Traite d'Anjou

Marie-Laure Legay

La « traite d’Anjou » constituait une particularité locale : ce droit, appelé aussi « imposition foraine d’Anjou » appartenait au roi et avait été aliéné à des particuliers (ordonnance du 2 novembre 1524). Il consistait à lever des taxes sur les vins, les toiles et autres marchandises qui sortaient vers la Bretagne par les bureaux du duché d’Anjou, Thouars et Beaumont et des villes de Mayenne, Laval et Ernée. Sur le vin, la taxe était de de vingt sols par pipe. Sur les autres marchandises, le droit était de 12 deniers par livre de valeur, selon des tarifs anciennement établis (22 avril 1542) et réactualisé jusqu’en 1782. Quand les marchandises qui se présentaient aux bureaux n’étaient pas tarifées, l’usage était de prendre pour la traite par terre la moitié du tarif de 1664. Toutefois, nul registre n’était tenu pour ces droits particuliers. Les commis en comptaient sur des feuilles volantes qu’ils déchiraient ensuite. Traites par terre et trépas de Loire semblaient produire 80 000 livres par an, ce qui engagea le Contrôle général des finances à regarder cette régie comme intolérable et devant être réunie à la Ferme générale. Terray, ministre des finances de Louis XV, fit adopter un arrêt (30 décembre 1771) pour réunir la traite d’Anjou à la Couronne au profit du roi. Le petit-fils de Louis XV, Louis-Stanislas-Xavier de France, apanagé en avril 1771, contesta néanmoins cette réunion et obtint d’être maintenu dans la jouissance de ce droit. Les bureaux pour le paiement étaient établis depuis 1524 (confirmation en 1703) à Saumur, Montreuil, Belay, le Pont de Cée, Rochefort, Chalonnes, Chemillé, Beaupreau, La Pommeraye, Saint-Florent-le Vieil, Bouzillé, Ingrandes, Savonnières, Bouchemaine, Angers, Briollay, Moranne, Sablé, Matheflon, Durtal, La Flèche, Mayenne, Laval, Château-Gontier, La Juée, Bossé, Saint-Denis d’Anjou, Châteauneuf, Le Lion-d’Angers, Louvaine, Craon, Pouancé, Segré et Candé, soit 34 bureaux en tout.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 79, dossier 6.
AN, G⁷ 1147 : dossier de 1702 sur les droits qui se lèvent aux bureaux de la direction des traites de Laval et qui ne sont pas au profit du roi.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté, 30 décembre 1771.

Bibliographie scientifique:

Henri Bellugou, « La réforme des traites d’Anjou sous Louis XIV », Droit privé et Institutions régionales : Études offertes à Jean Yver, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976, p. 57-62.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Traite d'Anjou » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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