Marie-Laure Legay
Produits bruts (en livres, argent de France) des droits levés en Lorraine
(AN, G1 131, « Mémoire sur les droits de Lorraine, 1773)
Les conditions
de vente du tabac furent
calquées tardivement sur celle de France à partir de
l’édit de nombre 1771. Les
recettes brutes pour cette vente s’élevèrent alors à
1 100 000 livres. Quant aux droits domaniaux, il fut
rappelé en 1773 que le roi de
France possédait une grande quantité des fiefs en
Lorraine, de sorte que les droits des
domaines fixes et corporels s’y trouvaient affermés à
hauteur de 780 000 livres en 1773, somme à rapprocher de ce que ces mêmes droits
rapportaient dans le reste du royaume (1 091 873
livres).
Vis-à-vis des traites, la Lorraine était
considérée « pays à l’instar de l’étranger effectif». Les
marchandises ne réglaient donc pas le tarif de France en
entrant et en sortant vers l’Allemagne. Toutefois, d’anciens droits de
« péage » se levaient sur les marchandises qui passaient
d’une enclave à une autre, de sorte que le commerce était
fortement entravé. Cinq droits différents subsistaient :
le droit de haut-conduit d’entrée et sortie sur les
voitures et bêtes de somme, levé depuis 1597 et selon des modalités révisées en août
1704 ; un droit d’entrée
et issue Foraine sur les
marchandises, selon un tarif défini en décembre 1704 ; un droit de traverse
établi en 1615 ; un droit
particulier sur les toiles
établi en 1629 ; un droit
d’acquit à caution. Le
contrôle des voitures de commerce nécessitait plus de 700
postes, presque un dans chaque village. En plus, le traité
de Paris signé en 1718 avec le
duc de Lorraine
établit une ligne de bureaux qui, sans être régis par la Ferme générale, mais
placés sous l’inspection de l’intendant de Metz, formait une barrière pour
les marchands qui devaient notamment faire leurs
déclarations et plomber leurs ballots aux bureaux dressés
à cet effet sur la route de Verdun (Mouzon, Consenvoye, et
Verdun), sur la route d’Arlon (à Longwy), de Luxembourg (à
Thionville), le long de la Moselle à Sierck, sur la voie
d’eau de la Sarre à Vaudrevange, à Metz pour la route de
Francfort à Metz, à Teting sur la route de Sarrebruck par
Saint-Avold, et un à Vic (Vic-sur-Seille) pour la route de
Haute-Lorraine
(article 62 des Lettres patentes de 1718). Le coût de ce contrôle réduisait la
recette brute de plus du quart : en 1773, les droits rapportaient brut 201 000
livres, mais 150 000 livres net. Il fut régulièrement
question de supprimer ces anciens droits. Dans un mémoire des années 1770 conservé en
G1 132, on peut lire : « les droits de haut conduit,
traverse, issue foraine, acquit à caution et impôts sur
les toiles, quoique justes dans leur principe et d’un
modique objet, n’en sont pas moins fatiguant pour le
commerce ; ils sont fixés sans proportion ; le nombre de
bureaux est infini, il y en a dans presque tous les
villages frontières à cause du mélange des deux
dominations et des terres d’empire. L’obscurité des
ordonnances en rend la régie très difficile et par la
modicité des droits et par la multiplicité des
préposés ».
De modiques droits équivalents aux droits de
barrage de Paris se levaient en outre aux portes de Nancy.
Enfin, on ne doit pas omettre l’importance de la recette
de la régie Jean-Baptiste Fouache sur l’amidon, les poudres,
papiers et cartons et
marques de fer : divisée en
deux directions (Metz et
Nancy), cette régie leva 671 660 livres par an tant par
exercice que par abonnement vers 1773.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Lorraine » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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