Seine (bassin de la)
Pour contrôler le
débarquement des salines,
la compagnie des Fermiers généraux établit un bureau de
contrôle au Pecq,
celui de Rouen ne parvenant pas à lui seul à faire
l’inspection de tous les barils. Le 13 mai 1718, trente faux-sauniers
entrèrent en lutte avec les archers (arrêt de la Cour des
Aides, 2 juin 1718). Le
directeur des gabelles de
Rouen réunit en 1727 les
principaux négociants de la ville, avec l’avocat, le
procureur de la ferme et le contrôleur du bureau de Pecq.
Cette concertation visait à engager les négociants à
prendre leurs acquits à caution pour toutes les salines destinées au Naport du Pecq.
Dans ce village installé dans une boucle de la Seine, au
pied du château de Saint-Germain-en Laye, le bureau fut
donc renforcé avec un capitaine général servant de
contrôleur aux appointements de 1 000 livres et deux
gardes à 300 livres, pour exécuter les articles V et VI du
titre XV de l’ordonnance de mai 1680. Trois registres devaient être
tenus dans ce bureau : un registre des déclarations et passavants des lieux de
l’enlèvement des salines, que les marchands ou voituriers
devaient remettre avant le débarquement des bateaux en
joignant les lettres de voiture ou acquits à caution
; le second registre reprenait les acquits à caution et passavants avec le nom
du bureau, la date, le numéro, le nombre de marchandises ;
le troisième enregistrait les certificats de décharge. Ce
bureau était subordonné au grenier à sel de Poissy, distant d’une lieue (environ 4
kilomètres). Les employés étaient donc payés par le receveur du grenier ; le capitaine
rendait compte de son activité au receveur qui, au besoin, informait le
contrôleur général des gabelles du département. Le receveur du grenier se rendait
une fois par semaine au bureau pour vérifier les registres. En tant
qu’agent fiscal, la Ferme générale profita naturellement
du trafic intense qui animait la Seine depuis Le Havre, Rouen, jusqu’à
Paris, puis Nogent, Troyes et en amont, Bar-sur-Seine,
terre de vignoble. Divers droits se levaient d’après les
ordonnances sur les aides,
mais les marchands durent également tenir compte de
nouvelles régies établies sur le fleuve.
La politique fiscale consista au cours du
XVIIIe siècle à supprimer les offices (par exemple ceux
des gardes-ports en 1709, ceux
des maîtres des ports en 1716
…) pour installer préférentiellement des régies d’une
part, et à réduire les obstacles à la navigation des
marchands pour faciliter le commerce d’autre part. De ce
point de vue, la commission des péages établie en 1724 permit de limiter les
privilèges les moins bien fondés. Déjà en 1633, marchands et voituriers
de la Seine s’étaient plaint de ce que les seigneurs
exigeaient une infinité de péages. Le gouvernement tenta de les racheter en créant
les droits dits « de rivière » par la déclaration du 12
janvier 1633. Après 1724, plusieurs péages
particuliers furent supprimés, comme celui du pont de
Mantes dû sur les bateaux de sel en 1729. D’autres, en revanche durent être
confirmés. A Mantes toujours, le péage sur les bêtes à
pied fourché passant sur le fleuve appartenait au sieur de
Montesquiou, engagiste du Domaine ; il fut maintenu en 1745. In fine, on peut distinguer trois secteurs
fiscaux concernant le trafic marchand : en aval, depuis Le
Havre jusqu’à Caudebec,
les recettes des bureaux de traites, Domaine d’Occident mais aussi des droits d’abord et de
consommation sur les poissons, dominaient. Les ports de la
direction de Rouen (Le Havre et Rouen notamment) recevaient
de toute l’Europe et de la Méditerranée les huiles, le charbon, la
soude, les métaux, les vins ;
mais aussi des îles, le sucre
ou le café… soumis aux droits
de douane et droits du Domaine d’Occident.
