Clergé

Comme agents spirituels du pouvoir, on attendait des prêtres qu’ils soutinssent la lutte contre la contrebande grâce à leurs exhortations. Dans ce sens, le ministre Michel Chamillart rappela les devoirs des curés à l’évêque de Châlons en 1705 : « l’usage de frauder les droits du Roy, particulièrement pour ce qui regarde la gabelle, s’est tellement introduit dans le Royaume qu’il n’est pas possible de croire que les curez et les confesseurs fassent leur devoir lorsque ceux qui font ce mauvais commerce se présentent à la confession ». Comme acteurs de la société, les membres du clergé, tant séculiers que réguliers, pratiquaient cependant toutes sortes de fraudes, bien qu’ils fussent soumis, comme les autres sujets du roi, aux grandes ordonnances sur les gabelles, les aides, les traites ou le tabac. Les membres du premier ordre pris individuellement n’étaient pas considérés a priori comme privilégiés vis-à-vis des impôts indirects. Le privilège concernait les corps constitués et communautés et non l’ordre stricto sensu. Par exemple, l’ordonnance sur les gabelles de 1680 listait dans son titre XIII les communautés qui bénéficiaient du franc-salé comme le chapitre de Notre-Dame de Paris, les Minimes de Vincennes pour lesquelles le minot était fixé à 50 sous, tandis que les autres monastères du grenier de Paris ressortissaient à quatre livres et dix sous… Le clergé comme ordre n’était pas exempté de gabelle. Ses membres étaient inscrits dans les registres sextés et si la distribution du sel de vente volontaire ne se faisait pas correctement auprès d’eux, le receveur du grenier était blamé. Ainsi, l’inspecteur Languérat repéra en 1708 que les quarante personnes de l’abbaye de Fervaques, située à Saint-Quentin, devaient prendre au grenier trois minots de sel, et non un demi.

Les caves et celliers des couvents conservaient des barils de vins tirés des vendanges soumis aux inventaires, droits de gros, comme aux droits rétablis des inspecteurs aux boissons. Les moines brasseurs devaient faire leur déclaration aux commis des fermes et accepter les visites. Les ecclésiastiques firent naturellement valoir la dignité de leur état et l’inviolabilité de la clôture des abbayes et couvents pour lutter contre les nouvelles formes de l’inquisition fiscale dans leurs établissements. Vincent Delarue, sous-fermier des aides dans la généralité d’Amiens, en charge du doublement des droits des inspecteurs aux boissons se plaignit à l’intendant de la résistance des communautés religieuses en juillet 1713 et requit la possibilité de visiter les enclos comme le rendait possible l’édit d’octobre 1705 qui rétablit ces droits. Plus tard, Martin Girard, régisseur des mêmes droits des inspecteurs aux boissons depuis 1722 demanda expressément que l’édit de 1705 fût respecté et que ses commis puissent inspecter les communautés religieuses, tant d’hommes que de femmes.

