× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Bourgogne

Marie-Laure Legay





Bien que pays d’états disposant du privilège de s’administrer par assemblée, la Bourgogne fut bien intégrée dans les régimes fiscaux de la monarchie. Son autonomie financière et fiscale demeura très relative si on la compare à celle des états d’Artois, de Bretagne ou du Languedoc. Province de grandes gabelles, elle entrait aussi dans le ressort des Cinq grosses fermes de 1664. Tout au plus bénéficia-t-elle d’abonnements pour certains droits, comme les droits rétablis, ou les droits sur les huiles et savons. La Ferme générale avait donc pour principale mission de contrôler les trafics venant de la Franche-Comté voisine, tout à la fois pays de salines et province réputée étrangère, ou du Mâconnais, comté adjacent à la Bourgogne mais disposant d’une fiscalité propre. Jusqu’à 39 bureaux furent établis le long de la frontière orientale pour lutter contre la contrebande.

Vis-à-vis du sel, les greniers étaient alimentés soit par la Loire et le dépôt de Digoin, soit par les salines orientales. Le sel s’y vendait jusqu’à cinq fois plus cher que dans le comté voisin, ce qui exposait la province à une importante contrebande, qui ne fut guère endiguer par l’établissement de lieues limitrophes en 1703. La direction de Dijon enregistra une recette modeste de 641 000 livres pour les gabelles, année commune du bail Laurent David (1774-1780).

De même, la province était placée sous le régime du monopole de la vente du tabac, tandis que la Franche-Comté était reconnue comme région de production. Trois lieues limitrophes furent clairement définies, village par village, par l’arrêt du 12 septembre 1724 qui reprenait la liste des villages établie pour la lutte contre la fraude du sel. A l’intérieur de ces trois lieues, deux livres poids de tabac par chef de famille et par mois étaient autorisées. Les magasins principaux de tabac furent fixés à Dole (huit marchands), Gray (quatre) et Lons-le-Saunier (deux). Chaque marchand était autorisé à stocker 1 000 livres-poids. Très vite, la Ferme générale repéra les accointances de ces marchands avec les contrebandiers. Elle organisa des expéditions de contrôle à plusieurs reprises. En mars 1725, 150 employés de la direction de Dijon furent mobilisés pour visiter les marchands du village de Gray, puis Dole. Toutefois, malgré les contrôles, la direction de Dijon enregistrait une recette modeste pour la vente de tabacs : 468 514 livres de produit brut, année commune du bail Laurent David (1774-1780), et 491 753 livres pour la deuxième année du bail Salzard (1782), ce qui plaçait la direction en 26 positions (sur 37). Encore la direction voisine de Chalon se trouvait-elle plus exposée car elle comprenait la Bresse bourguignonne très boisée, propice aux expéditions de contrebande comme celle que réalisa Mandrin en 1754 à Bourg-en-Bresse. Dans le rapport qu’il rédigea lors de son inspection de 1745-1746, le fermier général Caze avait repéré la Bresse comme zone d’intenses trafics interlopes. Ceux-ci concernaient également les marchandises soumises aux droits d’entrée dans les Cinq grosses fermes que les 27 bureaux frontaliers bourguignons de traites devaient lever.

Globalement, les effectifs de la Ferme générale en Bourgogne restèrent stables néanmoins, comme le montre Sébastien Evrard. Pour limiter les coûts, la compagnie redéploya les effectifs des brigades.

Effectifs de la Ferme générale dans de la Direction de Dijon (d’après S. Evrard, 2015) par capitainerie

   Le poste d’Auxonne, face à Dole en Franche-Comté, était particulièrement exposé. La Ferme générale choisissait avec soin les brigadiers qu’elle y plaçait car ils étaient susceptibles de visiter les voitures et les bateaux dont les chargements de bois et de fers pouvaient dissimuler toute autre marchandise prohibée en provenance de Suisse par la Franche-Comté. Par ailleurs, les habitants de la ville d’Auxonne étaient exemptés des droits d’entrée et de sortie sur les vins qu’ils faisaient venir pour être vendus hors l’Etendue de la Ferme et hors du royaume, ce qui favorisait la contrefaçon des marques à des fins frauduleuse.Vis-à-vis des aides, la Bourgogne comprenait des élections soumises au droit de gros (les Auxerre et Bar-sur-Seine) et des élections exemptées (Tonnerre, Saint-Florentin et Joigny), ce qui générait des stratégies de contournement des voitures chargées des vins du cru. Transportés par bateaux sur les rivières de la Seine et de l’Yonne quand ils étaient destinés à Paris, les vins du cru contournaient le pont de Joigny où un péage royal subsistait en empruntant des voies terrestres.

  Au total, la Bourgogne, province de « l’intérieur » des Cinq grosses fermes bien intégrée aux régimes fiscaux généraux, profita du déploiement des douanes en Franche-Comté, déploiement qui faisait des lignes bourguignonnes des bases arrière de contrôle.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 20, tournée d’inspection de Caze en Bourgogne et en Champagne, 1745-1746.
  • AN, G1 54, ventes et états des frais de régie des directions de Besançon, Chalon, Dijon et Langres (1774-1784).
  • AN, G1 88, dossier 15 et AN, G1 111, dossier 2, pour les recettes du tabac.
  • AN, G7 1147, requête de Templier, fermier général, 4 avril 1702.

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui fait défenses aux Habitans des Paroisses situées dans les trois lieues des limites des Provinces de Champagne, Bourgogne Bresse y dénommées au présent Arrêt, de faire aucune plantation culture de Tabac, d’en tenir des magasins entrepôts, soit en feuilles, en corde, en poudre ou autrement fabriqué, 12 septembre 1724.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin, 13 avril 1728.


    Bibliographie scientifique:
  • Georges Pître, La Ferme générale en Bourgogne et l’inspection de M. de Caze, 1745-1746, Dijon, 1908.
  • Pierre de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Dijon, 1960.
  • André Ferrer, Tabac, sel, indiennes. La contrebande en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Annales littéraires de l’université de Besançon, vol. 734, 2002.
  • Sébastien Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, De Broccard, 2005.
  • Charles Papon, Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752), Fondation Varenne, 2007.
  • Sébastien Evrard, Gabelous et contrebandiers. Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760-1780), Paris, L’Harmattan, 2015.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Bourgogne » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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