlieue, car il s’agit de protéger l’approvisionnement de la capitale. L’élaboration d’une norme administrative et fiscale pointilleuse, fondée par des contraintes sur la banlieue, crée un double rempart : prévenir la fraude tout en préservant les droits du roi et permettre que les denrées les plus essentielles parviennent chaque jour dans les halles et marchés parisiens. La banlieue est, à la fois, considérée comme un obstacle à l’illicite et une porte d’entrée indispensable pour le ravitaillement des Parisiens.

Le Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris, signé par vingt syndics municipaux, renforce la cohésion et la détermination des villageois qui désignent parmi eux un homme de confiance, censé les représenter. L’imprimé aura quelques mois plus tard une influence considérable. Il sera cité et repris à de multiples reprises dans les doléances de 1789. La parole se libère dans les cahiers de la banlieue. Néanmoins, les villageois gardent leur confiance au souverain : ils veulent « croire qu’un si bon roi, que le ciel [leur] a donné dans sa miséricorde [n’a pas] la moindre connaissance de ces concussions […] ». Ce sont les « habitants de la campagne, et plus généralement le Tiers-Etat, qui sont opprimés par les vexations financières et les abus des impositions arbitraires » scandent les paroissiens de Bagnolet. Les mots choisis à dessein illustrent le ressentiment à l’encontre de la compagnie des financiers. L’ensemble des sources compulsées révèlent un axe majeur de l’opinion populaire révolutionnaire : ceux qui paient la taille ne peuvent être assujettis aux droits de la banlieue.

Figure 1. La banlieue de Paris (d’après le grand Livre jaune et le treizième volume des Bannières), L’Almanach Royal, 1771. [Le registre du Châtelet est le seul document officiel qui liste les localités de la banlieue. De nombreux lieux ne forment pas des paroisses entières (Bagneux, Arcueil et Cachan, Romainville, etc.). La superficie délimitée de la banlieue correspond environ à 200 km²]

  

Figure 2. La banlieue de Paris (d'arpès le grand Livre jaune et le treizième volume des Bannières), L'Almanach Royal, 1771.

  

Figure 3. AN, G2 2, Les droits rétablis à Paris et autres y joints (extrait). [Le prix fixé du bail David (1774-1780) est de 152 millions. Le produit net des droits rétablis s’élève à 5 841 644 livres].

  

Figure 4 : AN, G2 179, Droits rétablis et autres nouvellement réunis à la Ferme générale, Droits rétablis à Paris avec leurs accessoires, État des communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, foires et marchés de Paris avec désignation de leurs droits et de ceux du roi qui se perçoivent concurremment ainsi que des marchandises qui y sont sujettes (extrait), sans date (probablement 1774). [Le tableau indique que les diverses communautés d’officiers perçoivent 3 560 146 livres alors que les droits du roi s’élèvent à un montant de 3 000 678 livres. Le tableau signale pour chaque marchandise les droits dus aux officiers et au roi. La dernière colonne récapitule le produit total. Les droits de la banlieue n’apparaissent pas directement, car ils sont incorporés avec le produit de la ville : seule l’indication "langueyeurs de porcs" précise le tarif appliqué à l’entrée dans Paris et dans la banlieue].

  

Figure 5. AN, D VI 8, Entrées de Paris, Demande en interprétation du décret du 6 juin 1790, Mémoire (extrait). « Quoique leur objet [les droits d’entrée de la banlieue] soit peu considérable puisqu’il monte au plus de 3 à 400 000 livres, ils sont nécessaires pour la conservation des droits d’entrée de Paris. La régie qui en est faite sert à prévenir les fraudes des entrées de Paris. Elle protège l’approvisionnement de Paris ».

  

Figure 6. Tableau des paroisses de la banlieue de Paris. [Le tableau figure en annexe dans, Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris, 1789. Il indique pour toutes les localités de la banlieue la nature et la superficie des terres, et les diverses impositions directes payées en 1788].

  





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G2 115, Tableau des recettes et dépenses des aides et droits rétablis, 1774-1778.
  • AN, G2 2, Résumé des deux parties qui composent la 7ème division du bail des Fermes, droits réunis et autres nouvellement réunis à la Ferme générale, 1771.
  • AN, G2 179, Dossier 5, Entrées de Paris, Mémoires sur les droits rétablis.
  • AN, D VI 8, Mémoire, Entrées de Paris, Demande en interprétation du décret du 6 juin 1790.

