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Inventaire

Marie-Laure Legay

Les inventaires des vins et vendanges se faisaient dans les pays sujets au gros ou seulement à l’augmentation chez les habitants des bourgs, villages et lieux non-fermés. Tous les habitants, y compris nobles et ecclésiastiques, étaient soumis à ce droit de « gros d’inventaire » ou « gros manquant » sur les vins compris dans les inventaires et trouvés manquants dans le recollement. Les commis de la Ferme procédaient par deux à ces opérations de marques des vins six semaines après l’ouverture des vendanges. Ils se rendaient dans les celliers et les caves pour faire les visites nécessaires et constater, si besoin, l’excédent de vin. En Picardie, pays d’aides, il était d’usage de limiter les opérations d’inventaire à l’élection de Montdidier qui seule avait quelques vignes. Lorsqu’en 1772, la Ferme générale prétendit procéder à l’inventaire dans toutes les paroisses de la généralité, des réactions hostiles se multiplièrent, relayées par les tribunaux locaux.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Déclaration du roi portant règlement sur le gros manquant des inventaires des vins, donnée à Versailles, septembre 1684.
Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par les commis et préposés de Martin Girard, aux inventaires et marques des vins, six semaines après les vendanges tant dans les villes d'Auxerre et Bar-sur-Seine que dans les autres villes et lieux des deux Comtés, 23 octobre 1725.
Lettres patentes du roi qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints, données à Compiègne, 14 juillet 1772.
Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie I, Livre II, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 342-350.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Inventaire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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