Thomas Boullu
Les régies du
dernier quart du XVIIIe siècle imitent la Ferme générale
et procèdent également à l’établissement de bureaux du
contentieux spécifiques. En 1774, la Régie des droits réunis instaure le « bureau du comité
central » composé d’un directeur, de deux agents et de
deux commis aux écritures dont l’ensemble des
appointements et gratifications s’établissent à
12 900 livres. La Régie générale des aides reproduit à son tour ce fonctionnement.
Le bureau du contentieux de la Régie générale est composé
de deux régisseurs, nommés Blandin et De Bry, et de trois
collaborateurs, Griveau, Le Vacher, Bugnâtre. Tout comme
celui de la Ferme générale, il apporte aux directeurs les
éclaircissements nécessaires à la résolution des litiges
qu’ils rencontrent au sein de leur circonscription. Le
7 décembre 1780, une
circulaire prévoit que les affaires concernant des
inscriptions de faux lui
seront expressément confiées.
Les bureaux du contentieux ne
suivent pas tous la même trajectoire. Si celui de la Régie générale se
maintient jusqu’à la Révolution française, ce n’est pas le
cas de celui de la Ferme générale qui fait rapidement
l’objet de critiques. Toutes les affaires ne lui sont pas
transférées par les directeurs et la communication avec
les autres organes de la Ferme générale est difficile. Les
fermiers de correspondance ne suivent pas toujours les
recommandations du bureau ce qui expose la compagnie au
paiement de lourdes indemnités. La déclaration du 23
janvier 1783 prend acte
de cette situation et procède à la suppression du
bureau du contentieux. La Ferme générale
rétablit alors une pluralité de bureaux spécialisés en
lieu et place d’un bureau unique.
Sources et références bibliographiques:
Thomas Boullu, « Bureau du contentieux » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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