Le contrôle du trafic nécessitait
un maillage serré de brigades sur terre et sur le fleuve. La Ferme générale
entretenait des pataches à
Quillebeuf, au Trait, à Jumièges, à
Saint-Pierre-de-Manneville, à Sahurs, à Val-de-la-Haye, à
Petite-Couronne, à Dieppedalle, à Rouen, à Caudebec
pour éviter l’entrée dans les Cinq grosses fermes en fraude des droits
du tarif de 1664. La Direction des traites de Rouen doublait ces pataches ou brigades
fluviales de brigades terrestres installées à Mesnil sous
Jumièges, Duclair, ou Saint-Georges l’Abbaye. Consacrées
au trafic commercial, ces brigades ne doivent pas être
confondues avec celles qui contrôlaient le faux-saunage. Toutes
les denrées et marchandises n’étaient pas destinées à
Paris ; d’aucunes étaient acheminées vers la Picardie, par l’Oise ou par voie terrestre. Troisième
port colonial à la fin de l’Ancien régime, Rouen souffrait cependant
d’un défaut de fret retour, de sorte que le trafic de la
Seine était plus important à la remonte qu’à la descente.
Au XVIIIe siècle, on estime que le fleuve assurait plus
d’un tiers des volumes arrivant dans la capitale. Cent à
cent cinquante unités fluviales naviguaient sur la basse
Seine d’après Léon Cahen. A Mantes, où certains bateaux
passaient plusieurs fois par an, on compta 246 passages en
1781, 353 en 1784, 383 en 1785.
Le deuxième secteur, centré sur les
confluences et donc la capitale, accueillait les bureaux
des droits de rivière
établis surtout sur les vins
et eaux-de-vie, ainsi
que les droits d’entrées dans la capitale. Le bassin
versant enfin, disposait également de bureaux des droits
de rivière jusqu’à Montereau, puis des bureaux de traites
de la Direction de
Langres : bois du Morvan, vins
de Bourgogne, blés, sables et cailloux, pierres de taille…
y étaient taxés. La fraude
des droits se révélait plus difficile sur le fleuve que
sur voie terrestre à cause du caractère contraint de la
navigation fluviale. En revanche, tous les autres droits
que levait la Ferme dans les bourgs riverains et qui ne
concernaient pas directement le trafic, mais plutôt la
consommation (droits d’aides, subvention, droits
réservés, droits
rétablis…) étaient
comme ailleurs dans le royaume, sujets aux pratiques
frauduleuses. On constate notamment de vives contestations
dans les localités situées en amont de Paris. A Corbeil
par exemple, les habitants menacèrent d’assassiner les
commis de la ferme « dans le temps qu'ils faisoient leur
ronde et veille et pour cela s'estans attroupez, plusieurs
ensemble avec sabres, des batons à deux bouts, et d'autres
armes » le 11 janvier 1693
(arrêt du 20 janvier 1693),
mais aussi le 28 décembre 1770, le 1er septembre 1774, le 21
décembre 1775, périodes au
cours desquelles la tension sur les prix était maximale.
La
Ferme générale défendait des intérêts antagonistes : comme
transporteur, elle faisait valoir ses titres pour la
décharge de droits sur le sel, vis-à-vis des maîtres de
pont qui assuraient le pilotage en certains endroits
délicats, vis-à-vis du plancager-courbager, officier
chargé de l’entretien des rives, ou encore vis-à-vis de
certains péagers. François Ier avait converti en argent
les péages de la Seine qui s’exigeaient jusque-là en sel (1546) et avait reconnu à
quelques propriétaires seulement le droit de continuer un
prélèvement en nature : la maison de Saint-Cyr et l’abbaye
de Saint-Denis pour le
péage de Saint-Denis, la maison de la
Rochefoucauld pour le
péage de La Roche-Guyon. De même les
tabacs, comme toutes
les marchandises destinées au service du roi, étaient
exemptés des droits de péage. Comme agent fiscal en revanche, la Ferme générale tirait
profit du trafic commercial et assignait les marchands
récalcitrants à reconnaître les droits des diverses régies
associées à la compagnie.
