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Dauphiné

Anne Montenach et Cécile Bournat-Quérat





Le Dauphiné de l’époque moderne est une assez vaste province, limitée par le Rhône au nord et à l’ouest, frontalière de la Savoie et du Piémont au nord et à l’est, voisine de la Provence, du Comtat Venaissin et de la Principauté d’Orange au sud et au sud-est. Si son territoire présente une grande hétérogénéité en matière de relief, depuis la plaine rhodanienne jusqu’aux sommets alpins du Haut-Dauphiné, il se distingue en revanche de bien d’autres provinces du royaume par sa grande unité administrative et par un fort sentiment d’appartenance de ses habitants, attachés depuis leur incorporation au royaume de France en 1349 au maintien des « libertés dauphinoises ». En témoignent en particulier le long procès des tailles (1548- 1639), au terme duquel les États provinciaux ont été supprimés et dix sièges d’élection créés, et la résistance au centralisme monarchique incarnée, jusqu’à la Révolution, par le Parlement de Grenoble. Souvent présenté, notamment par ses intendants Bouchu (1686-1705) puis Fontanieu (1724-1740), comme dépendant économiquement de Lyon par où lui parviennent marchandises d’épicerie et produits manufacturés (étoffes fines, articles de mode et de mercerie), le Dauphiné entretient aussi des relations d’échange privilégiées avec la Provence, le Languedoc, le Piémont et la Savoie, et son espace commercial tend à se dilater au cours du XVIIIe siècle.

Province réputée étrangère, le Dauphiné est soumis à ce titre, pour toutes les marchandises sauf le sel et les menues denrées comestibles (œufs, beurre, volaille, gibier et autres) portées « à bras » sur les marchés, aux droits d’entrée et de sortie concernant toutes les provinces qui l’entourent (Provence, Languedoc, Vivarais, Lyonnais, Forez, Beaujolais et Bresse) ainsi que les pays étrangers (Levant, Espagne, Italie, Savoie, Piémont). C’est l’objet de la douane de Valence dont le Dauphiné forme en quelque sorte le centre, laquelle, selon l’intendant Fontanieu, « en qualité de droit d’entrée et de sortie, […] se perçoit sur tout ce qui entre en Dauphiné pour y rester, et sur ce qui en sort tant pour les provinces du royaume que pour les pays etrangers ». Mais elle est aussi un droit de passage ou de « péage » qui porte « sur tout ce qui traverse cette province, monte ou descend le Rhosne dans l’etendue ou il est assujety a ce droit » (depuis Saint-Genis jusqu’à l’embouchure de l’Ardèche) et peut se lever sur une même marchandise « autant de fois qu’elle passe dans son etendue ». Ainsi, une marchandise conduite de Provence ou Languedoc par le Rhône jusqu’au nord de Lyon paie deux fois la douane de Valence, la première fois aux premiers bureaux du Dauphiné rencontrés en aval de Lyon, la seconde à ceux qui sont situés sur le fleuve en amont de la ville. Sont aussi soumises à ce double prélèvement les marchandises entrées en Dauphiné et qui y sont « déballées ou commercées » avant de poursuivre leur chemin, ou celles qui séjourneraient plus de quatre jours dans un même lieu « sur la présomption qu’elles y ont été commercées » (Encyclopédie méthodique, p. 751). Il en va de même pour celles qui sont transformées sur place et ressortent ensuite du Dauphiné : ainsi du fer conduit à Vienne et réexporté sous forme de lames d’épée ou des laines devenues des draps. En revanche les chanvres portés en rame dans la province ne paient que la moitié des droits en y entrant et l’autre en en sortant car ils n’y sont que peignés ; quant aux marchandises qui ne reçoivent en Dauphiné qu’un simple apprêt, comme les draps apportés du Vivarais pour y être teints et foulés, elles ne paient la douane qu’à l’entrée. Enfin, celles qui « y passent debout sans y avoir été commercées » et qui sont accompagnées d’un « acquit de payement » justifiant de leur lieu de départ et de leur destination, en sont exemptes à la sortie du Dauphiné. Au total, 111 bureaux sont établis dans la province pour la perception des droits de la douane de Valence qui, d’après l’intendant Bouchu, rapporte annuellement un million de livres à la fin du XVIIe siècle mais est très critiquée pour ses entraves au commerce et à la navigation sur le Rhône. Ces bureaux sont particulièrement nombreux autour de certaines enclaves provençales ou comtadines en Dauphiné, comme les sept communautés de la vallée de Rémuzat située entre le Diois et les Baronnies et qui n’ont d’autre choix que de passer par le Dauphiné pour communiquer avec le reste de la Provence ; il en va de même pour les villages d’Aubres et des Pilles (Baronnies) ou pour la ville de Valréas, dans le Comtat. Certaines personnes ou catégories de denrées sont cependant exemptées de la douane de Valence. Ainsi, le chapitre de Sisteron ne paie rien pour les grains provenant des dîmes qui lui appartiennent en Dauphiné et qu’il fait passer à Sisteron. Les villages situés entre Lyon et le premier bureau de la douane situé à Saint-Symphorien, à