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Quatrième (droits de)

Marie-Laure Legay





Il s’agit des pays où se lève un droit d’aides dit « quatrième », se comprenant comme la perception d’un quart du prix de vente des boissons au détail. En réalité, l’ordonnance des aides accorde la déduction du cinquième sur le montant des droits, de sorte que le quatrième se réduit au cinquième sur le vin, le cidre ou le poiré. Ces pays sont situés dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon qui forment le ressort de la Cour des aides de Normandie, mais l’on doit y ajouter l’élection de Bar-sur-Seine et une partie de la généralité d’Amiens.

Les confins situés entre pays de Quatrième et pays de Huitième faisaient l’objet d’un trafic frauduleux important. De nombreux contrebandiers d’eaux-de-vie se firent prendre entre le Beauvaisis et la Picardie, comme ces deux inconnus à cheval qui s’étaient approvisionnés à Feuquières en Beauvaisis et se rendaient à Hornoy. Leurs six barils, d’une valeur estimée à 160 livres, furent saisis et consignés par les commis aux exercices du département de Grandvilliers le 29 décembre 1763. Ces derniers voulurent mener les deux fraudeurs en prison mais l’un d’eux prit la fuite. De tels épisodes se succédaient avec une grande régularité, au rythme d’une vingtaine par an en moyenne dans les années 1770 et d’une trentaine dans les années 1780 dans la direction des aides d’Amiens. Il ne fait pas de doute que la contrebande d’eaux-de-vie constituait un métier dont les pauvres gens n’entendaient pas se défaire, jugeant qu’il relevait d’une justice sociale qui leur était due. Les fraudeurs qui firent la route entre Hamel en Beauvaisis et Bocquel-Essertaux en Picardie en décembre 1769 proclamèrent aux commis qui les appréhendaient que « chacun faisait son métier et se procurait la subsistance comme il pouvait » ; ils sortirent leurs bâtons et frappèrent les commis.





Sources et références bibliographiques:

    Sources archivistiques:
  • AD Sommes, 1C 2449.

    Sources imprimées:
  • Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 331.






Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Quatrième (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 14/07/2024
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