Le transport du sel: La Ferme
générale était sujette aux péages des particuliers reconnus par le roi. Au total, les
comptes des péages font voir
que les voitures de sels
pour une année, réglaient dans le ressort des grandes Gabelles pour plus de
10 000 livres de droits sur un an ; 11 054 livres en 1782 (2e année du bail
Salzard) ; 10 721 livres pour 1785 (5e année), le tout pour la Seine et ses
affluents. En revanche, la Ferme contesta les prétentions
de certains ayants-droit. Lorsque Michel Beaugrand, pourvu
de l’office de voyer du roi en 1720, réclama des droits sur le bateau des gabelles commandé par
François Langlois, l’adjudicataire fit valoir l’article XXII et
CCX du bail Domergue pour rappeler que « les
administrateurs et régisseurs des gabelles de Sa Majesté
[étaient] exemts de tous droits pour raison des navires et
bâtimens employez pour les fournissemens des sels des
dépôts et greniers ». Beaugrand se pourvut par devant le
parlement de Rouen qui confirma ses prétentions, mais le
Conseil du roi arbitra en faveur de la Ferme (1723). Le sel du roi circulait
en abondance. En 1783 par
exemple, 79 028 sacs de sel
remontèrent le fleuve depuis Dieppedalle. Chargé dès février ou mars à
Marennes par les
caboteurs français ou étrangers, ils remontaient depuis Le
Havre ou Honfleur jusqu’à Rouen et
Paris. Les Fermiers généraux payaient le coût du fret
maritime (25 à 35 livres par muid), le fret fluvial, le
péage de La Roche-Guyon (2 septiers de sel) pour
acheminer ce sel jusque dans la capitale.
Droits de
consommation et de commerce: La Ferme générale levait des
droits sur les vins, les
poissons, le denrées…. Les droits d’abord et de
consommation sur les poissons étaient levés par la Ferme
sur tous les poissons frais, secs ou salés qui venaient
des ports de Normandie pour être consommés dans les villes et lieux le
long de la rivière (ordonnance des aides de 1681,
articles IX à XI). Rappelons que la capitale était
alimentée en marée du jour par le port de Dieppe
essentiellement. Toutefois, les aloses qui
remontaient le fleuve étaient comprises dans ces droits,
bien que les pêcheurs de Rouen voulussent s’en défendre.
Treize sols et cinq deniers se levaient sur une pièce de
saumon, tarif que la Ferme générale modéra en demandant à
ses commis de lever cette somme sur un panier de quatre
aloses et non à la pièce. Parmi les nouvelles régies
établies par le roi : celle des droits sur les
marchandises voiturées de Rouen à Paris et de Paris à
Rouen créée en 1717 (arrêt du
23 octobre). Deux receveurs, deux contrôleurs et deux peseurs furent établis dans les deux
villes, sous la responsabilité des échevins. Cette régie
ne fut pas confiée à la Ferme générale. En revanche, la
régie des droits réservés
fut cédée en 1722 à Martin
Girard, lié financièrement à la Ferme. Ce dernier eut bien
du mal à faire valoir ses droits sur les bateaux
déchargeant au port
de Saint-Denis et de la Briche : pas
moins de vingt procès-verbaux furent dressés en cinq mois en
1723 contre les marchands
qui tentèrent de profiter du statut privilégié de cette
banlieue pour faire des entrepôts ; « trois bateaux de
charbon d’Angleterre,
377 ballots de papiers et cartons, 12 tonnes de suif d’Irlande, 237 tonnes de soude
et goudron, 2 563 pots de beurre salé, 262 caisses de savon, 20 pipes ou
barriques d’huile, 26
pièces ou barils d’alun, 11 tonnes ou grandes mannes de
sucre, 21 tonneaux ou
ballots de mercerie, quincaillerie et épiceries, 300 grands
pains de fromage, 4 ballots de coton filé, une barrique et
16 planches de cuivre, 20 pièces d’eau-de-vie, 2000 poignées de morues, et 400
barils de maquereaux salés », d’après l’état certifié de
Pogues, directeur des droits à Saint-Denis, demeuraient en
instance de paiement en 1723.
Or, Saint-Denis entrait bien dans le ressort de la
juridiction de Paris comme banlieue et à ce titre, les
bureaux de Martin
Girard furent maintenus.
Les droits de rivière taxaient les vins et les eaux de vie du bassin fluvial à
diverses conditions. Le « grand droit de
Picardie » par exemple, se levait sur les
vins du cru des rives de la Seine, de l’Oise, de
l’Andelle, de l’Eure et de l’Iton, quand ils étaient
destinés à la Picardie et à la Normandie. Ce droit était difficile à lever. Il fallut
établir des états de paroisses (13 avril 1745) mais malgré cette disposition, la
fraude persistait. En 1755,
Louis XV supprima ces droits de rivière quand ils étaient
transportés par charroi (sauf si le vin était destiné à
Rouen car dans ce cas, il devait être levé sur les
tonneaux des droits d’entrées). Cette décision fut
justifiée par le souci de faire cesser les nombreuses
contestations. Il s’agissait aussi d’encourager la
production viticole. La Ferme générale donna son accord.
