Marie-Laure Legay
Les
eaux-de-vie issues des terroirs bretons, normands,
charentais, girondins… s’exportaient à l’étranger en
quantités de plus en plus importantes. Ce commerce fut
protégé par un droit de sortie faible (supprimé par l'arrêt du 13 juillet 1785) et un droit d’entrée
dans le royaume élevé. Certes, l’arrêt du 29 octobre 1687 augmenta les droits de
sortie à Marans, mais il fallait, dans ce cas précis,
empêcher que ce lieu ne servît d’entrepôt aux eaux-de-vie
de Saintonge au préjudice des droits de Traite de Charente. Dans la
plupart des bureaux de sortie, le droit s’établit à quatre
livres le muid, et en 1784,
Louis XVI supprima les droits de sortie sur toutes les
eaux-de-vie exportées. A l’entrée, le droit fut augmenté :
fixé à six livres quinze sols par muid en 1687, ce
droit monta à 24 livres le muid à la fin de l’Ancien
régime. Les formalités de transport à travers le royaume
donnèrent lieu à de nombreuses contestations liées au
régime fiscal des provinces traversées. En Picardie, une législation particulière se développa:
les fermiers des aides contractèrent en
1698 des traités avec les marchands
d’Amiens, d’Abbeville, Saint-Valéry, Saint-Quentin pour
limiter les formalités des droits dus (détail, gros, entrées) en unifiant
le paiement à l’arrivée dans la généralité. Le
règlement attendu était de 54 livres le baril de 27
veltes (ou setier mesure de Paris), à charge ensuite
par le fermier de restituer une partie des droits
selon la destination finale des chargements. Il fut en outre établi un bureau de correspondance à
l’hôtel des fermes à Paris
pour suivre ces formalités de transport (Lettre patentes
du 2 mars 1728 et instructions
du 4 juin) avec les directeurs principaux. Des états mensuels des eaux-de-vie
enlevées dans les directions à destination de provinces
voisines furent compilés à Paris en registres sommiers
pour suivre les soumissions, déclarations, quantités,
destinations des barils d’eaux-de-vie à travers tout le
royaume.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Eaux-de-vie » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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