Papier timbré

Marie-Laure Legay

Droit de timbre ou formule qui consiste en une marque (une Fleur-de-Lys) sur chaque expédition et quittance à titre de validation. Créé à l’imitation de l’Espagne et de la Hollande en 1655 tant sur les parchemins que sur les papiers, ce droit, d’abord établi sur les actes judiciaires (déclaration du 19 mars 1673), fut généralisé à tous les documents (quittances, actes judiciaires et notariés, registres paroissiaux… et tout acte à caractère public) par l’édit d’avril 1674.

Cet édit avait certes pour but de limiter la contrefaçon et le crime de faux, mais il prenait aussi place dans un ensemble de mesures fiscales (droits sur l’étain, droits de traites…) à visée financière dans un contexte de guerre. Les révoltes du papier timbré, étudiées par Gauthier Aubert, embrasèrent Bordeaux et Rennes qui rejetaient violemment la fiscalité indirecte colbertiste. L’ordonnance de juin 1680 établit plus fermement les règles en désignant de nouveau les corps concernés : registres des universités, facultés, corps des marchands, communautés laïques, ecclésiastiques, greffiers, procureurs, receveurs des consignations, des tailles des décimes, fermiers des droits du roi, commis aux régies, messagers, maîtres des coches, négociants, marchands, banquiers, courtiers… Concernant les trésoriers, receveurs et fermiers des droits du roi, l’obligation portait sur les récépissés, acquits, bulletins, certificats, passeports, passavants, congés, contraintes, quittances, ampliations… « et tous actes expéditions concernant les Domaines, Gabelles, Aydes autres fermes ». La Ferme générale était donc soumise au papier timbré, ce qui fut rappelé en 1706 (arrêt du 7 septembre), mais aussi en 1717 lorsque ses agents durent adopter les registres journaux avec la réforme comptable de 1716, et encore en 1757.

Les déclarations de juin 1691 clarifièrent les pratiques attendues tant pour les actes administratifs et fiscaux (déclaration du 19 juin) que pour les actes judiciaires (déclaration du 23 juin): pour payer moins en effet, les officiers de justice avaient tendance à établir plusieurs actes sur un même papier ; les receveurs quant à eux avaient tendance à délivrer leurs quittances sur du papier non timbré. Les contraventions s’élevaient à 300 livres, puis à 600 et 1 000 livres pour les récidives. Ces droits étaient traités en sous-fermes, associés le plus souvent aux aides ou aux sous-fermes du contrôle des actes. En 1714 par exemple, Elie Biest avait la régie du papier timbré des généralités de Bordeaux, Montauban, Toulouse et Montpellier ; Vincent de La Rue celle de la généralité de Caen, François Hallé celle de la généralité de Châlons, François Grossart celle de la généralité d’Orléans…

A cette date, l’usage du papier timbré commençait à entrer dans les habitudes. A Paris, on dénombrait six puis sept bureaux pour distribuer la Formule. La distribution se faisait au bureau général des aides, dans l’île Saint-Louis, à l’hôtel de Bretonvilliers ; on comptait également un bureau par élection où les aides avaient cours. Le directeur de la Ferme ou sous-ferme tenait les registres de recettes et dépenses, des achats de papier et un registre des contraventions ; il supervisait les commis, les ambulants chargés des visites auprès des différents corps, compagnies d’officiers, métiers…, les gardes-magasins, il garantissait l’approvisionnement des entrepôts en papier, remettait la recette à la caisse générale. Les instructions pour dresser les procès-verbaux tant dans un greffe que dans une boutique étaient précises. Le papier timbré ne se diffusa pas dans toutes les provinces : la Flandre, le Hainaut, l’Artois, le Cambrésis, l’Alsace et la Franche-Comté furent exemptées du timbre. Elevés, ces droits étaient fraudés par les notaires qui tenaient des liasses secrètes et omettaient de présenter leurs répertoires de testaments au Fermier des Domaines comme à Mâcon (arrêt du 5 décembre 1752) ou à Rouen (30 mars 1756) ; les officiers de justice cherchaient également à les éviter par toutes sortes de moyens, sans vraiment commettre d’actes illégaux. Par exemple, dans les baillages et sénéchaussées, on évitait de retranscrire les lois reçues des cours souveraines pour éviter la taxe qui pesait sur les registres. La Ferme générale, dans ce cas précis, accepta de timbrer les registres gratis (1731). Un droit d’augmentation sur les papiers timbrés fut créé par l’édit de février 1748 et confié à la régie Bocquillon, déjà en charge des droits établis sur la poudre à poudrer, les suifs, cire, papiers et cartons, cuivres et cartes à jouer. La Ferme générale en recouvra l’exploitation à compter du 1er octobre 1750 dans les pays d’aides et du 1er janvier 1751 ailleurs dans le royaume. A cette époque, le tarif des droits s’établissait comme suit:

Tarif des droits que le Roy, en son Conseil, veut entend être perçus sur les Papiers Parchemins timbrez, en exécution de l’édit du mois de février 1748 (annexe de l’arrêt du Conseil du 26 février 1748).

L’augmentation équivalait à 20 % des droits. Leur perception fut unifiée à partir de 1756 lorsque les sous-fermes prirent fin et à la fin de l’Ancien régime ; ils rapportaient environ six millions à la monarchie, sols pour livre inclus.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G² 185, dossier 8, Achats des parchemins et papiers destinés au timbre et portés en dépense dans les comptes des directeurs, 1773.

Sources imprimées:

Jean-Bernard Chalette, Allégorie de la révolte du papier timbré, 1676, Musée des Beaux-Arts de Rennes.
Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour le papier timbré, 5 juin 1714.
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur du fermier des aides, papier et parchemin timbré de la généralité de Chalons, 20 janvier 1714.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les registres journaux qui doivent être tenus par les receveurs des gabelles, cinq grosses fermes et domaines, en exécution de l'Edit de juin 1716, ne pourront être qu'en papier timbré, 31 décembre 1717.
Denizet, Directeur des Affaires du roi, Instruction pour les commis principaux, etamp; autres employés dans les fermes des droits du timbre sur les papiers etamp; parchemins du royaume, Paris, chez Pierreprault, 1743 (ouvrage de 1715).
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que la recette de l'augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrés et sur la formule des actes des notaires de la ville de Paris, sera faite par le fermier général et les sous-fermiers des Aides et domaines, sur le pied du tarif annexé audit arrêt, 26 février 1748.
Arrest du Conseil d’Etat, par lequel il est enjoint aux notaires de la ville de Mâcon de tenir des répertoires en papier timbré, et d'y comprendre tous les actes, sans aucune exception, qu'ils recevront ou qui leur seront déposés, dont ils donneront communication au fermier des domaines et droits y joints, ses commis et préposés à toute réquisition et fait défenses aux notaires d'avoir des liasses secrètes, le tout à peine d'interdiction, et des amendes portées par les règlemens, 5 décembre 1752.
Arrêt du Conseil d’Etat concernant le paraphe des registres des employés des fermes, et l'usage du papier timbré, 28 juin 1757.

Bibliographie scientifique:

Jean-Paul Massaloux, La Régie de l’Enregistrement et des Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : Etude Historique, Genève, Librairie Droz, 1989.
Gauthier Aubert, Les révoltes du papier timbré, 1675. Essai d’histoire événementielle, Rennes, PUR, 2014.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Papier timbré » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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