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Bureau de conserve

Marie-Laure Legay





Bureau douanier de taille modeste dont le rôle essentiel consistait, non à percevoir des droits, mais à en garantir le paiement dans un autre bureau, autrement dit à en assurer la « conservation ». Vivent Magnien explique que ces petits bureaux ne pouvaient assurer la recette de convois de marchandises importants : « Le but de cet article a été : 1° de ne pas laisser aux commis de ces petits bureaux la faculté de faire des perceptions d’un objet trop conséquent et dont leur cautionnement ne pourrait répondre ; 2° d’empêcher que les voituriers ne préférassent ces bureaux à d’autres, par la difficulté qui se trouve à y faire des visites régulières, n’y ayant ni un nombre suffisant de commis, ni les ustensiles nécessaires à faire les vérifications ». La question de savoir si Digoin en Beaujolais devait rester bureau de recettes ou bureau de conserve fut par exemple discutée entre 1684 et 1717. Les syndics du pays du Beaujolais réclamaient l’intégration dans les Cinq grosse fermes pour les produits de leur cru et donc l’exemption du paiement des droits aux bureaux de Digoin comme à celui de Mâcon. La Ferme générale faisait valoir de son côté la nécessité d’établir une ligne de bureaux de recettes face au Forez pour confiner l’Auvergne et le Vivarais comme provinces réputées étrangères, conformément à l’arrêt du 26 juillet 1684.





Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare le Beaujolais province de l’étendue de la ferme, 10 avril 1717.


    Bibliographie scientifique:
  • Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., 4 tomes, Paris, 1786, commentaire de l’article 22 du titre 2.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Bureau de conserve » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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