Picardie

Cette vaste province ne disposait guère de privilèges spécifiques : pays d’élections, elle entrait dans l’Etendue de la Ferme générale, c’est-à-dire dans le ressort du tarif douanier de 1664, était pays de grandes gabelles, pays d’aides, sans liberté non plus vis-à-vis de la culture du tabac, et se trouvait toujours concernée par les fermes et régies fiscales particulières. Les directions des fermes se trouvaient à Amiens, Saint-Quentin et Soissons. La Ferme générale y était bien établie, à telle enseigne qu’elle dressa en 1772 un état des feux et habitants de cette province à partir des registres sextés, pour le compte du gouverneur général, le comte de Périgord. Selon cet état, qui ne recense pas les enfants de moins de huit ans, les Picards étaient au nombre de 543 423. D’après un autre registre statistique dressé également dans les années 1770, les habitants supportaient une charge fiscale annuelle (impôts ordinaires directs et indirects) de 25 livres 6 sous par tête, ce qui les plaçaient parmi les sujets les plus taxés. De même, la statistique Necker établit cette généralité en troisième position des provinces les plus lourdement taxée, derrière le Lyonnais et la Normandie, avec 28 livres 10 sous par tête, impôts directs et indirects ensemble.

La principale préoccupation de la Ferme générale fut de lutter contre les flux de contrebande aux confins de la province. Bordée au nord par le Boulonnais, l’Artois, le Cambrésis et le Hainaut, elle ne fut protégée que très partiellement par l’établissement de lieues limitrophes à la fin du XVIIe siècle. La mise en place, sous la Régence, de six compagnies de dragons pour lutter contre le faux-sel et le faux-tabac s’avéra insuffisante. La ligne des trois lieues pour le sel et le tabac fut définie par l’ordonnance de mai 1680 et redéfinie par la déclaration du 9 avril 1743. Vis-à-vis de la fraude du sel par exemple, la Ferme tenta d’acquérir en 1723 le droit de visite à Saint-Pol-sur-Ternoise, bien que ce bourg fût situé à plus de trois lieues de la frontière picarde. Les Fermiers soupçonnaient dans cette ville d’importants trafics frauduleux. Les Etats provinciaux d’Artois luttèrent contre le projet et le ministre Philibert Orry dut céder en supprimant, le 13 février 1742, l’arrêt incriminé de 1723, préférant renforcer les contrôles à l’intérieur des trois lieues limitrophes. Pour ce faire, par la déclaration du 9 avril 1743, il mit en œuvre des vérifications par certificats de consommation dûment établis pour chaque chef de feu et basés sur les rôles des communautés d’habitants, tant pour le sel et le tabac ; les approvisionnements pouvaient ainsi être vérifiés, les commis de la Ferme ayant naturellement droit de faire les visites domiciliaires et visites de tout bateau ou chariot à la frontière de la Picardie. Le contrôle devint donc beaucoup plus précis, tant sur le sel de pot, que sur les salaisons extraordinaires de beurre, fromage, légumes, chairs ou poissons. De même, on légiféra sur la distribution du sel et du tabac aux troupes en garnison dans les trois lieues limitrophes. Près de 500 paroisses étaient concernées par ces nouvelles dispositions : 253 dans les trois lieues artésiennes face à la Picardie, 108 face au Boulonnais, dont une bonne partie de l’Audomarois, 51 paroisses du Cambrésis face à la Picardie, dont le Cateau-Cambrésis, 32 paroisses hennuyères, auxquelles il faut ajouter les paroisses incluses dans les trois lieues entre Sambre et Meuse et depuis Hirson en Thiérache jusqu’à Guise.

Le long procès qui opposa les Fermiers généraux aux Etats d’Artois et seigneurs des lieux à propos des droits sur les vins, eaux-de vie et bières se conclut à la même époque. Il prit naissance sur la requête du sous-fermier des aides, Noël Roger, qui fit valoir ses droits en 1719 sur un ensemble de paroisses situées notamment dans la mouvance du comté de Saint-Pol et dans le bailliage du Montreuil. Les enclaves de la Picardie dans l’Artois et celles de l’Artois en Picardie rendaient le prélèvement très confus. Les adjudicataires suivants prirent le relais pour réclamer l’application de l’ordonnance sur les aides ; le Contrôle général suivit les requêtes des Fermiers généraux en exigeant les déclarations auprès du bureau des aides et le paiement des droits, tant à l’arrivée qu’à la vente, en gros et en détail, dans l’attente de la vérification des titres. Celle-ci occupa une quinzaine d’années. Les Etats d’Artois s’appuyaient notamment sur le traité de Paix de 1529 entre François Ier et Charles Quint ; les seigneurs des lieux firent également examiner leurs preuves. Au terme du processus d’examen, le roi trancha non sur la base de ces titres, mais sur celle, plus prosaïque d’une limite à créer de part et d’autre de l’Authie. Les lettres patentes du 13 avril 1743 listaient ainsi clairement les paroisses qui devaient payer les droits en Picardie et celles qui dépendaient de l’Artois.