trois lieues à l’est de la ville (alors que le Dauphiné commence à la sortie du faubourg lyonnais de La Guillotière) en sont pareillement exemptés pour ce qu’ils portent à Lyon. Les habitants de la vallée de Pragelas jouissent de l’exemption de la douane de Valence pour les grains et bestiaux qu’ils font passer de leur vallée au finage voisin de Pignerol et pour les vins qu’ils achètent à Pignerol. Les Savoyards qui possèdent des terres en Dauphiné et les font valoir par leurs mains en sont pareillement exemptés pour les denrées qu’ils y recueillent (à condition de déclarer la quantité de leur récolte et de prendre des « passavans »), alors que les Dauphinois qui exploitent des fonds en Savoie y sont assujettis. Les Chartreux de Saint-Hugon en Savoie, qui possèdent des martinets sur la rive savoyarde de la rivière de Bain (frontalière du Dauphiné), ne paient pas la douane de Valence sur la mine de fer qu’ils font venir du Dauphiné mais bien sur le produit fini qu’ils envoient en Languedoc et en Provence – et qui est également soumis à la douane de Lyon. Au-delà de ces exemptions, les fermiers de la douane de Valence ont conclu des arrangements ou mis en place des abonnements avec certaines communautés ou sur certaines marchandises. Ainsi, les habitants de la vallée alpine de Château-Dauphin ont toujours refusé l’établissement de bureaux ; ils paient 600 livres chaque année pour les droits de la douane sur les denrées et marchandises qu’ils échangent avec le Piémont voisin. Ceux de la vallée de Vitrolles, située en Provence mais complètement enclavée dans le Dauphiné, sont abonnés pour un montant de 220 livres pour les grains et bestiaux qu’ils échangent avec le Dauphiné. Les commis de la Ferme générale permettent en outre aux voituriers des sels d’entreposer à Valence l’avoine qu’ils font venir de Lyon pour la nourriture de leurs chevaux en ne payant qu’une seule fois les droits. Les cocons de vers à soie qui passent du Vivarais en Dauphiné pour y être filés bénéficient d’une déduction mais la soie qui ressort de la province à destination de Lyon paie les droits entiers.

L’impérialisme commercial que la place lyonnaise prétend exercer sur les circulations marchandes en Dauphiné repose depuis le XVIe siècle sur un système de tarifs douaniers très avantageux. Initialement établie par François Ier (1540) sur les étoffes de soie, d’or et d’argent venant de l’étranger avec pour intention de protéger la manufacture lyonnaise, la douane de Lyon a été peu à peu étendue à la soie elle-même puis à toutes les marchandises françaises et étrangères se rendant à Lyon pour y être consommées ou réexportées. Y sont soumises les marchandises dauphinoises exportées vers Lyon, le Lyonnais, le Forez et l’Auvergne ou vers le territoire des cinq grosses fermes. La douane de Lyon pèse aussi sur les biens importés en Dauphiné depuis l’extérieur, qui doivent transiter par Lyon pour y être contrôlés, à l’exception de ceux qui sont produits en Savoie et dans le Piémont et sont destinés à être consommés en Dauphiné (arrêt du conseil du 8 avril 1673). Les marchandises qui arrivent d’Italie ont par exemple pour obligation de passer par le Pont-de-Beauvoisin avant d’être portées à Lyon. Seules celles qui s’échangent avec la Provence et le Languedoc, soumis au même régime douanier que Lyon, en sont exemptées. Pareille exemption vaut pour les échanges entre le Dauphiné et la Principauté d’Orange et le Comtat Venaissin, sauf pour ce qui concerne les étoffes de soie. La douane de Lyon ne se lève pas non plus sur les marchandises originaires du Dauphiné ou qui y sont fabriquées lorsqu’elles sont portées immédiatement à l’étranger, à l’exception des étoffes de soie qui sont dans ce cas assujetties au passage par la ville de Lyon. Jusqu’en 1603, le seul bureau de recette était situé à Lyon, où toutes les marchandises devaient être portées. À compter du bail passé avec Charles Duhan le 23 septembre 1604, il a été permis aux fermiers d’établir autour de la ville d’autres bureaux de perception, plus commodes pour les marchands : leur nombre s’élève jusqu’à 167, dont 53 du côté du Dauphiné. Destinés à lutter contre la contrebande, ces bureaux obliques évitent aux marchandises de longs détours jusqu’à Lyon et les marchands lyonnais cherchent vainement, tout au long du XVIIe siècle, à les faire interdire ou à en limiter le nombre. Quant aux marchands dauphinois, ils ne cessent de se plaindre des entraves lyonnaises à la liberté du commerce de leur province et des abus commis par les gardes établis sur le Rhône. En vertu d’un compromis trouvé en 1682, les bureaux obliques sont maintenus et seuls les soies, draps d’or et d’argent, drogueries, épiceries et marchandises de Genève doivent être portés à Lyon en droiture. Les années 1770 - 1780 voient à nouveau se multiplier les plaintes des négociants dauphinois, soutenus par les commerçants de villes comme Vienne, Crest ou Dieulefit, contre la Ferme ; une insurrection éclate même à Romans en 1776-1777.

