Champagne

Terre à blé dont elle approvisionnait Paris par la Seine, l’Aube et la Marne, terre viticole autour de Reims et Epernay, la province développait également ses manufactures de textile, traditionnels draps de laine certes, mais surtout toiles de coton, lin et chanvre au XVIIIe siècle. Les Champenois se mirent aussi à la production d’huiles à partir des plantes oléagineuses comme le colza. Administrativement, la Champagne s’organisait autour de la ville de Châlons, siège de l’intendance. Cette généralité créée en 1542 se composait des élections de Bar-sur-Aube, Châlons, Chaumont, Epernay, Joinville, Langres, Reims, Rethel, Sainte-Menehould, Sézanne, Troyes, et Vitry-le-François. Dans cette région dénuée de privilèges fiscaux, le montant des impôts était élevé (23 livres par tête selon les statistiques des années 1770). En certains endroits, il était si indécent que le Contrôle général jugea préférable de le garder secret. Telle fut la conclusion que tira Jean-Louis Moreau de Beaumont, intendant de finances, d’une enquête diligentée dans l’élection de Sainte-Menehould en 1762, en vue du rattachement des bailliages lorrains. Dans ce secteur, les atouts économiques étaient moindres et les habitants restaient à l’écart de la prospérité. « On aurait peine à se persuader qu’une élection, dans laquelle il y a très peu de commerce, paye au roi une somme si considérable. Cela est cependant, mais les personnes qui payent ignorent l’objet de leurs charges. Il serait très dangereux de le faire connaître ». Dans cette élection composée de 122 paroisses, la taille rapportait à cette date 98 584 livres, la capitation et autres impositions : 102 933 livres ; les vingtièmes : 130 680 livres ; le produit des droits des traites (bureau général de Sainte-Menehould), pendant les cinq années du bail d’Henriet : 371 295 livres (soit année commune : 74 259 livres) ; le produits des saisies non compris dans les produits ci-dessus : 1 010 livres (année commune) ; le produit des gabelles : 264 644 livres (année commune) ; le produit des Domaines et contrôle des actes : 10 897 livres (année commune) ; le produit du tabac de l’entrepôt de Sainte-Menehould : 20 544 livres (année commune). Le total des impôts indirects montait à plus de 370 000 livres, contre 330 000 pour les impôts directs (total pour une année: 703 551 livres). Ramené au nombre d’habitants dans cette élection, le poids de l’impôt s’élevait à 39 livres par tête.

Proche de Paris, la Champagne était régulièrement inspectée par les Fermiers généraux. Y passèrent Simon Berthelot de Belloy en 1687, mais aussi Helvétius en 1737-1738, Savalette de Buchelay en 1748-1749, Lavoisier en 1769. Tous s’intéressèrent aux lignes de contrôle qui séparaient la généralité du Clermontois, Pays-Bas, Luxembourg, duché de Bouillon, principauté de Sedan au Nord, de la Lorraine (Trois-Evêchés) et du Barrois à l’est, de la Franche-Comté au sud. Outre les brigades rattachées aux greniers, trois directions de traites étaient établies à Châlons, Charleville et Langres pour lever les droits des Cinq grosses fermes selon le tarif de 1664 et surveiller les trafics avec l’étranger effectif et la Lorraine. Les étoffes dites « dauphines » furent par exemple taxées à la sortie à trois livres le cent pesant. Produites à partir de 1696, elles furent assimilées dans le tarif de 1664 aux draps de grosse laine. Lorsque la Ferme générale voulut prélever six livres à partir de 1744, jugeant que la qualité de la production s’était élevée, les marchands de Reims contestèrent les droits. Les « dauphines », « marocs », « croisées », « burats », « buratées », flanelles du pays furent néanmoins taxées à l’instar des étamines champenoises et autres ras de Châlons. Les trafics de contrebande concernaient le sel, vendu 14 sous la livre à l’intérieur de la province, contre 5 sous en pays de salines, le tabac dont le monopole état attaqué par les ventes clandestines de la production alsacienne, lorraine ou franc-comtoise, mais aussi des trafics internationaux passant par le Luxembourg et les Pays-Bas, comme les vins, les huiles, les toiles…. Sur le modèle de celle de Saumur, le gouvernement se décida à établir à Reims une commission de justice (1740, puis 1765) pour juger les contrebandiers qui sévissaient dans l’étendue de la Champagne, de la Picardie voisine, et des Trois-Evêchés. De fait, les archives de la commission révèlent un phénomène de banditisme (les jugements concernaient parfois plusieurs dizaines de personnes) avec une pointe des affaires traitées au moment de la désorganisation du trafic atlantique légal du tabac de Virginie.

Nombre de jugements devant la commission de Reims (1768-1785)

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, 603 MI: commission de Reims, 1740-1789 (Ce registre provient vraisemblablement d'un greffier de la Commission nommé Arnoult, et contient, pour les années 1740 à 1789, les noms des accusés, la date du jugement et la peine prononcée. Les papiers des Commissions de Reims sont conservés aux Archives nationales dans les intervalles de cotes Z^1A 964-1080 et Z^1A 1248-1254).
• AN, 129 AP (Fonds Paulze et Lavoisier), 17 : tournée dans les directions de Champagne, Rethel, Luxembourg, et pays messin par Simon Berthelot de Belloy, 1687  29 : tournée de Champagne par Helvétius, 1737-1738 tournée de Champagne par Savalette de Buchelay, 1748-1749.
• AN, H¹ 6651, pièces 446 à 453 : données financières et avis de Moreau de Beaumont.
• AN, G¹ 88, dossier 25.
• AN, G¹ 114 pour le tabac : directions de Langres.
• AN, G¹ 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne Trois-Evêchés, 24 septembre 1744.

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 14 juin 1746 et 12 août 1747, portant établissement de nouvelles précautions pour prévenir les fraudes à la sortie des vins par les provinces de Picardie et de Champagne, 29 juillet 1749.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes, 16 septembre 1727.
• Arrêt du Conseil d'Etat portant que les toiles fabriquées dans les villages de Thuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, dépendant de la province de Champagne et enclavés en Lorraine, seront marquées sur le métier par les préposés à cet effet, faute de quoi elles seront réputées étrangères et fixe la consommation annuelle du vin pour chaque habitant à six muids pour un laboureur ou marchand, et trois muids pour un manouvrier, 15 avril 1738.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu'elles tiendraient lieu d'acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères, 5 juin 1745.
• Arrêt de la Cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu'ils possèdent, 3 juin 1758.
• Lettres patentes du roi portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres, données à Fontainebleau, 21 novembre 1765.
• Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée, huit jours après le départ de Sa Majesté, 15 mai 1775.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu évoque l'appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne…, 11 mars 1783.

Bibliographie scientifique:
• Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d'Helvétius », Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94.
• Jacques Hussenet, « Les procès-verbaux des fermiers généraux sur la Champagne au XVIIIe siècle », dans Mémoires de la société d’Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, Châlons sur Marne, 1985.