Sel national

Marie-Laure Legay

Cette expression qualifie le sel produit dans le royaume de France. Elle fut plus fréquemment employée lorsque le sel de Brouage vint à manquer en 1768. Le gouvernement dut alors autoriser l’importation du sel d’Espagne et du Portugal pour répondre à la demande des pêcheurs et mariniers. En 1771, l’abbé de Beliardi, chargé des affaires de la Marine et du commerce de France à Madrid, exposa au ministre Terray que plusieurs bâtiments français s’étaient présentés à Cadix pour y charger des sels et aller ensuite à la pêche à la morue. Il regardait ces expéditions comme très préjudiciables au commerce du "sel national". Les syndics généraux des salines de Saintonge se plaignirent la même année de la permission accordée à quelques négociants de Bordeaux d’introduire du sel d’Espagne ou du Portugal pour 2 000 tonneaux. De fait, l’importation de sel étranger avait été jusque-là strictement limitée par les Ordonnances de 1680. Cette libéralisation partielle heurtait les usages.

En 1790, les députés de l’Assemblée constituante ordonnèrent la distraction des gabelles du bail Mager et sanctuarisèrent tous les sels existant dans les magasins, greniers, dépôts, salorges dépendants de la Ferme Générale en les réservant à la Nation (décrets du 23 avril et 4 mai). Dans le même temps, ils prolongèrent la prohibition du sel étranger sur le territoire national.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 23: Enregistrement des mémoires soumis par les Fermiers généraux au Conseil, année 1771: 7 février 1771 (f° 65 verso) ; 4 juin 1771 (f° 71).

Sources imprimées:

Décret relatif à la suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er avril 1790, 30 mars 1790.
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale qui prohibent l'entrée du sel étranger dans le royaume, Paris, 22 mai 1790.
Mathieu Riffard de la Commune de Nismes, Commissaire délégué par les Représentans du Peuple Rovere et Poultier, à la vente des sels vieux de Peccais, destitué sans connaissance de cause par le Représentant Boisset, à la Convention Nationale, délibéré le 10 août 1793, 59 p.

Bibliographie scientifique:

Otto Karmin, La question du sel pendant la Révolution, Paris, Honoré Champion, 1912.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sel national » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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