Cartes (droits sur)

Marie-Laure Legay

Le gouvernement éprouva bien des difficultés à établir les droits sur les cartes à jouer. Il s’agissait pourtant d’une taxe qui « par sa nature et son espèce, [était] la plus légère que les sujets du roi puissent supporter, qui n’[était] prise sur aucun besoin de la vie, que le pauvre ne [payait] jamais » ; mais les droits pesaient sur un objet de peu de valeur et augmentaient considérablement le prix des cartes ; ils excitaient donc une fraude importante à la fabrication. Après plusieurs tentatives d’affermage aux XVIe et XVIIe siècles, dont notamment une prise en charge par l’Hôpital général de Paris entre 1661 et 1671, la levée fut abandonnée jusqu’en 1701. La guerre engagea alors Louis XIV à rétablir l’imposition, mais la compagnie des Indes racheta les droits en 1719 et la levée fut de nouveau suspendue. Réactualisés en pleine guerre de Succession d’Autriche (1745), ils furent administrés à part selon des modalités définies précisément en 1751. Cette année-là, Louis XV créa une régie particulière en guise de dotation perpétuelle au profit de l’Ecole royale militaire, déjà soutenue par le loto génois. Comme au XVIIe siècle, les droits sur les cartes aidaient au financement d’un établissement d’utilité publique ; la taxation du jeu était clairement orientée vers les secours à l’indigence. Léonard Malatray devint titulaire du nouveau bail. Il entra donc en possession des bureaux et manufactures établis à Paris, Grenoble et Clermont pour le compte du roi, reprit les effets de son prédécesseur, Jean-Baptiste Bocquillon, qui céda cartes, cartons, papiers, moules, outils, cachets, poinçons… mais aussi les onze offices d’inspecteurs des cartiers dont il avait la charge. Nicolas Follet en 1769, puis Pierre Follet en 1774 continuèrent la gestion de la régie après Malatray, toujours pour le compte de l’Ecole. Les droits furent ensuite inclus dans la Régie générale. A cette époque, le produit s’élevait à plus d’1, 3 million de livres dont 700 000 livres étaient maintenus au profit de l’Ecole royale.

Le nouveau règlement de 1751 restreignit drastiquement les conditions de fabrication des cartes. L’exercice de la profession de cartier fut limité à certaines villes du royaume, en dehors desquelles la fabrication fut interdite. Par exemple dans la généralité de Lyon, seules les villes de Lyon et Montbrison purent accueillir des fabricants. Aucun cartier ne fut admis dans les généralités de Moulins, de Soissons et dans le Roussillon. Dans les 63 villes autorisées, les fabricants devaient se fournir en papier auprès des régisseurs et payer, en sus du prix marchand, un droit d’un denier par carte sur ledit papier (au lieu de 18 deniers par jeu précédemment). C’était là la grande nouveauté qui facilita la levée dès lors que la régie se dota du monopole du papier-cartier. Précisons toutefois que les droits étaient le plus souvent réclamés après la fabrication des cartes : « On laisse toujours à l’artisan le temps de recueillir les fruits de son travail », note-on dans un mémoire de 1781 sur la régie des cartes. Ce principe était appliqué à la plupart des droits imposés sur la fabrication, y compris les salines. Les fabricants de cartes devaient en outre faire homologuer leurs moules à imprimer, déclarer les noms de leurs compagnons et apprentis, recevoir chez eux au moment de l’assortiment des cartes les commis de la régie chargés de coller la bande de contrôle sur l’enveloppe, obtenir la permission écrite de vendre leurs cartes …

Archives départementales du Doubs, 1C 1358. Empreintes des nouveaux cachets de la régie des cartes à jouer

La teneur du règlement marquait bien la volonté de lutter contre la fraude, notamment les ateliers secrets, les réassortiments, les recoupes. Naturellement, les commis avaient droit de visite, non seulement chez les cartiers mais dans tous les endroits où les jeux de cartes se pratiquaient, tels les cabarets, cafés, jeux de paume, billards…, et encore dans les châteaux, hôtels, couvents et « tous lieux privilégiés » sur ordonnance et assistance d’un juge. Ces dernières dispositions firent réagir les membres du clergé. Les chanoines de Saint-Claude en Franche-Comté se plaignirent en 1753 « de l’audace de certains gardes préposés pour la régie des cartes, qui se sont avisés de vouloir fouiller chez M. de Champagne, doyen de notre chapitre ». En 1765, la perquisition faite chez l’abbé d’Agay par le dénommé Chodron provoqua également de vives plaintes, d’autant que cet employé de la régie s’était contenté de se faire accompagner d’un garde de police, et non d’un juge.

Sur ce dernier point, le législateur eut également du mal à établir l’attribution du contentieux fiscal. Dans la mesure où l’Ecole royale militaire était administrée par le Secrétaire d’Etat à la guerre, le contentieux fut attribué aux intendants et, en appel, au Conseil. On relève dans les archives de l’Isère 94 ordonnances de l’intendant sur les procès-verbaux de saisies des cartes entre juillet 1752 et décembre 1776, soit 4 par an. Par ailleurs, la modicité des droits incitait à prévoir une justice sommaire pour éviter aux contribuables les frais plus élevés de la justice ordinaire. Au demeurant, la plupart des intendants se montraient cléments vis-à-vis des contrevenants aux droits, ce qui provoqua l’agacement du ministre Choiseul : « j’ai remarqué avec peine que dans la plupart des intendances, ces affaires restoient fort longtemps indécises, qu’on se formait une jurisprudence particulière dans chacune faute de s’assujettir littéralement à ce que prescrivent les règlements rendus sur la perception de ce droit». Toutefois, les cours souveraines dénoncèrent cette attribution. Le parlement de Paris réclama pour lui la connaissance des litiges; le parlement de Rouen fit valoir en 1770 non seulement que les commis de la régie ne pouvait faire de visite sans un juge, mais que la connaissance des contestations appartenait aux officiers de police. Cette provocation flagrante contre les dispositions royales fit réagir le gouvernement qui, par arrêt du 21 avril 1770, rappela à l’ordre la cour normande et précisa de nouveau que les intendants disposaient pleinement du contentieux sur les cartes.

La principale disposition du règlement de 1751, outre la restriction des établissements, était d’imposer le papier de la régie aux fabricants. Une rame permettait la fabrication de 240 jeux de cartes. Toutefois, le prix du papier lui-même augmenta ; en 1769, la régie dut répercuter ce coût sur le prix marchand demandé aux cartiers. Ces derniers tentaient d’obtenir la réduction de droits sur une partie du papier employé. L’intendant de Pau entendit la requête des artisans de sa ville sur ce point mais fut débout par un arrêt de 1776. A cette époque, les commis de la régie luttaient contre les recoupes et réassortiments frauduleux, mais leurs soupçons se portèrent de plus en plus sur la présence de papier non homologué chez les cartiers. C’est ainsi que la veuve Le Couturier fut saisie à Caen en juillet 1779 de 240 jeux de piquet, 260 cartons de points peints, 848 cartons de points peints et non peints, d’une boîte pleine de cartes coupées, et de toute une armoire contenant également des cartes : les commis soupçonnaient une fraude sur le papier-cartier sur lequel ils ne reconnaissaient pas le filigrane du régisseur. Cette affaire fit grand bruit. Elle représentait un cas avéré de vexation car non seulement les commis ne respectèrent pas les formes demandées par le législateur pour l’assignation de la veuve devant le juge compétent, mais ils agirent sous l’ordre d’un directeur véreux dénommé Ménager. La régie ne sut affirmer clairement la vérité des faits. « Ce n’est point une indignité passagère qui vous est dénoncée, c’est une oppression continuée pendant quatre année entières, c’est un enchaînement de vexations de toute espèce ; c’est enfin le vœu de la haine du plus odieux acharnement exécuté par la ruine de six victimes ». Les conseillers du parlement de Rouen consultés sur l’affaire jugèrent qu’en effet, la veuve et ses enfants étaient dans le cas d’être indemnisés pour les abus commis par la régie des cartes, dans la mesure où le soupçon de fraude seul ne pouvait fonder un tel acharnement. Etablir l’objet saisi comme frauduleux était cependant difficile à établir dans le cas des cartes à jouer.

La régie devait également lutter contre la fabrique de fausses cartes depuis l’étranger. Vis-à-vis du Comtat-Venaissin, une convention fut signée en août 1758 : moyennant le prix annuel de 5 000 livres versées dans la caisse apostologique, la Ferme générale des droits sur les cartes du Comtat fut confiée à l’Ecole royale militaire. La convention fut renouvellée en faveur de la régie générale à partir de 1780. Du côté des Pays-Bas autrichiens, la ville de Tournai s’était fait une spécialité des imitations des cartiers lillois ou d’autres lieux de Flandre française et de l’Artois. L’importance de ces pratiques décida les régisseurs à faire imprimer en 1770 un mémoire d’avertissement et à le diffuser dans toutes les provinces frontières.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Calvados, 2C 1919, Election de Caen : Requête contre les employés, Directeur et Fermiers généraux pour la régie des cartes, Caen, de l’imprimerie de P. Chalopin, 1781.
AD Doubs, 1C 1358, lettre du chapitre de Saint-Claude, 18 novembre 1753.
AD Doubs, 1C 1358, lettre du duc de Choiseul à Mrs les intendants, 22 mai 1763.
AD Doubs, 1C 1358, Mémoire relatif à la perquisition faite chés M. l‘abbé d’Agay, 1765.
AD Doubs, 1C 1358, Mémoire sur les fraudes qui se pratiquent au préjudice du Droit établi sur les cartes à jouer, donné par le Roi à son Ecole militaire, Régie du droit sur les cartes, 1772.
AD Doubs, 1C 1358, lettre de Taboureau des Réaux à Lacoré, 16 décembre 1776.
AD Isère, 2C 914, jugements de l'intendant.
AN, G² 185, dossier 12, Circulaire sur la répression de la fraude des cartes, 1779 dossier 21: Etat des produits annuels du droit sur les cartes, directions de Limoges, Pau et Bordeaux, 1779-1781.
AN, G² 186 à 195.

Sources imprimées:

Convention signée entre le Saint Père et Sa Majesté Très Chrétienne au sujet de la perception du droit sur les cartes à jouer dans le Comtat d’Avignon, 17 mai 1780, en ligne sur France Diplomatie.
Déclaration du Roi portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l’Hôtel de l’Ecole royale militaire, 13 janvier 1751.
Arrêt du conseil d’Etat du Roy portant règlement pour la perception du droit sur les cartes, 9 novembre 1751.
Arrêt du conseil d’Etat qui ordonne que le règlement du 9 novembre 1751, concernant la perception du droit sur les cartes à jouer et les arrêts du conseil portant attribution aux commissaires du bureau des Oblats et aux intendants dans les provinces la connaissance des contraventions concernant ledit droit, seront exécutés, 21 avril 1770.
Encyclopédie méthodique, Finances, t. 1, Paris, 1784, p. 200-207.

Bibliographie scientifique:

Elisabeth Belmas, Jouer autrefois, Essai sur la jeu dans la France moderne (XVI-XVIIIe siècle), Seyssel, Champ Vallon, 2006.
Jérôme Pigeon, L’intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Cartes (droits sur) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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