Marie-Laure Legay
Feuille de gabelle, 15 mars 1710, grenier de Lyon
(AD Rhône, 1C 260). Nombre de saisies de sels par grenier pour la 3e année du
bail Salzard(AD Rhône, 6C 29, 1783). Régie générale des aides : Recette du Lyonnais, année commune 1788 (AD Rhône, 1C 55). Régie générale des aides : produits sur les boissons, année commune 1788 (AD Rhône, 1C 55).
La recette brute des gabelles s’établissait
autour de quatre millions de livres, recette constatée
dans le journal du receveur général des fermes à Lyon pour la première
année du bail Henriet (1757),
comme dans les comptes centraux pour une année commune du
bail Laurent David (vers 1775). La régie des petites gabelles ne présentait aucun
règlement qui obligeait les particuliers de
s’approvisionner directement au grenier. Dans cet état de liberté, ils
pouvaient se fournir au regrat pour pot et salières comme ailleurs en pays de petites gabelles. Toutefois, la
distribution du sel se rapprochait dans le Lyonnais de
celle du régime de grandes gabelles. Moreau de Beaumont rapporte une
tentative d’établissement de registres sextés lors du bail
Forceville (1738-1744). La mesure échoua mais
les contribuables étaient tout de même assujettis à la
présentation d’une feuille de gabelle justifiant leurs
achats, ce qui ne se rencontrait pas dans les autres pays
de petites gabelles comme le Languedoc, le Rouergue ou la haute Auvergne. De
même, les regrattiers
étaient commis dans le Lyonnais à l’instar de ceux des
pays de grandes gabelles.
De son
côté, le receveur général des tabacs faisait une recette évaluée à deux
millions, année commune, lors du bail David. Le magasin
général et les bureaux se trouvaient à la Douane de Lyon, quartier Saint-Paul,
avant le déménagement vers le nouvel Hôtel des fermes en
1786. De là, le tabac était distribué à
l’entreposeur de la ville « chargé d’établir le bureau de
son entrepôt aux places du change des Cordeliers, des
Jacobins, de Saint-Nizier ou des Terreaux, et d’avoir des
magasins au rez-de-chaussée approvisionnés de 4 milliers
au moins de toutes sortes de tabac et de faire chaque semaine des visittes (sic) chez
les débitans de la ville » (AD Rhône, registre d’ordres 5C
4, f° 155, 30 décembre 1757).
L’entrepôt de
Lyon, à l’inverse des entrepôts des
campagnes environnantes soumises à la contrebande,
subissait une fraude peu importante. D’après les archives
de l’Election de la
ville, on compte 45 procès-verbaux de fraude ayant trait au tabac entre 1726 et 1788, soit moins d’une affaire par an en moyenne.
Les droits de traites enfin, formaient un produit également
conséquent évalué dans l’état de recettes et dépenses du
receveur général des fermes
à Lyon en août 1757 à hauteur
de 1 017 416 livres. Les dépenses formant un objet de
559 292 livres, le débet s’élevait à 458 124 livres. Ces
droits se levaient au profit de la Douane de Lyon « assise sur le bord de
la Saône avec un port suffisant et commode » à Saint-Paul
et transférée à la demande de la chambre de commerce, dans
le nouvel hôtel de la Ferme en 1789: le gel de l’hiver 1788
avait endommagé les ponts de Saint-Vincent et de
Saint-Georges et emporté le pont d’Alincourt. La compagnie
accéda à la demande des marchands et déplaça toutes les
opérations de bureaux vers l’hôtel aménagé en 1786 par l’architecte Jean
Dupoux, sous l’inspection de l’intendant Antoine-Jean Terray, sur
l’emplacement du bicêtre de l’hôpital général de la
Charité. Furent transférés non seulement le grenier à sel, le bureau général du
Tabac, mais aussi,
toute la Douane de Lyon,
notamment le bureau des 2, 5 % et le bureau des 5% où se
contrôlaient les « meilleures marchandises ». Les droits
sur les soieries, en particulier, étaient de diverses
natures : le receveur général des fermes tenait un registre « soie » où s’inscrivait le produit
des droits de sortie sur les étoffes lyonnaises. Ce revenu
montait à environ 500 000 livres brut. Mais il existait
également des droits établis sur les étoffes de soie de
fabrique étrangère et perçus au bureau principal de la
Douane de Lyon, en faveur de
la ville et du roi. La recette pouvait monter jusqu’à
70 000 livres au milieu du XVIIIe siècle mais elle tendit
à diminuer sous l’effet de l’installation de manufactures
de velours et d’étoffes de soie dans les villes françaises
comme Aix. Sur cette caisse étaient faites des dépenses
ordonnées par l’intendant de la généralité, en général en faveur des pauvres
de la fabrique. Le receveur des aides enregistrait quant à lui les sols pour
livre sur les soieries.
Plus généralement, Lyon vivait au rythme de quatre foires
de commerce. Toutes les marchandises destinées à
l’exportation sortant de Lyon pendant les quinze jours de
la foire étaient libres de droits de sortie et ne
réglaient que la traite domaniale. Toutefois, deux conditions
s’imposaient aux marchands : les ballots devaient être
marqués le long de toutes les coutures de l’écusson des
armes de la ville avec le nom de la foire et l’année ; en
second lieu, ils devaient être accompagnés de certificats
de franchises. Les marchands suisses et allemands disposaient en outre le privilège
de quinze autres jours de franchise par foire. Les
marchandises qui sortaient du royaume hors du temps des
foires étaient sujettes aux droits de sortie, sauf celles
qui passaient par les bureaux de Bourgogne, Bresse et Bugey qui ne réglaient que la
moitié des droits de sortie (tarif de
1664).
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Lyon, Lyonnais » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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