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Privilégiés

Marie-Laure Legay





« Quels sont les particuliers ne faisant pas corps qui soient exempts ? », demandait Darigrand en 1763. Et de répondre : « ce ne sont que les gentilshommes ». Le pamphlétaire souhaitait démontrer dans son libelle écrit contre la Ferme générale que la destruction de celle-ci et l’instauration d’un impôt unique ne mettait pas en péril l’ordre social bâti sur les privilèges. Pour cela, il fit voir que les privilégiés n’avaient plus de privilèges vis-à-vis des impositions indirectes. « Les nobles ne sont pas sujets aux perquisitions des commis tous les jours comme les gens du commun, je l’avoue ; mais ils sont forcés de souffrir leurs visites une fois l’an, six semaines après les vendanges pour qu’il soit fait inventaire de leurs vins ». De même, dans les lieux sujets aux droits des inspecteurs aux boissons, les nobles devaient se soumettre aux visites journalières et aux marques des commis. A l’entrée des villes, ils payaient les droits comme les roturiers ; aux douanes, leurs carrosses et voitures subissaient le même contrôle…

Le gouvernement attaquait le privilège personnel plus facilement que le privilège de corps. Il rappelait au besoin que seuls les officiers commensaux de première classe et actifs disposaient d’une exemption des droits de gros. Les autres, même confirmés dans les privilèges de commensaux et à ce titre exemptés de la taille, ne furent pas reconnus comme exempts des droits d’aides « parce qu’ils n’ont pas livrée, ni bouche à la Cour ». Le Conseil du roi légiférait par ailleurs sur les visites des demeures des privilégiés (« places, châteaux, maisons royales, maisons des princes et seigneurs, couvents, communautés et autres prétendus privilégiés ») en autorisant les employés de la Ferme à procéder sans permission du juge local et en cas de refus de visite, à forcer l’ouverture des portes par un serrurier (Déclaration du 6 décembre 1707 pour le tabac par exemple). On défendait en outre à tous domestiques de ces maisons de vendre et débiter du tabac, sans la permission de l'adjudicataire des fermes. Les propos de Darigrand se vérifiaient donc pour partie. Toutefois, son argumentation reposait moins sur la nature juridique de l’ordre social que sur son fondement économique : l’impôt unique que nombre de politistes appelaient de leurs vœux, se fondait sur l’iniquité fiscale entre « riches » et « pauvres ».

De fait, l’impact du privilège particulier sur l’activité de la Ferme générale se révélait plus faible que celui des privilèges de corps, tant pays d’états, villes, communautés ecclésiastiques. Mis en cause par une gouvernance arbitraire, les titres des privilégiés furent tous dressés dans un Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque Dignité, à chaque Office et à chaque Etat, rédigé par Guyot et Merlin. Le clergé souffrait plus difficilement les visites que les nobles, qui se préoccupaient essentiellement de leur consommation. Outre les franc-salés dument enregistrés dans un état comptable particulier, ils obtenaient des exemptions d’aides auprès de différentes administrations, notamment pour leurs vins, eaux-de-vie, bières. Les officiers d’une élection pouvaient attribuer ce type d’exemptions, comme ce fut le cas pour le chevalier de Malte, Neufchaise, qui obtint des juges de Tours l’exemption des droits d’aides en 1722. A Paris, les privilégiés pouvaient faire instruire leurs demandes au sein d’un « bureau des Privilégiés ». En revanche, les gentilshommes pratiquaient plus ouvertement la contrebande que les ecclésiastiques, en période de troubles notamment. Encore en 1704, l’intendant d’Auvergne signalait que les nobles offraient une prime de 60 livres et un cheval à qui s’enrôlait dans leur bande. L’ordonnance sur les gabelles de 1680 (article XII du titre XVII) prévoyait pour ces nobles « assez lâches pour commettre le crime de fraude » la suppression de leurs privilèges, charges et emplois, et la destruction de leurs maisons. L’ordonnance de 1681 sur le fait du tabac, en revanche, ne prévoyait pas de telles sanctions. Celles-ci furent définies dans la déclaration du 1er août 1721. Toutefois, les ecclésiastiques et gentilshommes, officiers militaires (qui sont dans le cas de l’édit de la noblesse militaire de novembre 1750), les officiers de justice et autres personnes jouissant du privilège de noblesse, ne pouvaient être jugés par les commissions établies pour les faits de contrebande.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD Doubs, 1C 1312, Mémoire des Fermiers généraux du 27 août 1762 sur le faux-tabac en Franche-Comté.

    Sources imprimées:
  • A.M. de Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux des Finances avec les intendants des provinces, Paris, 1874-1897, t. 2, n° 668.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du Roy portant permission aux Fermiers du Tabac de faire visite dans les places, châteaux, maisons royales, celles de Princes et Seigneurs, couvens et communautés, 14 août 1688.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui confisque au profit de Martin Girard six demies queues de vin saisies sur le sieur de Neufchaise, chevalier de Malthe, arrivées par la rivière nuitamment, en la ville de Tours, sans acquit des droits de courtiers jaugeurs et sans déclaration pour ceux des inspecteurs aux entrées des boissons, et condamne solidairement ledit sieur de Neufchaise, La Savinière, Hestevanne huissier et Bélet batelier, complices de ladite fraude en 300 liv. d'amende, Paris, 4 août 1722.
  • Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui permet aux Capitaines généraux et préposés pour la régie du privilège des ventes exclusives du Tabac et du Caffé, de faire des visites dans les maisons des Ecclésiastiques, Nobles et Bourgeois autres pour y faire la recherche des faux Tabacs Caffés, sans permission, 25 janvier 1724.
  • Arrêts du Conseil d'État déboutant les comtes d'Ars et de Ségonzac, et autres gentilshommes du Poitou, de l'Aunis, de la Saintonge et de l'Angoumois, de leurs oppositions aux règlements concernant les eaux-de-vie et portant que lorsqu'ils en fabriqueront, ils seront soumis à la visite des commis, 12 avril et 20 mai 1746.
  • Edme-François Darigrand, L’anti-financier, 1763, p. 75.
  • Joseph-Nicolas Guyot et Philippe Antoine Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque Dignité, à chaque Office et à chaque Etat, soit Civil, soit Militaire, soit Ecclésiastique, Paris, Visse, 1786-1788, 4 vol.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Privilégiés » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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