Brouage

Le gouvernement de Brouage était appelé aussi pays abonné de Marennes. Il se composait d’environ 28 paroisses. C’était une importante région de production du sel. La Ferme générale s’y fournissait des sels de Marennes, d’Oléron et de Ré « qui étaient reconnus pour être les meilleurs ». Selon l’ordonnance de 1680, elle ne pouvait toutefois prélever au de-là de 15 000 muids de sel mesure de Paris (environ 720 000 minots), selon le prix courant fixé par le consentement des marchands, dans cette étendue qui comprenait aussi les îles. En 1772, les propriétaires des marais contestèrent l’enlèvement de 2 250 muids sur l’île de Ré, mais le Fermier général Adrien-Jacques Puissant démontra facilement que l’île était bien « adjacente » au gouvernement de Brouage. Les propriétaires et marchands de sel passaient des marchés à forfait avec la Ferme pour les muids supplémentaires. Prohibition était faite d’exporter aucun sel à l’étranger en les réservant pour les fournissements des grandes gabelles.

Plus généralement, propriétaires et marchands restaient vigilants pour contrer l’hégémonie de la Ferme. Comme principal acheteur des sels de Brouage, celle-ci influait sur les prix à la baisse. D’après l’intendant de La Rochelle qui s’exprima en 1708, « les sels ont été vendus à ce fournisseur général à un si bas prix que les propriétaires et ceux qui cultivent les marais en ont à peine retiré les frais nécessaires pour la culture ». L’envasement des marais de Brouage proprement dit provoqua en outre le dépeuplement des bourgs alentours : Saint-Agnant, Saint-Just, Saint-Fort… Le recul de la mer engageait les hommes à produire le sel plus à l’ouest. La Ferme générale transporta finalement ses bureaux à Marennes, délaissant Brouage au début du XVIIIe siècle. La ville récupéra néanmoins le bureau des droits sur le sel par la suite.

Le gouvernement de Brouage, les îles et au-delà, les marais de Saintonge approvisionnaient traditionnellement les dépôts de la Normandie et de la Manche, tandis que les achats dans le comté nantais (Bretagne et partie du Poitou) servaient aux dépôts-magasins de l’embouchure de la Loire. Les habitants des villes de Dieppe, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux pour leurs provisions de franc-salés, et les pêcheurs de Dieppe, Honfleur et Le Havre pour la salaison des poissons faisaient leurs achats dans les marais de Brouage et levaient donc les sels indifféremment à Marennes, Oléron et Ré. En 1768, la production de sel devint insuffisante pour couvrir les besoins.

Les baux de la Ferme générale imposaient le recours aux navires français (par exemple, l’article 25 du bail Forceville). Défense était faite à la compagnie d’admettre pour le fournissement du sel des gabelles de France des navires étrangers sans une autorisation par écrit du Conseil. Les maîtres des vaisseaux français étaient tenus d’aller charger ces sels à Brouage en mars aussitôt qu’ils en étaient requis. La Ferme générale, en cas de réquisition, devait payer un fret raisonnable. Cependant, il lui semblait préférable d’éviter de recourir à l’autorité et de gêner les armateurs dans leurs négociations. Le recours aux bâtiments étrangers devenait fréquent. Les propriétaires des marais salants de Saintonge soulevèrent la question du risque de fraude, mais il apparut, d’après les calculs de la compagnie, que ce risque demeurait faible : entre la fin de l’année 1748 et le 12 juillet 1751, 158 bâtiments avaient chargé le sel et « il n’y en a pas un seul qui n’ait pas rendu le sel dont il était chargé dans les dépôts de sa destination et rapporté son acquit à caution déchargé ».

Sur le sel tiré des marais salants de Brouage se levait un droit dit « droit de trente-cinq sols de Brouage » par muid. Ce droit de « trente-cinq sols » ou « droit de Brouage » se levait aussi sur les sels sortis de l’Aunis, Saintonge, île de Ré et autres îles. Ce droit royal était initialement payé par les propriétaires des marais et maîtres de sel selon les dispositions de l’ordonnance de mai 1553, mais il fut par la suite levé sur les acheteurs comme droit de « sortie » ou d’enlèvement. Pour éviter que le sel du Comté nantais fît concurrence au sel de Brouage, il fut décidé d’imposer également le « droit de Brouage » aux sels sortis de Bretagne ou du Poitou et remontant les rivières de la Garonne ou de l’Adour par exemple. La Ferme générale réglait également ce droit, quoique selon un tarif moindre fixé par l’ordonnance de 1680 à trente sols et neuf deniers par muid. De même, les négociants qui achetaient le sel pour le compte de communautés diverses réglaient ce droit. On déclarait dans deux bureaux installés à Brouage même et à Ars sur l’île de Ré. Dans la mesure où le droit de Brouage ne constituait pas un droit de gabelle, mais un droit de sortie, les communautés qui s’approvisionnaient là, même disposant du privilège de franc-salé, devaient le régler. Ainsi, Jean Content, négociant à Saint-Pierre sur l’île d’Oléron se vit il condamné par le juge des traites de La Rochelle à payer les droits de Brouage sur les 562 muids et sept boisseaux qu’il achemina au Havre, ville privilégiée, pour le compte de Guillaume Prévost, adjudicataire de la ferme des sels du Havre, soit 1 820 livres et 14 sols. Le droit de « trente-cinq sols » de Brouage augmenta au fil du temps. En 1680, il était établi à 42 sols et 9 deniers.