Notons que les vins voiturés par la rivière (et non par
charroi) demeuraient taxés à quatre livres 9 deniers par
muid de vin, et déclarés aux nouveaux bureaux de Pîtres et
Les Damps, à proximité du Pont-de-l’Arche. Meulan, Mantes,
Poissy et Conflans complétaient le dispositif de bureaux
en aval. En amont de Paris, on les trouvait à Charenton,
Choisy-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Ablon, Corbeil,
Melun, et Montereau.
Aux abords de Paris, les denrées et
marchandises étaient sujettes à de nombreux péages hérités
des droits seigneuriaux et ecclésiastiques, à Mantes, à
Poissy(au profit de Notre-Dame de Poissy et de la maison
de Bouillon), à Conflans, à Maisons (au profit de l’abbaye
d’Abbecourt), au Pecq (au profit du marquis de Brissac), à
Saint-Denis enfin où l’abbaye disposait encore de divers
droits, notamment sur les poissons. Saint-Denis marquait
l’entrée dans la capitale et disposait donc en outre d’un
des 29 bureaux des droits d’entrées de Paris. La fiscalité
royale dans la capitale portait davantage sur la
consommation que sur la circulation. Pour compléter le
dispositif de la barrière d’octroi, trois pataches
étaient disposées sur la Seine : une en aval : à l’est du
bac des Invalides (rue actuelle de Esnault-Pelterie) ;
deux en amont : sous l’Arsenal (pont d’Austerlitz) et au
bac de la Râpée. Dans le dernier tiers du XVIIIe siècle,
le produit des droits d’entrée à Paris atteignait 36 millions de livres (les
boissons représentant plus de 55% des taxes parisiennes).
Pour la Ferme qui espérait un revenu de 48 millions, le
manque à gagner de 12 millions résultait notamment des
stratégies d’évitement : comme pour la ville de Lyon, les droits sur les boissons et autres droits d’aides engageaient les cabaretiers à
s’installer à l’extérieur de la capitale. Bercy, Conflans,
Charenton-le-Pont, à la confluence de la Marne,
accueillaient les nombreuses auberges. L’approvisionnement
de la ville provoquait l’encombrement des ports (port au
vin, au blé, aux poissons, au charbon de bois et de
terre…), ce qui nécessita l’organisation de gares
d’attente en amont, à Choisy-le Roy ou à
Villeneuve-Saint-Georges notamment.
Le trafic en amont: A
la « descente », les marchandises entraient dans le
ressort des Cinq grosses fermes par les bureaux
de Mussy, Gyé sur Seine, Troyes et
Nogent (direction de Langres). Le trafic des vins de Bourgogne, des grains, des pondéreux… s’intensifia de
sorte que des gares d’attente furent organisées à
Choisy-le Roy ou à Villeneuve-Saint-Georges pour éviter
l’encombrement des
ports de Paris (Reynald Abad). Cette
intensification des échanges dans le bassin versant
provoqua l’intérêt de divers affairistes. Considérant que
“dans les bonnes années, on peut récolter dans la
Direction des aides de cette ville (Bar sur-Seine), cent
cinquante mille muids de vins, jauge de 240 pintes de
Paris”, un dénommé Leriche proposa de former une compagnie
pour l’exploitation de la navigation fluviale, tablant sur
un coût de transport par eau autour de 9 à 10 livres le
muid, au lieu de 20 à 22 livres par voie terrestre.
Leriche considéra, outre les vins et les eaux-de-vie, le transport des fers du pays de la Montagne,
celui des bois exploités à Marcilly, les grains, les
chanvres, la laine… (1787).
Sources et références bibliographiques:
-
Sources archivistiques:
- AN, G1, pièce 17 ter : Direction des traites de Rouen : tableau des receveurs et employés existants dans les bureaux des fermes du département de Rouen au 1er octobre 1785.
- AN, G1 98.
- AN, G1 91, dossier, dossier 26 : « Salines du département de Rouen », 1727.
