Fonds de ferme

Marie-Laure Legay

Le fonds de ferme était constitué des sommes assemblées pour financer la place de Fermier général. Soit le Fermier parvenait à financer sa place sur ses propres fonds, aidé au besoin de son réseau, soit il recourait à divers investisseurs pour réunir le capital de sa place. Dans ce cas, ces sommes étaient des prêts consentis au Fermier au moment de la formation du bail et remboursés par ledit Fermier avec les intérêts au terme du bail. Ces prêts couraient sur plusieurs années, le plus souvent pour la durée du bail, parfois la durée de deux baux, parfois moins… Ils étaient rémunérés autour de 6-7 %. Par exemple, Jacques-Mathieu Augeard reçut en 1767 un fonds de 70 000 livres de Denis Diderot, qui venait d’être secouru par Catherine II de Russie. En 1786, Augeard reçut pour le bail Mager 576 000 livres en 9 prêts du négociant Bolongaro-Crevena d’Amsterdam (220 000 livres pour deux baux), de Guimard (160 000 livres), d’Augustin Forestier, trésorier des gardes suisses (105 000 livres), du secrétaire du roi Robert Pageaut (25 000 livres), de Bernardot (25 000 livres), de Madame de Salignac Fénelon (21 000 livres), de Madame Diderot en complément de prêts déjà consentis au bail précédent (4 000 livres), de Billouard (15 000 livres) et de Leroy également en complément de prêt (1 000 livres). Ces sommes permirent à Augeard de rembourser les prêts consentis lors du bail précédent Salzard. Ces fonds de ferme ne doivent pas être confondus avec les fonds d’avance que le Fermier engageait pour le roi dans une Ferme ou une Régie.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 40, Compte de Jacques-Mathieu Augeard, fermier général, f° 86 v° et 87.
AN, MC/ET/LIII 426 et 432.

Sources imprimées:

AN, G¹ 40, Compte de Jacques-Mathieu Augeard, fermier général, f° 86 v° et 87.

Bibliographie scientifique:

Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, Paris, éditions SPM, 2011, t. 1, notice Haudry, p. 1087-1089.
George T. Matthews, The royal general Farms in eighteenth-century France, New York, Columbia University Press, 1958.
Olivier Zeller, sur le fermier Jacques-Joseph Brac de la Perrière : « Une biographie de fermier général. Réseaux, apprentissages et stratégies », Histoire, économie et société, 1996, 15ᵉ année, n°2, p. 245-280.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Fonds de ferme » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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