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Bateau-maire

Marie-Laure Legay





Concernant le voiturage des sels, il s’agit du bateau qui est chargé aux embouchures des fleuves et est mentionné aux brevets des officiers qui y sont établis. Si la rivière est plus petite, le bateau-maire est considéré comme celui étant à la tête de l’équipage. L’ordonnance des Gabelles du mois de mai 1680 porte que le péage qui se lève sur chaque bateau sera pris sur le bateau-maire seulement et non sur les allèges.

Sur cette base législative, les Fermiers généraux ont fait valoir l’abus dont la duchesse d’Enville usa en voulant prélever son droit de péage de La Rocheguyon également sur les allèges. La querelle commença dès 1680 et fut portée par Claude Boutet. Par arrêt du 9 août 1681, le duc de La Rocheguyon fut maintenu dans son droit de lever son péage également sur les allèges. Les Fermiers généraux revinrent à la charge. En 1785, ils furent dans l’obligation de décharger une partie des sacs du bateau-maire sur de plus petits bateaux à cause de la baisse des eaux de la Seine. Passant par La Rocheguyon pour remonter vers Paris, le conducteur refusa d’obtempérer aux injonctions de la receveuse du péage de payer pour les sacs des petites embarcations. La duchesse d’Enville donna raison à son employée. Les Fermiers furent déboutés dans leurs prétentions. En revanche, le roi arbitra en 1723 au profit de la Ferme générale contre le duc de Sully, propriétaire des péages de Sully et de Gien sur la Loire, et contre Jacques-François de Briançon, grand Prieur de Saint-Gondom et propriétaire du péage du même lieu. Chargés à Nantes, seuls les bateaux-maires pouvaient être soumis aux droits de péage. Les sentences du grenier à sel de Gien furent donc cassées.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AN, G1 98, Voitures des sels, dossier « Péage de La Rocheguyon ».

    Sources imprimées:
  • Arrêt du Conseil d’Etat qui casse deux sentences du grenier à sel de Gien et un jugement de la table de marbre du palais à Paris, et ordonne que le droit de salage qui se paie sur la Loire ne sera levé que sur le bateau mère de chaque équipe, 6 juillet 1723.
  • Ordonnances sur le fait des gabelles des aides…, mai et juin 1680, chapitre XII, article 4 et 5.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Bateau-maire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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