-
Sources imprimées:
- Lettres patentes sur arrest du Conseil ci-inclus, du 23 octobre 1717, servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oyse, données à Paris, le 7 décembre 1717.
- Arrêts du Conseil d'Etat, des 14 juillet 1722 et 28 juin 1723 (affaire Beaugrand vs Langlois).
- Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits rétablis seront perçus dans la banlieue de Paris, et condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint-Denis et autres à payer ceux dus pour les marchandises qu'ils ont fait décharger dans les ports de Saint-Denis, la Briche et Maison de Seine, 6 septembre 1723.
- Délibération de MM. les fermiers généraux pour l’établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l’intérieur du royaume, 31 décembre 1726.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui permet l’entrée des drogueries et épiceries par le port du Hâvre-de-Grâce, 6 mars 1736.
- Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui déclare n'avoir entendu exempter du droit de consommation le poisson de mer pêché dans la Seine et porté à Rouen ordonne que les aloses et autres poissons de mer, quoique pêchés dans ladite rivière, acquitteront le droit à raison de 13 sols 5 denier par panier de quatre aloses et ainsi à proportion, 12 avril 1740.
- Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la régie et perception des droits de 3 livres et 45 sols par charroi, fixés par l'ordonnance à 7 livres par muid mesure de Paris, sur les vins du crû des vignobles des villes, bourgs et paroisses comprises dans les 8 lieues des environs des rivières de Seine, Andelle Eure, Iton, Oise et du Terrein, qui seront transportés dans les provinces de Normandie, Perche et Picardie et autres lieux, 13 avril 1745.
- Arrêt du Conseil d’Etat et lettres patentes sur iceluy, qui supprime à commencer du 1er octobre 1756, la perception des droits de 3 livres et 45 sols fixés par l'ordonnance de 1680 à 7 livres par muid de vin, vulgairement appelé le grand droit de Picardie…, données à Versailles, le 30 décembre 1755.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui casse la sentence des élus de Chalons du 8 juin précédent et maintient l’adjudicataire des fermes générales dans le droit de percevoir le droit de 6 livres 15 sous par muid d'eau-de-vie, 5 mai 1772.
- Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe du XIe au XVIIIe siècle, t. 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 521-522.
- Arrêt du Conseil d’Etat concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen et retour, 19 janvier 1778.
- Leriche, Avis au spéculateurs patriotes ou Mémoire pour l’établissement d’une nouvelle navigation sur la rivière de la Seine, 1787.
-
Bibliographie scientifique:
- Gustave Guilmoto, Etude sur les droits de navigation de la Seine de Paris à La Roche-Guyon du XIe au XVIIIe siècle, Paris, A. Picard, 1889.
- Léon Cahen, « Ce qu'enseigne un péage du XVIIIe siècle : la Seine, entre Rouen et Paris, et les caractères de l'économie parisienne », Annales d'histoire économique et sociale. 3ᵉ année, n.12, 1931, p. 487-518.
- Pierre Dardel, Navires et marchandises dans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe siècle, Paris, Sevpen, 1963.
- Pierre Gaxotte, « On passe et on repasse les ponts », dans Paris au XVIIIe siècle, Paris, Arthaud, 1982, p. 135-167.
- Jean-Pierre Bardet, Rouen au XVIIe et XVIIIe siècles : les mutations d’un espace social, Paris, SEDES, 1983.
- Vida Azimi, Un modèle administratif de l’ancien régime. Les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987 p. 28-29.
- Anne Conchon, « Droits de péage et pouvoirs sur la rivière (XVIIe et XVIIIe siècles) », Hypothèses, 1997-1. p 83-88.
- Isabelle Backouche, La trace du fleuve. La Seine et les Parisiens (1750-1850), Paris, Éditions de l'EHESS, 2000.
- Reynald Abad, Le grand marché. L’approvisionnement alimentaire de Paris sous l’Ancien régime, Paris, Fayard, 2002.
- Jacques Bottin, « De la toile au change : l’entrepôt rouennais et le commerce de Séville au début de l’époque moderne », Annales du Midi, t. 117, n°251, 2005, p. 323-345.
- Archives sonores : Gens de la Seine : gensdelaseine.com, notamment 2 : « Les voyageurs du port Saint-Paul » et 3 : « les voituriers ».
, « Seine (bassin de la) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :