Pays de Salines
Sur le plan juridique,
les salines se trouvaient normalement rattachées au Domaine depuis l’arrêt du
11 octobre 1663. Certaines
fontaines échappèrent néanmoins à la propriété du roi, à
l’instar de Salies en Béarn, dont les privilèges furent maintenus jusqu’à
la monarchie de Juillet.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 93A, Louis Grégoire Mirleau de Neuville, « Procès-verbal sur les salines de Lorraine et de Franche-Comté », vers 1755.
- AN, G1 93B, Atlas des salines de Lorraine et de Franche-Comté.
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Bibliographie scientifique:
- Robert Cazenave, Une forme de propriété en marge du Code civil : la fontaine salée de Salies-de-Béarn, considérée des points de vue historique, administratif et juridique, thèse droit, Toulouse, impr. Lion et fils, 1937.
- Jean-Claude Hocquet, Le sel de la terre, Paris, Du May, 1989.
Pays de Salines » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :