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Gros (droits de)

Marie-Laure Legay





Le droit de gros est un droit d’aides perçu surtout sur la vente en gros des boissons (vins, eaux-de-vie, cidres et poirés), mais aussi sur le poisson sec ou frais dans les villes de Paris et Rouen, le bétail à pied fourché dans la ville de Paris. Il taxe le vingtième du prix net de la vente. Il fut réglé par l’édit de novembre 1668, puis par les ordonnances sur les aides de juin 1680. Celles-ci définirent les pays de Gros assujettis à ce droit : les généralités de Paris, Soissons, Amiens et Chalons, et quelques élections et villes arrêtées dans l’article 2 du titre sur les droits de gros, dont les élections d’Auxerre et de Bar-sur-Seine, dépendantes de la Bourgogne, Montargis et Pithiviers, et les villes de Chartres, Issoudun, Lyon, Orléans, Poitiers, Tours. Certains pays d’aides n’étaient pas soumis au droit de gros, soit qu’ils l’avaient racheté, soit qu’ils en étaient exempts comme la Normandie (sauf la ville et banlieue de Rouen). Au droit de gros était associée « l’augmentation », droit de parisis, sols et six deniers pour livre qui se percevait en même temps que le droit de gros.

Au sein des pays de gros, de multiples exemptions existaient, soit qu’une ville ou une élection en était exemptée entièrement (tant du gros que de l’augmentation) y compris sur les eaux-de-vie, à l’instar des villes comme Joigny, Langres, Le Catelet, Mouzon, l’élection de Pontoise (qui tout en appartenant à la généralité de Paris, est rattachée à la Normandie pour les aides), Saint-Germain-en-Laye ; soit que le lieu bénéficiait d’exemptions uniquement sur le gros, mais pas sur l’augmentation comme la ville de Chaumont, de Doullens, l’élection de Dreux, la ville de Montargis, la ville de Montreuil, Vincennes, les villes et bourgs de Péronne, Albert et Bray, Saint-Quentin, Vézelay, ainsi que les villes de Rethel, Mézières et Donchery, Troyes, Vitry… avec des variations concernant l’eau-de-vie; soit que les habitants bénéficiaient du privilège d’exemption pour le vin de leur cru seulement, comme dans le cas du comté d’Auxerre, de la ville de Laon, de Lyon, de Fontainebleau (avec exemption totale quand la famille royale est présente), Roye…. En bref, le gros se levait selon une géographie complexe qui suscitait beaucoup de confusion dans le prélèvement. Les boissons réputées vendues qui passaient d’un pays exempt à un pays soumis au droit de gros étaient taxées en entrant ou en sortant. En entrant, les droits étaient le plus souvent levés à destination, mais comme il n’existait pas comme pour les traites de procédure d’acquit-à-caution aux bureaux de l’entrée, il arriva que des marchands de vins de pays exempts vendissent dans les pays de gros en fraude des droits pendant le trajet. On autorisa donc les Fermiers et sous-fermiers à lever ces taxes dans des bureaux de passage (arrêt du 17 avril 1717). La Normandie faisait exception à cette dernière règle.

Les modes de prélèvement variaient également. On distinguait le gros de passage, perçu quand les boissons passaient d’un pays exempt à un pays de droit et réciproquement, mais aussi le gros d’entrée perçu à l’entrée des villes de Paris et Rouen, le gros de refuge, perçu sur les boissons qui avaient été déplacées dans un endroit sûr à la suite d’intempérie, le gros de vendange qui se levait sur les vendanges à raison de deux muids de vin pour trois muids de vigne, le gros manquant ou gros d’inventaire, qui se levait sur les boissons consommées par le propriétaire et qui manquaient donc à l’inventaire déclaratif. Le droit le plus courant restait le droit de gros à la vente. C’était au vendeur à déclarer le prix des boissons et à payer les droits. Les droits pour la première vente devaient être payés au lieu du cru.





Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • Arrêt de la Cour des Aides du 2 septembre 1739, portant que les curés seront tenus de payer les droits de gros pour la vente des produits des dîmes.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du Roy servant de règlement pour la perception des droits de gros manquant sur les cidres et les poirés, 23 mars 1746.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venant des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dûs, quoiqu'ils empruntent un passage en pays de gros pour y arriver, 13 mars 1753.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727.
  • Jean-Baptiste Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, 1769, p. 327-328.
  • Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie I, Livre II, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 310-399.
  • Lettres patentes du roi qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints, données à Compiègne, 14 juillet 1772.
  • Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, autres droits, Fontainebleau, juin 1680, p. 28-56.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Gros (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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