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Subvention (droits de)

Marie-Laure Legay





Créée pendant la guerre de Trente Ans, cette taxe se levait sur la vente des vins, bières, cidres, poirés, eaux-de-vie dans les pays où les aides avaient cours, sans exception de personne, comme s’en rendit compte Alexandre Guesdon de Beauchêne, chevalier de Saint-Louis, condamné en 1755 à régler les droits sur les cidres de son cru à la ferme des aides de Caen. Initialement, la taxe fut levée à l’entrée des villes et bourgs mais ce type de perception présentait l’inconvénient de laisser le plat-pays en dehors de l’impôt. Il fut donc décidé en 1656 et 1658 de lever la subvention sur les boissons au détail dans les pays de huitième et de quatrième, tout en maintenant la levée à l’entrée des villes et bourgs dans les pays de quatrième. Dans ces pays, les commis aux caves devaient donc tout à la fois travailler à partir des registres des bureaux d’entrée et faire les visites de cabaretiers pour la vente au détail. Confirmée par les ordonnances sur les aides de 1680 (ressort de la Cour de Paris et de la Cour de Rouen), cette subvention n’était toutefois pas levée indifféremment partout car certains lieux avaient racheté le droit. Dans la généralité de Lyon, pays de huitième, seule l’élection de Roanne était soumise à la taxe par exemple. En Ile-de-France, l’élection de Pontoise ressortait aux deux régimes : pays de huitième et pays de quatrième ; les élections de Vézelay, Tonnerre et Joigny en étaient affranchies car elles réglaient les droits du Pont de Joigny

La subvention par doublement ne faisait pas partie des droits des aides mais des droits des Cinq grosses fermes car elle pesait sur les boissons qui entraient et sortaient des pays d’aides vers les pays exempts de ces taxes. La perception de cette subvention par doublement fut négligée jusqu’au bail Charles Cordier, également chargé des droits rétablis de Jauge et Courtage.





Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et finances de Normandie, qui infirme une sentence des Elus de Mortain et condamne le sieur Alexandre Guesdon de Beauchesne, officier des gendarmes de la garde du roi, au payement du droit de subvention des boissons de son crû, 29 avril 1755.
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui décharge des droits de la double subvention les vins et autres boissons qui sortiront de la généralité de Lyon pour être transportés dans la province d'Auvergne et lieux circonvoisins où les aides n'ont pas cours, 22 novembre 1723.
  • Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, 2 vol., Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 219-235.
  • Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 346-351.
  • Ordonnance de Louis XIV sur les entrées, aydes autres droits, juin 1680, « Du droit de subvention », p. 113-120 ou 161-173.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Subvention (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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