Le plus gros problème que rencontra l’administration dans ces petits côtiers que l’on peut considérer ensemble depuis l’estuaire de la Garonne jusqu’à la rivière du Lay, fut l’unification des mesures de sel. Il fallut imposer le boisseau de Brouage pour le transport et le transbordement du sel au-delà du gouvernement de Brouage proprement dit et jusqu’en Poitou pour éviter les fraudes liées aux différentiels de mesures. La matrice du boisseau se trouvait dans la citadelle de Brouage, dans le bureau du duc de Richelieu, comme ancien propriétaire de l’office de contrôleur des mesures créé par l’édit de décembre 1633. Des jurés-mesureurs étaient chargés d’assister à tout enlèvement de sel sur les marais (arrêt du 22 octobre 1730), de signer les certificats de transport, de registrer tous les sels levés et de fournir copie de leurs registres au bureau de Marennes. Les commis du bureau de Marennes établissaient la comparaison entre leurs livres de recettes des droits et les registres des mesureurs. Tout constat en moins de recette donnait lieu à des amendes contre les propriétaires ou sauniers ou voituriers responsables des fausses déclarations.

Le gouvernement de Brouage était exempté de la traite de Charente depuis 1667, date à laquelle une transaction intervint entre le pays et celui voisin de la Saintonge.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G¹ 23, f° 19, 1768  Des droits sur le sel dans le gouvernement de Brouage pays adjacens, dans Ordonnances sur le fait des gabelles des aides…, mai et juin 1680, p. 102-106.
• AN, G¹ 7 559, demande des habitants de Brouage pour que l’on fasse revenir chez eux le bureau des droits du roi sur le sel, août 1721.
• AN, G¹ 95, dossier 20 : marais salants de Saintonge, 1751-1753.
• BNF, Ms fr 7726, f° 259-265 : « Extrait d’une proposition touchant les droits qui s’enlèvent du gouvernement de Brouage, pays d’Aunis, Isle de Ré, Marches communes du Poitou et comté nantois », juin 1716  f° 266-271 : « Mémoire concernant les Isles abonnées de Xaintonge où se fait le sel, les abus qui se commettent dans les ventes et les moyens d’y remédier »  f° 272-276 : « Mémoire touchant les abus qui se sont commis pendant la première année du bail de Manis à l’enlèvement des sels sur les marais salins de La Rochelle, Angoulen et Saint-Laurent de la Prée, et aux contre-mesurages établis à Puidrouard et Nuaillé ».
• AN, G¹ 98, dossier 21 : « transport du sel par bâtiments étrangers, 1785 ».

Sources imprimées:
• Lettres patentes au sujet des droits qui se perçoivent sur les sels de Brouage, du 12 novembre 1730.
• Arrêt du Conseil d’Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de brouage, 31 mars 1739.
• Arrêt de la Cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grâce nonobstant les privilèges exemptions dont jouissent lesdits habitans, 26 janvier 1748.
• Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p.54-56.
• Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 123-144.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui proroge jusqu’à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger, 10 novembre 1785.

Bibliographie scientifique:
• Louis Papy, « Brouage et ses marais », Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest, t. 6, fasc. 4, 1935, p. 281-323.
• Marcel Delafosse et Claude Laveau, Le commerce du sel de Brouage aux XVIIe et XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, 1960.
• Jean-Michel Deveau, Histoire de l’Aunis et de la Saintonge, Paris, PUF, 1974.
• Thierry Sauzeau, « Salines de Brouage et d’Oléron dans l’enquête Bouthiller (1714) », Entre horizons terrestres et marins. Sociétés, campagnes et littoraux de l’Ouest atlantique. Mélanges offerts à Jean-Luc Sarrazin, Presses Universitaires de Rennes, 2017, p. 317-330.