En plus de la douane de Lyon et de celle de Valence, le Dauphiné est soumis à la foraine, qui est le droit à payer par les marchandises sortant de provinces où les aides sont établies, comme le Languedoc et la Provence, mais aussi du Comtat, pour entrer dans les provinces où elles n’ont pas cours, ce qui est le cas du Dauphiné – considéré sur ce point comme une province purement étrangère. La foraine est également due sur les marchandises et denrées transportées à l’intérieur même du Dauphiné par le Rhône sur sa portion considérée comme appartenant au Languedoc – soit en aval de Serrières, dernier bureau en remontant le Rhône avant la limite entre le Vivarais et le Lyonnais –, les contestations relevant en appel de la cour des aides de Montpellier. En revanche elle ne se lève pas sur ce qui sort du Dauphiné par voie de terre pour aller en Languedoc, en Provence, dans le Comtat ou encore vers l’étranger sans passer par le Rhône ni par la Provence. Elle n’est pas due non plus sur ce qui est transporté du Dauphiné vers Lyon, le Lyonnais, le Forez et les autres provinces du royaume où les aides ont cours, à condition pour les voituriers de se munir d’un acquit à caution. Les marchandises qui vont de Lyon en Dauphiné paient à Lyon la rêve et non la foraine, tout comme celles qui, venant d’Auvergne ou d’autres provinces, traversent le Forez ou le Lyonnais pour passer en Dauphiné. Là aussi, certaines marchandises bénéficient d’allègements des droits perçus : celles qui empruntent la rivière d’Isère puis le Rhône à destination de Valence ne paient que la moitié des droits, afin d’inciter les voituriers à emprunter la voie fluviale ; les clous et produits de quincaillerie, les articles de bonneterie et les draps originaires de Forez, du Languedoc ou du Velay jouissent également d’un tarif préférentiel lorsqu’ils entrent en Dauphiné par les bureaux de Serrières et Andance en Vivarais ; il en est de même pour les draperies de Provence ou du Vivarais qui vont en Dauphiné pour y être foulées et en ressortent ensuite ; le bétail passant de Provence en Dauphiné est également exempté de la foraine à compter de 1763. Le tarif de la foraine varie considérablement d’une marchandise à l’autre (10 sols la livre sur les étoffes de soie, 6 livres 5 sols sur le quintal de draps contre seulement 2 sols 3 deniers sur le quintal de froment) et les subtilités de sa perception « derangent infiniment le commerce » entre la province du Dauphiné et ses voisines, les privant, selon l’intendant Fontanieu, « des secours qu’elles se donneroient mutuellement » en période de disette. Sont aussi dénoncés les abus des employés des fermiers, en particulier pour les denrées qui circulent sur le Rhône.

Plusieurs autres droits plus ou moins anciens sont également perçus en Dauphiné. Les droits domaniaux (contrôle, amortissement, formule, droits de greffe, hypothèques, domaines affermés ou engagés) rapportent en 1777 la somme considérable de 1 900 000 livres. Le denier Saint-André, très ancien, dépendait du domaine avant d’être réuni à la foraine par arrêt du Conseil du 10 juin 1666 ; il est levé tout le long du Rhône, depuis le Vivarais jusqu’à la Méditerranée, sur les marchandises qui remontent, descendent ou traversent le fleuve mais sa perception dépend de leur origine et de leur destination. Pour ne donner que quelques exemples, ce qui descend de Lyon vers le Dauphiné y est soumis, mais pas ce qui est transporté du Dauphiné à Lyon. Les marchandises sortant de Beaucaire en temps de foire en sont exemptes. Quant à celles qui remontent ou descendent le Rhône à destination du Dauphiné, elles sont imposées dans un unique bureau situé à Ancône. En 1705 ont par ailleurs été institués des droits sur les huiles et les savons qui se perçoivent aux environs des fabriques établies dans la province ou dans les bureaux d’entrée du royaume quand ils arrivent de l’étranger. À compter de 1715, le Dauphiné est partiellement déchargé de ce droit en échange du versement annuel de la somme de 7 000 livres à l’adjudicataire. En 1724, un droit de marque est instauré sur les fers, aciers, quincaillerie et mine de fer qui entrent en Dauphiné depuis la Savoie ou d’autres pays étrangers, ou qui en sortent à destination de la Savoie, de la Provence, du Languedoc, du Vivarais, du Forez et du Lyonnais. Des bureaux de perception sont établis tant à l’entrée que dans l’intérieur de la province, au plus près des forges. À ces différents droits viennent s’ajouter des augmentations comme les quatre sols pour livre établis en 1705 et 1715. Enfin, un certain nombre de péages sont perçus sur l’Isère et le Rhône par des particuliers ou des communautés religieuses, à l’image du seigneur de Pizançon qui jouit d’un droit de péage par terre et par eau sur l’Isère.

