× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)



Ferme générale

Marie-Laure Legay





« Ferme générale » au singulier est un terme utilisé dans les traités que le roi signait avec un consortium de financiers à qui il confiait la « ferme générale » de tel ou tel impôt. Ainsi, le terme « Ferme générale des gabelles de France » ou « Ferme générale des aides » est mentionné dès le règne de Louis XIII. Les réunions successives des fermes du roi ont permis de désigner sous l’acception singulière un ensemble de fermes concernant plusieurs types d’impôts. Ainsi, dès 1680, par le bail signé le 27 juin pour six ans, on emploie le terme de « La ferme générale des gabelles de France et des évêchés de Metz, Toul et Verdun, Domaines et salines de Lorraine et du comté de Bourgogne, aydes de France, entrées de Paris et de Rouen, droits sur le papier et parchemin timbrez, cinq grosses fermes, tabac, estain, Douanes de Lyon et Valance (sic), Convoy et comptablie de Bordeaux, Patente de Languedoc, et autres fermes et droits y joins ». Contrairement à ce qu’énonce Jean Clinquart, le singulier s’emploie donc dans le langage avant la formation du bail Carlier de 1726 pour désigner la compagnie financière dont nous traçons l’histoire. En 1686 par exemple, François Rémond, intéressé dans le bail Fauconnet, se défend d’être « complice de divertissement de deniers de la Ferme générale dont on dit que Jean Gruslé est coupable ». A chaque bail général correspondait une « ferme générale ». Le bail général se déclinait en multiples baux particuliers de fermes et sous-fermes, « réunies » selon diverses modalités.





Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • A Monsieur Belin, conseiller du roi en son Châtelet de Paris, rapporteur du procès. (Requête de François Remond, sieur de Bréviande, l’un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de Jean Fauconnet, poursuivi comme complice des détournements commis par Jean Gruslé au préjudice de la ferme générale), février 1686, 16 p.


    Bibliographie scientifique:
  • Jean Clinquart, « Ce que nous ignorons des fermes générales », Histoire institutionnelle, économique et financière : questions de méthode (XVIIe-XVIIIe siècles), Vincennes, CHEFF, IGPDE, 2004, p. 91-10.




Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Ferme générale » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 13/07/2024
DOI :








×
❮ Liste des notices
publiées