Bureau du contentieux

Thomas Boullu

Le « bureau du contentieux » de la Ferme générale, également dénommé « bureau pour la suite des affaires contentieuses », est créé par la délibération du 2 avril 1770. Mis en place pour pallier les difficultés rencontrées par les bureaux de l’agence, le bureau du contentieux est chargé de « prévenir ou arrêter les poursuites de celles [des affaires] qui seront jugées douteuses, défendre avec avantage celles que notre Conseil [de la ferme] estimera devoir être poursuivies ». La circulaire du 30 avril 1770 ordonne aux directeurs de lui adresser l’ensemble des pièces dont l’issue judiciaire est incertaine. Les documents sont envoyés au domicile du fermier Paulze, qui préside le bureau, avec la mention « contentieux » apparente. Le bureau du contentieux est donc invité à travailler en étroite relation avec les directions et le Conseil de la ferme. La Ferme générale recommande à ses directeurs de faire preuve de diligence et de ne pas « omettre les raisons de douter, celle de décider » qui pourraient guider la décision du bureau. L’activité du bureau est importante selon Jean Clinquart qui estime qu’il concentre « la connaissance de tout le contentieux de la Ferme générale ».

Les régies du dernier quart du XVIIIe siècle imitent la Ferme générale et procèdent également à l’établissement de bureaux du contentieux spécifiques. En 1774, la Régie des droits réunis instaure le « bureau du comité central » composé d’un directeur, de deux agents et de deux commis aux écritures dont l’ensemble des appointements et gratifications s’établissent à 12 900 livres. La Régie générale des aides reproduit à son tour ce fonctionnement. Le bureau du contentieux de la Régie générale est composé de deux régisseurs, nommés Blandin et De Bry, et de trois collaborateurs, Griveau, Le Vacher, Bugnâtre. Tout comme celui de la Ferme générale, il apporte aux directeurs les éclaircissements nécessaires à la résolution des litiges qu’ils rencontrent au sein de leur circonscription. Le 7 décembre 1780, une circulaire prévoit que les affaires concernant des inscriptions de faux lui seront expressément confiées.

Les bureaux du contentieux ne suivent pas tous la même trajectoire. Si celui de la Régie générale se maintient jusqu’à la Révolution française, ce n’est pas le cas de celui de la Ferme générale qui fait rapidement l’objet de critiques. Toutes les affaires ne lui sont pas transférées par les directeurs et la communication avec les autres organes de la Ferme générale est difficile. Les fermiers de correspondance ne suivent pas toujours les recommandations du bureau ce qui expose la compagnie au paiement de lourdes indemnités. La déclaration du 23 janvier 1783 prend acte de cette situation et procède à la suppression du bureau du contentieux. La Ferme générale rétablit alors une pluralité de bureaux spécialisés en lieu et place d’un bureau unique.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN G¹ 19, Déclaration de la Ferme générale du 23 janvier 1783.
AN G² 6, Mémoires, arrêts du Conseil et décisions du Comité relatifs aux droits de la Régie et au personnel, 1683-1792.
AN G² 7, Mémoires, arrêts et décisions relatifs aux droits de la Régie et au personnel, 12 nov. 1783, Affaire Lazé.
AN G² 12 3, Correspondance du 13 juill. 1787 entre le Comité de la Régie générale des aides et le directeur de Montdidier, f° 128, Affaire de Saint-Just.
AN G² 12 4, Correspondance du 20 juill. 1787 entre le Comité de la Régie générale des aides et le directeur de Lyon, f° 7, Affaire Blauchet de Blory.
An G² 12 5, Correspondance du 25 mai 1787 entre le Comité de la Régie générale des aides et le directeur de Châtre, f° 114, Affaire de Mitivier.
AN G² 15, G² 17, et G² 18 doc. en triple, Circulaire du 30 avril 1770 et Circulaire du 7 décembre 1780.
AN 129AP4, t. 1, Mémoire, f° 184–185.
AN 129AP5, Affaires générales t. 2, Mémoire sur l’administration de la Ferme générale, s. d., f° 125.

Sources imprimées:

Almanach royal, Paris, Chez d’Houry, 1781, p. 568.
Antoine-François Prost de Royer, Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon, Lyon, Aimé de la Roche, t. 5, 1787, p. 635, v° « Appointemens ».

Bibliographie scientifique:

Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Cheff, 1996, p. 87.
Sébastien Evrard, « Vin, fraudeurs et justice administrative en Bourgogne sous l’ancien régime : l’action répressive de l’intendant Saint-Contest (1742-1748) », Mshdb, 2003, t. 60, p. 115.

Citer cette notice:

Thomas Boullu, « Bureau du contentieux » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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