Nantes
Produits bruts du
bureau de la Prévôté pendant les baux de Prévost, Alaterre
et David et les trois premières années du bail Salzard (en
livres tournois ; AN, G1 83, dossier 10)
En conséquence de
cette intense activité, la Ferme générale, doublée de la
Ferme du Domaine d’Occident, entretint dans le port une armada d’employés en
charge de vérifier les cargaisons, de viser les
certificats de ventes des esclaves, sur lesquels des
réductions fiscales de moitié étaient accordées à
l’entrée, et de lever les droits selon divers tarifs,
celui de l’Exclusif, celui du Domaine d’Occident et celui de la
Prévôté de Nantes. En 1775, la
Ferme générale fit recette de 2 100 577 livres pour les
droits levés sur les seules marchandises revenant des îles
d’Amérique. Les charges étaient lourdes néanmoins. Pour
surveiller l’activité du port, sept brigades composaient
la capitainerie générale de Nantes en 1777 : la brigade à cheval de la ville,
celle de Trentemoult, la brigade du quai d’Aiguillon, de
Richebourg, de La Fosse, de Chézine et de Pirmil, soit en
tout 63 hommes. D’après un mémoire de 1765, quatre magasins servaient d’entrepôts
et y recevaient les marchandises : l’un pour les cafés tant des Indes que des
îles, l’autre pour les marchandises prohibées de la
Compagnie des Indes, un
troisième pour les marchandises du royaume qui étaient
déclarées tant pour les îles que pour la Guinée et
l’étranger, le quatrième destiné à recevoir les
marchandises venant du Nord et de Hollande avec
déclaration pour la Guinée. Le bénéfice de l’entrepôt
n’était accordé qu’aux négociants qui faisaient le
commerce directement avec les colonies et avec l’étranger.
Lorsque Pinel, négociant à Carcassonne demanda que ses
draps, destinés à un correspondant qui faisait le commerce
avec la Guinée, fussent entreposés non dans le magasin des
marchandises de France, mal tenu, mais dans celui de la
Guinée (le quatrième), il ne fut pas entendu. Le 17
octobre 1782, un nouvel ordre
de régie des déclarations d’entrée et de sortie fut
établi. Les deux receveurs des déclarations, l’un pour les
entrées, l’autre pour les sorties, étaient astreints à
tenir une dizaine de registres chacun, tant pour le gros que pour le détail.
Port
privilégié de Bretagne situé
hors des Cinq grosses fermes, Nantes taxait les marchandises au titre des traites par
les bureaux de la Prévôté. Naturellement, les recettes
augmentaient à proportion des arrivées. Entre 1762 et 1784, elles furent plus que doublées.
Nantes était
également un haut lieu de dépôt du sel issu des régions
productrices de l’Ouest atlantique et destiné aux pays de
Grandes gabelles. En
1788, 2 515 muids y
furent déposés pour le fournissement des greniers par la rivière
de la Loire, et 1 285 muids pour les greniers des bassins
du Maine, de la Sarthe et du Loir. Le sel de masse séchait
dans les entrepôts de la ville puis était embarqué pour
être distribué. Il était taxé d’un quarantième à la sortie
selon la pancarte de la Prévôté. Les entrepreneurs
assuraient cette distribution en employant des voituriers
étroitement surveillés. En amont de Nantes, le bureau d’Ingrandes, à l’entrée des pays de Grandes gabelles et des Cinq grosses fermes, assurait un
premier contrôle systématique des bateaux.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 73 : personnel. Brigades et recettes de la Prévôté de Nantes.
- AN, G1 80, dossier 16, mémoire de mars 1765.
- AN, G1 83, dossier 10 : « Ordre de régie pour Nantes ».
- AN, G1 97 Dossier 5 : Traité de l’entreprise de la voiture des sels pendant le bail Mager (1787-1793), Fournissement pour la 2e année (1788).
- AN, H1 1686, 1775 : « Etat des denrées portées en 1775 des colonies françaises de l’Amérique dans les ports de la Métropole, leur valeur déterminée sur le prix commun, produit des droits qu’elles ont payés à leur sortie des isles et à leur entrée en France, quantités de celles qui ont passé à l’étranger et de celles qui ont été consommées dans le Royaume, avec les droits de consommation qui ont été perçus, argent venu des isles, valeur arbitrée des production peu importantes qui ne sont pas détaillées dans ce tableau ».
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Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Sucres de Cayenne provenant de la traite des noirs que la Compagnie des Indes fera entrer dans le royaume par les ports de Bretagne ne paieront que la moitié des droits de la prévôté de Nantes et des autres droits locaux, et 40 sols du cent pesant lorsqu'elle les fera entrer dans l'intérieur des cinq grosses fermes, pour y être consommés, 5 juin 1725.
- Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les communautés de Guérande et du Croisic, ainsi que les états et procureur général-syndic de Bretagne, de leurs demandes, et ordonne l'exécution de celui du 9 avril 1718, par lequel les sels venant du territoire de Guérande, après avoir passé le Trépas de Saint-Nazaire, ont été déclarés sujets au droit de quarantième dû dans l'étendue de la prévôté de Nantes, quelle qu'en soit la destination, 30 septembre 1738.
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Bibliographie scientifique:
- Jean Meyer, L’armement nantais dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1969.
- Guy Saupin, Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, Rennes, PUR, 1996.
- Gérard Le Bouëdec, Activités maritimes et sociétés littorales de l’Europe atlantique, 1690-1790, Paris, A. Colin, 1997.
- Bernard Michon, Olivier Pétré-Grenouilleau, « Les activités commerciales de Louis Acland, marchand d’origine anglaise, installé à Nantes au milieu du xviie siècle », Revue d’histoire maritime, n° 5, mai 2006, p. 239-261.
- Bernard Michon, Le port de Nantes au XVIIIe siècle. Construction d’une aire portuaire, Rennes, PUR, 2011.
, « Nantes » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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