Etat des paroisses inclus dans les Lettres patentes données à Versailles le 13 avril 1743.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AD Somme 1C 2927, registre de correspondance du Directeur des fermes, folio 7 verso : plainte des marchands de toiles batistes de Saint-Quentin et Cambrai, 13 février 1764.
• AN, G⁷ 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708, AN, registre H¹ 158847, registre non daté qui établit le poids fiscal par généralité, années 1772 à 1778.
• BNF, Ms fr, Picardie, 8 : Liste alphabétique des localités de la Picardie, avec le nombre des feux et la population (état dressé en 1772 par les fermiers généraux, à la demande du comte de Périgord, Gabriel-Marie de Talleyrand).

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis, 10 juin 1749.
• Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le payement des droits de subvention, inspecteurs aux boissons, anciens et nouveaux cinq sous et de Neuf livres dix-huit sous par tonneau sur les vins et autres boissons destinés pour la généralité d'Amiens, 3 décembre 1771.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire l'établissement des bureaux avec le nombre de commis nécessaire pour assurer la destination des vins qui sortent par les frontières de Picardie et de Champagne, 12 août 1747 (cet arrêt contient la liste de tous les bureaux de déclaration des vins pour les villes et villages situés dans les quatre lieux).
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, rendus à l'occasion des fraudes sur les vins enlevés de l'étendue des cinq grosses fermes, pour aller dans les quatre lieues des limites des provinces de Picardie et de Champagne, 5 mai 1750.
• Déclaration du roi portant réglement pour empêcher l’introduction des marchandises prohibées, du faux sel et du faux tabac, dans les provinces limitrophes de la Picardie et de l’Artois, 9 avril 1743 (une instruction aux commis et une liste des paroisses incluses dans les trois lieues furent annexées à ce texte).
• Ensemble : Arrêts du Conseil d’Etat du roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du Conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc… (Arrêt qui renvoie par devant MM. les commissaires du Conseil pour affaires de gabelles une instance pendantes entre les fermiers généraux des fermes unies de France, d'une part les États de la province d’Artois, d’autre part et les seigneurs et habitants de Verton, Brimeux, etc., Arrêt qui établit la commission concernant les privilèges des enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Marly, 10 mai 1740.
• Jacques Necker, De l’administration des finances de la France, t. I, 1785.
• Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie, données à Versailles, 30 septembre 1780.
• Ordonnance de MM. les commissaires du Conseil pour l’enregistrement de l'arrêt du 10 mai 1740. Paris, 17 septembre 1740, Jugement de MM. les commissaires du Conseil concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Paris, 27 juillet 1741, Arrêt du Conseil d’Etat du roy et lettres patentes sur icelui, concernant les enclaves de Picardie et d'Artois. Versailles, 13 avril 1743).
• Ordonnance de Mr l’Intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudières, 2 octobre 1723.
• Ordonnance du Roy portant règlement sur la distribution du sel et du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois et à la Thiérache, 14 novembre 1747.
• Ordonnance du roy, portant deffense aux brigadiers dragons des six compagnies particulières que Sa Majesté à fait mettre sur pied, distribuer par brigades dans ses provinces de Soissonnais, Picardie Champagne pour empescher le faux saunage, la vente du tabac en fraude marchandises de contrebande, d'en favoriser le commerce ni de prendre de l'argent de ceux qui le feront, pour ensuite les laisser aller, sous peine de mort comme aussi de rançonner des habitans ou particuliers, en exigeant d'eux de l'argent ou autre chose sous prétexte de faux saunage, vente de tabac en fraude ou marchandises de contrebande, sur peine des galères perpétuelles, 5 janvier 1718.
• Plan du cours de la rivière d’Authie figurant les gués établis irrégulièrement entre les villages d’Authie et Thièvres pour le transport du sel et du tabac, 1765, en ligne.

Bibliographie scientifique:
• Charles Engrand, « Vision administrative et réalités : une province au temps de Louis XIV », thèse de doctorat d’Etat sous la direction de Pierre Deyon, Université Charles-de-Gaulle Lille III, 2 t., 1995.
• Sophie Sédillot, De la province de Picardie au département de la Somme : l'administration territoriale sous le règne de Louis XVI, 1787-1792 : ruptures et continuités. Thèse soutenue en 2007 à Amiens, sous la direction de Édith Géraud-Llorca.
• Jacques Bottin et Nicole Pellegrin (éd.), « Echanges et cultures textiles dans l’Europe préindustrielle », Revue du Nord, hors-série Histoire 12, 1996.