Charles Boucher d’Orsay, intendant du Dauphiné de 1715 à 1724, envoie en 1722 au contrôleur général un riche mémoire présentant avec une grande précision l’administration de la fiscalité indirecte dans sa province. Depuis 1628, la province est dotée pour l’administration des traites et gabelles de deux directions, Grenoble et Valence. De la direction de Valence dépendent deux contrôles généraux, celui du Rhône (21 bureaux des traites) et celui des Baronnies (42 bureaux). Quant à la direction de Grenoble, elle se divise elle aussi en deux contrôles généraux, celui de Grésivaudan (24 bureaux) et celui des Montagnes (18 bureaux). Moins de dix ans plus tard, vers 1731, Fontanieu note dans son mémoire sur les fermes du roi en Dauphiné l’existence de 86 bureaux des traites dans toute la province, dont 42 dans la direction de Valence (20 dans le Rhône échelonnés le long du fleuve entre Saint-Symphorien au nord et Pierrelatte au sud, mais seulement 22 dans les Baronnies, répartis le long de la frontière provençale entre Pierrelatte et Montfroc) et 44 dans celle de Grenoble (25 en Grésivaudan bordant la frontière avec la Savoie jusqu’au Rhône ; 19 dans les Montagnes formant une ligne à l’est du côté du Piémont et du Marquisat de Saluces, et au sud le long de la vallée de Barcelonnette rattachée en décembre 1714 à la Provence). L’explication de cette forte diminution du nombre de bureaux dans les Baronnies tient au fait que la ligne intérieure de ces bureaux, qui servait à surveiller les différentes enclaves comtadines ou provençales en Dauphiné et coûtait fort cher à la Ferme, a été supprimée au début de l’année 1728 au profit d’abonnements passés avec les habitants de ces différentes communautés. Fontanieu mentionne également la présence en Dauphiné de quatre brigades des traites, soit une à Vienne et trois dans le Grésivaudan. La province comprend par ailleurs six sièges de douane, situés à Grenoble, Veynes, Valence, au Buis, à Montélimar et à Briançon. Chacun de ces sièges est composé d’un président juge de la douane, d’un lieutenant, d’un procureur du roi et d’un greffier, ainsi que d’un substitut du procureur du roi, comme dans les autres sièges royaux. Quant aux six bureaux d’élection créés à Grenoble, Vienne, Valence, Montélimar, Gap et Romans suite à la suppression des États provinciaux en 1628, ils jugent en première instance les affaires relatives aux tailles, mais ont également la connaissance des contraventions touchant à la ferme du tabac.

Province réputée étrangère, le Dauphiné fait aussi partie, comme tout un grand quart sud-est du royaume, des pays de petite gabelle. Au-delà de ses usages habituels, le sel y est une denrée particulièrement essentielle dans les hautes vallées, en raison de l’importance de l’élevage local et de la transhumance estivale des troupeaux provençaux vers les alpages du Haut-Dauphiné. Le prix du sel, ainsi que les privilèges obtenus sur celui-ci par certaines communautés, constituent par conséquent un enjeu récurrent dans les relations que les habitants de ces vallées ou leurs intendants entretiennent avec les contrôleurs généraux des finances ou les représentants de la Ferme dans la province. À plusieurs reprises au cours du XVIIIe siècle, les intendants (Fontanieu puis Caze de La Bove) se plaignent ainsi du tarif trop élevé du sel qui incite les bergers provençaux à préférer les alpages piémontais – fournis à bas prix en sel de France par le roi lui-même.L’appartenance de la province aux pays de petite gabelle se traduit par l’obligation faite à tous les habitants de venir prendre dans le grenier de leur choix « tout le Sel qu’il leur conviendra pour leur provision, salaison de Chairs Poisson, usage nécessité de leur famille », avec défense « d’user d’aucun autre Sel » à peine de 100 livres d’amende (édit de février 1664). Il n’y a donc pas, comme dans les pays de grande gabelle, d’achat obligatoire d’une quantité imposée par les autorités. Le prélèvement sur l’économie de la province n’en est pas moins important, puisqu’il est à peu près équivalent, à la fin du XVIIe siècle, à celui de la taille. Dans son mémoire de 1698, l’intendant Étienne-Jean Bouchu estime la consommation annuelle de sel de la province à 55 000 minots, « y comprise celle qui s’y fait par les bestiaux auxquels l’expériance a fait voir qu’il est d’une nécessité indispensable d’en donner de tems en tems pour les faire profiter ». Une telle quantité – sans doute sous-estimée par l’intendant si l’on tient compte du sel de contrebande – représente pour les gabelles un produit annuel de 1 336 500 livres. Le sel se vend alors en Dauphiné 24 livres 16 sols le minot. Quant à Caze de La Bove, il estime en 1777 la consommation du sel dans la province à 80 000 minots pour