La Ferme générale constatait non seulement la fraude de ses droits, mais aussi la contrebande de marchandises prohibées comme le tabac, de sorte qu’elle n’eut de cesse d’obtenir du roi les moyens d’amplifier les visites. En décembre 1707, une déclaration royale interdit toute plantation de tabac dans l’enceinte des communautés religieuses et les contraignit d’accepter les inspections. Les plaintes redoublèrent. En 1721, l’évêque de Chalon se plaignit de la visite des employés du tabac chez les Jacobines de la ville. D’après l’arrêt du 25 janvier 1724, les capitaines des Fermes étaient autorisés à faire des inspections chez les privilégiés sans permission du juge. Les Jacobins de la ville du Mans refusèrent néanmoins la perquisition « declarans qu’ils n’estoient point sujets à aucuns droits, qu’ils n’en avoient jamais payé n’y n’en vouloient payer ». Le prieur sonna la cloche du réfectoire en criant « à moy toute la communauté, venez nous aider à assommer les maltôtiers qui sont ici » ; les religieux s’armèrent de bâtons et les commis des aides durent fuir (1725). Cet acte de rébellion leur valut l’amende de 500 livres, en sus de celle ordonnée pour refus d’ouverture des caves et celliers. Les cas de rébellion de couvents de femmes sont également avérés comme celle des religieuses de Saint-François de La Flèche (1724). En 1734, le Conseil d’Etat prescrivit la forme que devaient prendre les visites dans les abbayes et couvents de filles : les commis devaient avoir l’autorisation préalable de l’évêque diocésain ou d’un Grand-Vicaire et être accompagnés soit d’un officier du grenier, soit d’un juge des traites… selon la nature de la contrebande soupçonnée. D’autres cas furent signalés : le couvent des Capucins de Rethel-Mazarin fut condamné à 1 000 livres d’amende et à la saisie de 60 livres-poids et dix onces de faux-tabac en 1747; pour avoir refusé l’ouverture des armoires et coffres de leur église, les doyens et chanoines de l’Eglise collégiale de Saint-Evroult furent condamnés à 500 livres d’amende en 1755 ; de même, le curé de Saint-Vaast en Normandie fut condamné en 1768 après la découverte de 492 livres de faux-tabac dans son presbytère… etc. Ces cas, et bien d’autres listés de son côté par Jean Nicolas, témoignaient de la volonté du législateur de faire porter les droits des Fermes sur les sujets du roi indistinctement. A l’échelle du royaume, les relations du clergé avec la Ferme générale, outre les liens familiaux qui unissaient les élites traditionnelles et nouvelles, prenaient la forme de versements financiers pour le compte du roi. L’édit du mois d’août 1780 aliéna un million par an pendant quatorze ans sur le produit annuel du bail de la Ferme générale au profit du clergé. Ce « contre-don » s’expliquait: outre le don gratuit de 30 millions fourni au roi cette année-là, le clergé de France lançait des emprunts pour le compte du souverain. La Ferme générale était alors mobilisée pour rembourser les sommes dues au clergé. Un double du bail des Fermiers généraux fut donné aux agents du clergé et la somme fut inscrite dans les états de dépense de la Ferme. Cette somme fut portée à 1, 2 million en 1782 (édit de novembre).

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AD Rhône, 5C/4, registre d’ordres de la Douane de Lyon, f° 152, 29 octobre 1755.
• AN, F⁴ 1012 : édit d’août 1780.
• AN, G¹ 60, acquits de paiements au clergé de France.
• AN, G⁷ 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat, 1708.
• AN, G⁷ 599, lettre de l’évêque de Chalon, décembre 1721  Requête de Vincent Delarue, fermier des aides, à Monseigneur de Bernage, intendant de la généralité d’Amiens, 22 juillet 1713.
• BNF, Ms 23209, lettre de Chamillart à Gaston de Noailles, 4 novembre 1705.

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les ecclésiastiques payeront les droits de subvention, jauge et courtage, anciens et nouveaux 5 sols et inspecteurs des boissons, pour les boissons qu'ils feront entrer tant d’achat que du crû de leur propre, 9 février 1715.
• Ordonnance de Mr l’Intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudières, 2 octobre 1723.
• Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui condamne les religieux Jacobins de la ville du Mans, en l'amende de trois cens livres, pour refus par eux fait aux commis de Martin Girard, de l'ouverture des caves et celliers de leur maison conventuelle, et du payement des droits d'inspecteurs aux boissons, pour les vins qu'ils y ont fait entrer, et en une autre amende de cinq cens livres pour rebellion et voies de fait qu'ils ont commises contre lesdits employez, pour les empescher de faire leurs fonctions dans leur convent, 11 décembre 1725.
• Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui prescrit la manière forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roi pourront faire des visites dans les Abbayes autres couvens de filles, 19 octobre 1734, dans Chambon (receveur des Fermes), Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 541-542.
• Arrêt de la Cour des Aides du 2 septembre 1739, portant que les curés seront tenus de payer les droits de gros pour la vente des produits des dîmes.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui casse un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 et déclare bonne et valable la saisie de quatre cent quatre-vingt-douze livres de faux tabac trouvées dans le presbytère du sieur Sevestre, curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, 14 juin 1768.
• Sentence de l’élection de Reims, 2 décembre 1747.
• Édit du Roi portant aliénation au profit du Clergé, pendant 14 ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes, Versailles, août 1780.

Bibliographie scientifique:
• L. Lembeye, Les vins de Bayonne et la franchise du Clergé sous l’Ancien régime, Pau, Lescher-Moutoué, 1937.
• Jean Nicolas, La rébellion française 1661-1789, Paris, Folio Histoire, 2008, p. 139-144.