Ce droit tient lieu de subvention, droit imposé en 1656 sur les vins au détail dans les pays
d’aides, mais commué en
droit de péage à la demande
des habitants des élections d’Auxerre, Vézelay, Macon, Bar-sur-Seine, Joigny et
Tonnerre. Au XVIIe siècle, les vins de Bourgogne passaient par voie d’eau sous ce pont pour
rejoindre la Seine et Paris.
L’administration jugea cette commutation financièrement
intéressante et l’accepta. Ce droit entra dans le bail de
Gabriel Cordier (1661) pour
184 000 livres, et plus tard dans le bail de la Ferme
générale. Il rapportait jusqu’à 20 000 livres par an.
Toutefois, les recettes diminuèrent drastiquement au cours
du XVIIIe siècle, dès lors que les voituriers empruntaient
plus volontiers les routes terrestres sans passer
par-dessus le pont de Joigny. En 1752, on ne comptait plus en recette que 1 000 livres
annuelles, tant le contournement du pont était pratique
courante pour les voituriers qui préféraient passer à gué
plus loin sur l’Yonne. Cette pratique constituait un
manque à gagner pour la Ferme générale qui, par ailleurs,
n’encaissait pas les droits de subvention dans les
élections concernées, enclavées dans la Franche-Bourgogne.
Sources et références bibliographiques:
Sources imprimées:
Ordonnance de Louis XIV sur le fait
des entrées, aydes autres droits, juin 1680, Titre
du Droit du Pont de Joigny.
Arrêt du Conseil d’Etat du roi pour
assurer les droits du Pont de Joigny, 21 novembre
1752.
Jean-Louis Moreau de Beaumont,
Mémoires concernant les droits impositions en
Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p.
351.
Citer cette notice:
Marie-Laure Legay, « Joigny (droit du pont de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr. Date de consultation : 21/11/2024
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