un produit total de 2 400 000 livres.Le coût du transport, très lent et assuré par des muletiers, ainsi que l’ajout de différentes charges, grèvent lourdement le prix de vente de ce produit par rapport à son prix d’achat au salin. Au prix « principal » du sel viennent en effet s’additionner des « droits accessoires » dont certains font partie du bail de la Ferme générale et d’autres appartiennent à des provinces, villes, corps et communautés, ou particuliers. Les voituriers qui approvisionnent les greniers des montagnes doivent par ailleurs acquitter, aux bureaux de Sisteron et de Seynes, un droit d’imposition correspondant à la différence entre le prix du sel de Dauphiné et celui de Provence – selon Fontanieu, cette différence s’élève au début des années 1730 à 4 livres. Dans son mémoire pour l’instruction du duc de Bourgogne, Bouchu précise que « le Dauphiné n’est fourni que du sel de Berre d’où il est porté par mer à Arles où il est conservé par un receveur et un controlleur qui tiennent registre de l’entrée et de la sortie des sels ; de là il est voituré par le Rosne aux principaux greniers du Dauphiné dont il se distribue dans tous les autres ». Selon Charles Boucher d’Orsay, « les muletiers du Dauphiné qui vont commercer en Provence ont la liberté d’en raporter du sel qu’ils chargent à Marseille ou qu’ils acheptent au grenier de Sisteron et de le vendre en Dauphiné en représentant au commis du fermier l’acquit du droit d’imposition étably à Sisteron et à Seine ». Il leur est expressément défendu d’emprunter « des routes obliques ou des chemins détournés », sous peine d’être accusés de faux-saunage. Tandis que le sel destiné aux greniers du département des Montagnes remonte la vallée de la Durance, celui qui approvisionne les contrôles généraux du Rhône, des Baronnies et de Grésivaudan arrive par le Rhône jusqu’à Valence (puis l’Isère jusqu’à Grenoble), d’où il est ensuite voituré par terre jusqu’aux différents greniers. Il voyage dans des sacs ficelés et plombés. Le sel venait jusqu’au milieu du XVIIe siècle de Peccais, plus éloigné, ce qui donne tout son sens à l’interjection « Vai-t-en à Pecai », qui signifiait en Dauphiné « va au diable ». Une déclaration du roi du 28 novembre 1713 impose de mesurer le sel, à son départ des salins puis à son arrivée dans les greniers, à l’aide d’une trémie, alors que l’opération s’effectuait auparavant à la pelle. Les mesures – minot, demi-minot, quart et demi-quart – sont identiques à celles qui sont utilisées dans les pays de grande gabelle ; elles sont « échantillées », à Lyon, en présence des visiteurs et des autres officiers des gabelles. Les archives de la vallée du Queyras conservent ainsi un procès-verbal très détaillé, daté du 20 août 1714, portant vérification, par les consuls de la vallée et le contrôleur des fermes au département des Montagnes François Rey, de la « tremuye » installée au grenier de Château-Queyras en exécution de la déclaration du roi. Dans son « Mémoire sur les gabelles de la province de Dauphiné » daté de 1722, l’un des successeurs de Bouchu, l’intendant Charles Boucher d’Orsay, apporte au contrôleur général un certain nombre de précisions supplémentaires sur le statut fiscal de la province. La petite gabelle qui s’y prélève diffère en effet « à quelques égards », explique-t-il, de la petite gabelle ordinaire, ce qui fait « la singularité de sa régie et le privilège particulier de cette province ». Le point essentiel de ce privilège est que le sel, dès qu’il est sorti des greniers du Roy, devient « libre et commerçable ». Il est permis à quiconque de le revendre « de la manière qu’il luy plaist sans estre assujetti […] à aucune commission du fermier, tarif, mesure échantillée ny à aucune des formalités usitées dans les autres directions des petites gabelles ». La seule condition est de se munir d’un « billet de gabellement » permettant de prouver que le sel a été levé directement d’un grenier du Roi. Cependant, sauf exceptions, cette obligation ne s’applique pas « à ceux qui lèvent au grenier du Roy le sel nécessaire pour leur consommation particulière », s’ils sont en mesure d’en justifier lors des visites domiciliaires. Pour autant, ainsi que l’indique Fontanieu quelques années plus tard, « la revente du sel de la troisieme main est deffendue en Dauphiné » : les particuliers qui l’achètent auprès de revendeurs, eux-mêmes tenus de se fournir dans les greniers du roi, « ne peuvent s’en servir que pour leur consommation et celle de leurs bestiaux » sous peine d’être punis « comme faux sauniers ». Les archives révèlent effectivement l’existence de ces revendeurs ou regrattiers dans un certain nombre de villes. Par ailleurs, les greniers de la province n’ont aucun arrondissement fixe, ce qui permet aux habitants de « gabeller » dans le grenier de leur choix. Enfin, l’usage de l’eau des fontaines salées – sept en tout, situées en Diois, dans les Baronnies, dans l’Embrunais et le Gapençais, et surveillées – ainsi que des sels de verrerie et de salpêtre y est interdit.À ce privilège général, qui permet la coexistence de plusieurs circuits de revente du sel, vient s’ajouter le statut particulier de certaines enclaves ou de territoires au sein desquels le sel est vendu beaucoup moins cher que dans le reste de la province. Plusieurs communautés de Languedoc, de Provence ou du Comtat, qui sont enclavées dans le Dauphiné ou en sont limitrophes, ont ainsi le droit de prendre du sel « a diminution de prix » dans les greniers de la province : c’est le cas des habitants de Mondragon et des Granges de la Motte autorisés à se fournir au grenier de Pierrelatte, et de ceux d’Aubras et du comté de Grignan qui fréquentent le grenier du même lieu. Quant aux habitants de la vallée de Rémuzat, distante de plusieurs lieues de la Provence à laquelle ils appartiennent, ils peuvent s’approvisionner à Apt et Sisteron. Enfin, les habitants du Haut-Comtat ont le droit de prendre le sel dont ils ont besoin à Avignon à raison de 8 livres 10 sols seulement le minot en 1724 (contre plus de 20 livres en Dauphiné et 19 livres 7 sols 4 deniers dans ce même grenier lorsque le sel est vendu à des Dauphinois), ce qui, selon Fontanieu, « occasionne un faux saunage considerable ». Les sujets du pape profitent en effet de cette situation et de leur liberté d’acheter autant de sel qu’ils le souhaitent pour revendre le surplus aux habitants du Dauphiné.À côté de ces enclaves existent à compter de 1715 et jusqu’à la Révolution deux territoires dont les privilèges sur le prix du sel sont une conséquence indirecte de la guerre de Succession d’Espagne. Le premier est formé par la vallée de Barcelonnette (Ubaye), cédée à la France par le traité d’Utrecht et réunie à la Provence par la déclaration du 13 décembre 1714. Le second fait partie du Haut-Dauphiné et correspond aux communautés bailliage de Briançon qui, particulièrement éprouvées par la guerre, se sont vu en outre séparées en 1713 des trois vallées d’Oulx, du Valcluson et de Château-Dauphin cédées au duc de Savoie. Afin d’y relancer l’élevage, il est décidé par un arrêt du Conseil du 17 décembre 1715 de leur faire délivrer « pendant quelque temps a un prix mediocre le sel dont ils auront besoin pour leur propre consommation et celle de leurs bestiaux ». La nécessité pour la monarchie de s’assurer de la loyauté des populations locales, qui font désormais frontière face au royaume de Piémont-Sardaigne, doublée d’un lobbying efficace mené à Versailles par les représentants du Briançonnais et du Queyras, expliquent que ce privilège soit régulièrement renouvelé tout au long du XVIIIe siècle. Les habitants de ces deux vallées sont tenus de se fournir aux greniers de Briançon et de Ville-Vieille (transféré en 1703 à Château-Queyras « pour le mettre a labry des incursions des Barbets »), approvisionnés par des muletiers à partir des entrepôts de Marseille en sel gris de Hyères et non de Berre, avec défense de « faire passer, vendre ou debiter dans les communautés voisines ny aillieurs » le sel qu’ils y auront acheté pour leur usage ou pour celui de leur bétail,« a peine d’estre poursuivis et condamnés comme faux sauniers aux peines portées par les reglements des gabelles». À titre d’exemple, le sel s’y vend en effet, jusqu’au 31 décembre 1718, au prix de 15 livres seulement le minot – non compris les deux sols pour livre et les droits manuels qui font monter le prix du minot à 17 livres 10 sols et 6 deniers – contre 26 livres, 6 sols, 6 deniers au grenier d’Embrun et 25 livres, 4 sols et 6 deniers à celui de Gap. Au milieu des années 1780, le sel se vend 24 livres 7 sols et 9 deniers le minot aux greniers de Briançon et Ville-Vieille alors qu’il coûte 36 livres 15 sols 6 deniers le minot à Bourg d’Oisans et à Embrun. Dans ces territoires où les accidents du relief et la rudesse du climat entravent la surveillance, de tels différentiels de prix entre vallées pour un produit essentiel au pastoralisme constituent évidemment une puissante incitation à la fraude. La Savoie, où le sel de France se vend beaucoup moins cher qu’en Dauphiné, alimente également de puissants courants « de reversement et de retour ». Du côté du Bas-Dauphiné ou de la vallée de la Durance, le faux-saunage s’effectue essentiellement depuis la Provence, le Comtat ou la Principauté d’Orange ainsi que sur le Rhône, en particulier sur les barques ou « gabeures » convoyant les sels destinés à la Savoie.La Ferme générale lutte tant bien que mal contre ce faux-saunage endémique. Les fermiers généraux essaient par exemple d’aligner le prix du sel dans les enclaves papales sur celui des provinces voisines pour réduire les incitations à la fraude mais sans succès. Ils proposent également de contrôler plus strictement la vente de sel afin d’éviter que les Comtadins ne créent des stocks pour les revendre à leurs voisins, sans y parvenir. À l’échelle du Dauphiné, seule la ville de Valence est dotée d’entrepôts ou magasins à sel, au nombre de quatre, les fermiers généraux ayant, selon Fontanieu, « reconnu leur utilité par leur scituation avantageuse sur le Rhosne a une demy lieue du confluent de ce fleuve et de l’Izere ». Ils renferment à la fois du sel de Peccais, destiné à fournir le Lyonnais, le Vivarais, le Languedoc, la Savoie et la traite étrangère, et du sel de Berre pour approvisionner les greniers dauphinois. La porte de chaque entrepôt est munie de trois serrures différentes : le directeur a les clés de l’une, le receveur celles de la seconde et le contrôleur celles de la troisième. Afin de mettre un terme aux fraudes commises par les muletiers qui approvisionnent les greniers des Montagnes en sel de Hyères, Fontanieu propose sans succès, au début des années 1730, d’établir à Grenoble un second entrepôt qui permettrait d’approvisionner l’ensemble de la province en sel de Berre. Il existe à ce moment-là vingt greniers en Dauphiné : cinq dans le contrôle général du Rhône, deux dans celui des Baronnies (soit sept greniers pour la direction de Valence), neuf dans le contrôle général du Grésivaudan et quatre dans celui des Montagnes (soit treize greniers pour la direction de Grenoble). Le bail de Forceville fait ensuite état de vingt-trois greniers en 1738 ; ils sont vingt-cinq à la fin de l’Ancien Régime.

« Tableau des greniers à sel des petites gabelles, de leurs ventes respectives, et du prix auquel il se vend en chacun», Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières ; par une société de gens de lettres, de savans et d’artistes, Finances, Paris, Panckouke, 1784-1785, « Grenier à sel », p. 435.

   Quant aux brigades destinées à surveiller les points les plus exposés à la fraude, leur nombre varie au fil du siècle. Fontanieu mentionne ainsi, au début des années 1730, cinq brigades dans le contrôle général des Montagnes : une à Ville-Vieille dans la vallée du Queyras, une à La Vachette au pied du col du Montgenèvre, une à La Madeleine, soit au pied du col du Lautaret du côté de la vallée de la Guisane, deux enfin à Guillestre et Savines qui surveillent les versements de sel privilégié depuis le Queyras et la vallée de Barcelonnette. Pour autant, les procédures du grenier à sel de Briançon laissent à penser que le nombre de ces brigades augmente au fil du siècle, pour faire face à une contrebande endémique et difficile à contrer dans un territoire au relief escarpé : à compter de 1735, de nombreux procès-verbaux font ainsi état d’une brigade à Embrun ; d’autres sont mentionnées à Abriès (1746), Vallouise et Vars (1757), Villar d’Arène (1758) ou La Bessée Basse (1789). Le même constat peut être fait pour les contrôles généraux du Rhône et des Baronnies. Fontanieu recense six brigades, trois dans le contrôle général du Rhône à Vienne, Valence et Pierrelatte, et trois brigades dans celui des Baronnies à Tulette, Mollans et Montbrun. Or, à la lecture des sources, il apparaît que ces brigades sont beaucoup plus nombreuses, dès avant les années 1730. Dans les procès-verbaux sont évoquées les brigades de Crest (1720), Orange (1731), Saint-Vallier (1772), Tain-l’Hermitage (1775) ou encore La-Roche-de-Glun (1789) pour ne citer que quelques exemples. Dans les Baronnies, il est fait mention des brigades de Taulignan (1717), Nyons (1727), Suze-la-Rousse (1730), Plaisians (1732) ou encore Buis-les-Baronnies (1732). Depuis la fin du XVIe siècle, trois contrôleurs généraux (à Valence, Grenoble et Saint-Marcelin) et un visiteur des gabelles (à Briançon) – qui se sont vu attribuer chacun un département en 1626 – jugent en premier ressort le contentieux civil et criminel des gabelles. L’appel se fait à la cour des aides et finances de Dauphiné, située à Vienne entre 1638 et 1658, avant sa suppression et sa réunion au Parlement de Grenoble. La situation évolue avec la création en 1733 de la première Commission du Conseil, à Valence, à la demande des fermiers généraux. Chargée à l’origine « d’instruire et de juger souverainement et en dernier ressort les contrebandiers attroupés et avec port d’armes », la Commission de Valence voit ses attributions progressivement élargies, en 1738 et surtout 1742 - 1743, aux procès criminels des contrebandiers, de leurs complices, des « employés infidèles » et des faux-sauniers. Sa compétence territoriale est immense, couvrant la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc et l’Auvergne ; viennent s’y ajouter en 1737 le Rouergue et le Quercy, puis le Limousin en 1762 et enfin le Roussillon en 1766. Qualifiée de « Tribunal de sang » par le Parlement de Grenoble qui supporte très mal cette concurrence, rangée par Voltaire au nombre des fléaux de l’humanité, elle prononce, entre 1733 et 1789, 631 condamnations aux galères et 135 peines de mort. Seuls sont conservés, aux archives départementales de la Drôme, les jugements de ce tribunal dont le plus célèbre condamné à la peine capitale fut Mandrin ; le reste des sources laissées par cette institution a disparu dans l’incendie des Tuileries en 1871. Au total, le faux-saunage ne représente que 20 % des affaires, alors que plus de la moitié des jugements concernent la contrebande de tabac – parfois accompagné de sel ou d’indiennes. Il n’y a là, pour ce qui regarde le sel, rien de vraiment surprenant dans la mesure où la grande contrebande armée a vite délaissé ce produit lourd et peu rentable au profit du tabac. Jusqu’à la signature le 11 mars 1734 d’un concordat qui interdit toute plantation et tout commerce de tabac aux sujets du pape, ce sont essentiellement Avignon et le Comtat Venaissin qui alimentent le Dauphiné en « faux tabac ». La culture du tabac se développe dans ces enclaves, notamment dans les terrains alluviaux des bords du Rhône, proches du Dauphiné. Il y a des plantations attestées à Mornas dès 1670 mais aussi à Bollène, Piolenc, Caderousse ou encore La Palud. Au-delà des fraudeurs occasionnels, le tabac est de plus en plus transporté dans les premières décennies du XVIIIe siècle par des bandes de contrebandiers organisées et bien équipées, face auxquelles les employés de la Ferme, en butte à l’hostilité de la population, se trouvent impuissants. À compter de 1734, ce sont les bureaux des fermiers généraux qui assurent la vente du tabac dans le Comtat, au même prix qu’en France, ce qui ne met pas pour autant un terme à la contrebande : d’autres produits comme les livres, la poudre, les cartes à jouer prennent bientôt le relais tandis que le faux-saunage, plus discret mais universellement pratiqué, perdure jusqu’à la veille de la Révolution.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G71291 : Ferme des tabacs (1708-1709)  .
  • AN, G234 : États de directions ou de département par tournées et arrondissements. Généralité de Grenoble, directions de Romans, Valence, Montélimar, 1787.
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  • BNF, Ms français 8360 : « Mémoires généraux sur toutes les fermes du Roy en Dauphiné », recueillis par M. de Fontanieu, vers 1731.
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  • BNF Ms Fr 16660, fol. 1-10, « Description de Dauphiné, principalement des villes et autres lieux qui le composent et de la justice qui s’y administre et autres particularitez », 1643.
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  • AD Hautes-Alpes, A 7, n° 89 : Déclaration du Roy servant de règlement pour les gabelles de Dauphiné. Donnée à Marly le 18e May 1706. Publiée etamp; registrée en Parlement à Grenoble le 23e juillet 1706.
  • AD Hautes-Alpes, A 15, n° 56 : Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy. Portant Reglement sur le fait des Gabelles de Provence etamp; Dauphiné, 24 novembre 1722.
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  • AD Hautes-Alpes, A 26, n° 44 : Déclaration du Roi, du deux septembre mil sept cent soixante seize, qui renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande.
  • AD Hautes-Alpes, B 329 à 333 : Bailliage de Briançon. Traites et gabelles. Faux-saunage.
  • AD Hautes-Alpes, C 2 : Intendance de Dauphiné. Statistique. Réponses des communautés des élections de Gap et de Grenoble aux 24 questions posées par les membres de la Commission intermédiaire des États de Dauphiné le 28 février 1789.
  • AD Hautes-Alpes, E 389 : Délibérations de la vallée du Queyras, 20 août 1714.
  • AD Isère, 2 C 21, « Mémoire sur l’état actuel de la Province de Dauphiné et les améliorations dont elle est susceptible » par l’intendant Caze de La Bove, 1787.
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    Sources imprimées:
  • AD Hautes-Alpes, A 6, n° 94 : Déclaration portant peine de mort contre les Faux-Sauniers attroupez etamp; armés, 5 juillet 1704.
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  • Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, Panckoucke et Dupuis, 1779, tome 28, article « Grenier à sel ».
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Citer cette notice:

Anne Montenach et Cécile Bournat-Quérat, « Dauphiné » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
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