Marie-Laure Legay
Néanmoins, s’il ne fut
pas question de revenir sur les franchises et libertés des
autres Etats, il demeure que certains d’entre eux,
soucieux de se muer en véritables administrateurs, ont su
s’adapter aux exigences de contrôle de la Ferme et entamer avec elle un
dialogue constructif.
Philibert Orry, contrôleur général
de 1730 à 1745, entra pour une bonne
part dans cette entente en engageant les Etats
provinciaux à seconder le gouvernement dans la
suppression de la contrebande, sous menace de limiter leurs
privilèges
: « Loin que leur intérêt soit de s’opposer à la
proposition des Fermiers généraux, ils en ont au contraire
un sensible d’y concourir, s’ils veullent s’assurer de
plusieurs avantages et mettre les privilèges de la
province a couvert de toute contraction, qu’ils ne doivent
pas se flatter que le Roÿ soit toujours disposé à souffrir
les préjudices réels et considérables… Vu l’augmentation
excessive de l’abus et de la contrebande, Sa Majesté
prendra des partis dans lesquels leurs privilèges et leurs
interetz ne seront certainement pas aussi ménagés qu’ils
le seront quand on verra qu’ils se prêteront de bonne
grâce aux arrangements raisonnables qu’ils auront faits de
concert avec eux ». Le ministre suivant, Machault
d’Arnouville poursuivit cette politique néo-colbertiste.
Ainsi, certaines
provinces en vinrent à se prêter elles-mêmes à la
police de leurs frontières, à l’instar des Etats du
Cambrésis qui obtinrent en 1746
la juridiction de la police dans les trois
lieues limitrophes qui les séparaient de la Picardie.
De même, il faut considérer les liens parfois
étroits entre les financiers provinciaux et la finance
parisienne. Dans le cas du
Languedoc, si l’assemblée lutta pour éviter une
trop grande emprise des fermiers parisiens sur les
baux de l’équivalent (taxe sur le commerce de la
viande, du poisson et du vin) ou de l’étape, elle dut toutefois
acquiescer en 1754, sous
la pression de Machault d’Arnouville, l’offre faite
par les Parisiens. Cette entente financière
entre financiers languedociens et parisiens ne résista pas
au temps toutefois les aides des provinces d’élections,
scandalisèrent les habitants. L’archevêque de Narbonne
pria donc de faire cesser le bail incriminé : « les Etats
n’admettront jamais aussy les principes étrangers et
inouis que les fermiers veulent établir ». Les assemblées
demeuraient susceptibles sur leur autonomie de gestion des
taxes. Pour défendre leurs libertés, les assemblées
entraient comme partie prenante dans les procès qui
opposaient à l’occasion une paroisse de leur ressort à la
Ferme générale. Ce fut le cas en 1732
des Etats d’Artois, aux côtés des paroisses de Comtes, Cauron et
St Vast qui contestaient leur intégration aux trois lieues limitrophes ou du
Bilçar du pays de Labourd,
qui s’engagea au côté de la paroisse de Sare en 1772.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Etats provinciaux » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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