    Sources imprimées:
  • Archives Parlementaires, tomes IV et V, cahiers de doléances, Paris (hors les murs).
  • Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la perception des droits établis sur tous les suifs et chandelles, qui sont vendus et consommés dans la banlieue de Paris, 3 juin 1777.
  • Arrêt du Conseil d'État pour la prise de possession du bail des fermes générales sous le nom de Laurent David, pendant 6 années, qui commenceront au 1er octobre 1774, pour les droits dont la jouissance commence au 1er octobre et au 1er janvier 1775 pour ceux dont la jouissance commence au 1er janvier, 26 avril 1774.
  • Arrêt du Conseil d'État qui condamne les nommés Boucher, Oudet et consorts, plâtriers de la banlieue de Paris, au paiement des droits dus à cause des plâtres par eux fabriqués dans ladite banlieue et vendus pour y être consommés, 14 septembre 1751.
  • Arrêt du Conseil d'État qui déboute les nommés Thomas Commandeur pâtissier et Jacques-Claude Leclerc plâtrier de Pantin, de l'appel par eux interjeté des ordonnances rendues contre eux le 1er mars et 4 juillet 1747 par le lieutenant général de police qui les a condamnés en 500 livres d'amende et aux dépens envers Charles Oblin, 5 décembre 1747.
  • Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées, entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, 28 juillet 1750.
  • Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'exécution des édits des mois de décembre 1743 et de mars 1760 et en conséquence déboute les syndics et habitants de la paroisse de Saint-Pierre de Conflans-Charenton et de leur demande en exemption des droits rétablis, 28 septembre 1762.
  • Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain, il sera sursis à la levée et perception des droits rétablis par l'édit du mois de décembre 1743, la déclaration du 21 et le tarif arrêté en conséquence le 24 dudit mois, 25 novembre 1751.
  • Arrêt du Conseil d’État du roi concernant la régie de la ferme des suifs dans la banlieue de Paris, 1er août 1752.
  • Arrêt du Conseil d’État du roi qui déboute les habitants d’Aubervilliers de leur demande en exemption des droits rétablis sur les bois à brûler, par édit du mois de décembre 1743, et les condamne au paiement des dits droits, 8 février 1746.
  • Déclaration du roi en interprétation de l’édit du mois de décembre 1743, portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, 21 décembre 1743.
  • Déclaration du roi portant rétablissement de différents droits, donnée à Paris le 15 mai 1722, registrée au Parlement de Flandres le 6 juillet 1722.
  • Déclaration du roi qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du dit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, et des quatre sols pour livre, établis par édit de septembre 1747, tant en sus des dits droits que sur ceux y énoncés, 7 juillet 1756.
  • Edit du roi concernant les offices et les droits sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, 30 mars 1760 [le tarif général des droits à percevoir est annexé à l’édit].
  • Edit du roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus de droits, établissement, suppression et modération de différents droits, 10 août 1781 [Pour la banlieue et Paris, voir article V]..
  • Edit du roi portant rétablissement des charges et offices sur les ports, quais, chantiers, halles, foires, places et marchés de la ville et faubourgs de Paris, 13 juin 1730.
  • Edit du roi portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, pour être perçus sur le même pied qu’ils l’étaient avant l’édit du mois de mai 1715, décembre 1743.
  • Edit du roi portant suppression des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris, donné à Versailles au mois de février 1776, registré le 12 mars 1776 en lit de justice.
  • Edme-François Darigrand, Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris, Mémoire pour servir à la confection du cahier de doléances des habitants de la banlieue de Paris, 1789 [Le Mémoire est reproduit dans Charles-Louis Chassin, Les élections et les cahiers de Paris, Paris hors les murs, tome IV, 1889, p. 189-221 ; il manque l’annexe 2 « Tarif pour la perception des droits dans la banlieue de Paris… »].
  • Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques-François Cochois plâtrier, du plâtre par lui enlevé et provenant de sa carrière dans la banlieue de Paris et qu'il destinait pour en sortir sans avoir fait déclaration et acquitté les droits, condamne Cochois en l'amende et aux dépens, 23 mars 1745.
  • Lefebvre de La Bellande, Traité général des droits d’aides, 1760, p. 120-131 pour les droits rétablis ; p. 236-249 pour les ­inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; p. 412-422 pour les courtiers-jaugeurs.
  • Lettres patentes portant bail à Martin Girard pour faire la régie pendant six ans des droits nouvellement rétablis par la déclaration du 15 mai 1722, et qu’il fera le recouvrement des gages intermédiaires pendant le cours du dit bail, 29 novembre 1722.
  • Œuvres de Lavoisier, publiées par les soins du ministre de l’Instruction publique, tome VI, 1893, p. 125-185.


    Bibliographie scientifique:
  • Reynald Abad, Le grand marché. L’approvisionnement alimentaire de Paris sous l’Ancien Régime, Fayard, 2002.
  • Cynthia Bouton, « Les syndics des villages du bassin parisien des années 1750 à la Révolution », dans Roger Dupuy, Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : la frontière intérieure, Presses universitaires de Rennes, 1999, p. 55-69.
  • Alain Faure, « Un faubourg, des banlieues, ou la déclinaison du rejet », dans Genèses, 2003, n°51, p. 48-69.
  • Marcel Lachiver, Vin, vigne et vignerons en région parisienne du XVIIe au XIXe siècle, Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin, 1982.
  • Hélène Noizet, Caroline Bourlet, « La banlieue de Paris du XIIe au XVIIIe siècle : critères de définition, extension et spatialités », dans Anne Conchon, Hélène Noizet, Michel Ollion (dir.), Les limites de Paris : XIIe -XVIIIe siècles, Presses Universitaires du Septentrion, 2017, p. 23-56.
  • Mireille Touzery, Atlas de la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995.




Citer cette notice:

Momcilo Markovic, « Banlieue (droits de la) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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