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Allemagne

Marie-Laure Legay

Les Fermiers généraux et leurs cautions se sont intéressés aux relations commerciales entre la France et les états allemands, notamment au commerce du sel et du tabac, mais ont surtout participé aux montages financiers des sociétés fiscales avec lesquelles les princes germaniques contractaient pour alimenter leur Trésor. Régnant sur des étendues de faible importance et souvent morcelées, les souverains de ces états utilisaient le réseau financier de la Ferme générale pour des solutions « clés en main ».

Concernant le sel, le commerce avec la Lorraine était le plus actif. Entre 1774 et 1777, d’après Pierre Boyé, 810 000 quintaux de sel passèrent de Lorraine en Allemagne. Le produit de la vente du sel de cette province au seul Palatinat rapportait 1, 4 million de livres, mais le sel lorrain approvisionnait aussi le duché des Deux-Ponts, l’évêché de Spire, le Luxembourg ou l’électorat de Trèves. La Ferme générale entretenait des agents diplomatiques pour négocier avec ces Etats. Contrairement aux cantons suisses, la vente n’était pas encadrée par des conventions et demeurait libre. Certes, certains princes établirent un monopole de la vente sur leur territoire, comme le margrave de Baden-Baden ou le prince des Deux-Ponts ; ils traitaient alors directement avec des compagnies financières pour aller chercher le sel à Dieuze et levaient sur ce sel des droits d’accise. Mais là où la vente était libre en revanche, la Ferme générale, gestionnaire des salines de Dieuze et de Château-Salins, agissait pour rendre ses prix attractifs. Depuis 1738, le prix du sel du fermier au marchand était fixé comme pour les gabelles d’Alsace à 10 livres, 16 sous et 8 deniers de France le quintal, soit 2 sous et 8 deniers la livre. Les marchands, souvent modestes, lui achetaient à crédit. Elle préférait donc sous-traiter la vente à forfait à des distributeurs, comme ce Laurent Wolff qui servit d’intermédiaire dans les années 1770-1780.

Les entrepreneurs contractants venaient chercher les sels aux salines, en formaient des magasins aux endroits stratégiques pour vendre au mieux dans les états allemands. Ils étaient en concurrence avec d’autres marchands qui exploitaient ce marché, les Hollandais notamment. On distinguait les sels destinés aux états situés au-delà du Rhin, depuis les environs de la ville de Bâle jusqu’à l’évêché de Spire, soit sur le Bas-Rhin : le marquisat de Durlach (Karlsruhe), le marquisat de Baden-Baden, le baillage d’Oberkirch dépendant de l’évêché de Strasbourg, les deux baillages de Willstätt et Biesheim, la maison d’Armstatt ; et sur le Haut-Rhin : le Brisgau, le bas marquisat de Durlach, les villes impériales d’Offenbourg, Harmersbach, Biberach, la seigneurie de Lohr, Pforzheim, la vallée de Kenzingen et Gerolseck. Pour ces secteurs, la Ferme générale sous-traitait la distribution du sel. Cinq magasins étaient installés sur le territoire « allemand »: Strasbourg, Kehl, Emmendingen, Müllheim et Bâle. Relevaient également de l’« étranger » les sels vendus dans les lieux libres enclavés en Alsace en deçà du Rhin : les villes de Strasbourg, Saverne et ses dépendances en deçà du Rhin, la principauté de Murbach, la vallée de Saint-Amarin, la république de Mulhouse, l’abbaye de Neubourg, le Neuf-Brisach et la ville de Landau. Pour ces lieux, le sous-traitant de la Ferme, Laurent Wolff, établit quatre magasins à Strasbourg, Saverne, Colmar et Buschwiller dans les années 1770. Au-delà vers le Nord, la compagnie Laurent Wolff vendait dans l’électorat de Trèves et le duché de Luxembourg par la voie mosellane, mais elle n’entretenait pas de magasin particulier : elle vendait à crédit directement aux marchands de détail qui venaient s’approvisionner dans l’entrepôt du modeste port du Crosne sur la Meurthe, à côté de Nancy, pour les marchands luxembourgeois et dans celui de Saint-Avold pour les marchands de Trèves. Les profits tirés de ces deux derniers marchés étaient faibles car les entrepôts « français » se trouvaient décentrés par rapport aux axes commerciaux allemands et les sels de Lorraine subissaient la concurrence du prix de ceux de Cologne. Toutefois, comme le sel de Lorraine restait cher, ce sel d’exportation refluait, faisant l’objet d’une forte contrebande. Entre Landau et la ville d’Haguenau, la vente du sel était régie par d’autres sous-traitants comme Philippe Gobert et Jacques Durant.

Lorsque les cautions de Laurent Wolff abandonnèrent ce commerce du sel, la Ferme générale envisagea de prendre la vente en régie directe et compara les avantages d’une gestion classique par sous-traitance, en obligeant toujours le sous-traitant à venir chercher le sel à Dieuze, et d’une gestion par marché particulier pour une certaine quantité de sel ; dans ce dernier cas, elle devait envisager des entrepôts bien placés pour une meilleure distribution au-delà du Rhin, notamment dans le duché du Luxembourg et l’électorat de Trèves. A la fin de l’Ancien régime, lors de la deuxième année du bail Mager (1788), la vente du sel à l’étranger rapporta dans la Direction de Strasbourg :

En dehors du sel, les relations commerciales concernaient toutes sortes de produits comme les étoffes de luxe qui se rendaient également en Allemagne par les Pays-Bas, en passant en transit par le bureau de Ruremonde. En retour, les négociants importaient du fer ou des plombs assujettis à un droit de 40 sols le quintal. Ce droit avantageait les forgerons allemands par rapport à la fabrication anglaise : les plombs anglais étaient taxés à 3 livres le quintal. Toutefois, une fraude conséquence s’organisait par le biais de la refonte des plombs anglais dans les forges allemandes, ce qui fit réagir le Conseil en 1722 : il demanda le contrôle plus strict des certificats d’origine. Au demeurant, l’absence de régime douanier entre l’Alsace et la Lorraine, provinces à l’instar de l’étranger effectif, et les Etats allemands reportait à l’entrée des Cinq grosses fermes les opérations de contrôle. L’imbrication étroite des territoires dans le Nord-Est du royaume rendait vaine toute tentative douanière. Les traités de limites furent établis tardivement. En suivant les frontières de l'Empire du Nord-Ouest au Sud-Est, les accords intéressèrent successivement : les Pays-Bas (16 mai 1769 et 18 novembre 1779), l’Evêché de Liège (24 mai 1772 et 9 décembre 1773), l’électorat de Trèves (1er juillet 1778), les principautés de Nassau-Sarrebruck (15 février 1766 et 26 octobre 1770) et de Nassau-Weilbourg (24 janvier 1776), le comté de la Leyen (22 septembre 1781), le duché de Deux-Ponts (10 mai 1766, 3 avril 1783 et 15 novembre 1786), la principauté de Salm (21 décembre 1751), le comté de Montbéliard-Würtemberg (21 mai 1786) et enfin l’Evêché de Bâle (20 juin 1780). A ces divers traités, il convient d’ajouter celui du 7 décembre 1779 intéressant le ressort ecclésiastique des évêchés de Bâle et de Besançon, ces sièges échangeant leurs enclaves respectives situées en Alsace et dans le Bâlois.

La présence de la Ferme générale sur ces territoires frontaliers se limitait donc à peu de chose. En revanche, son réseau de financiers s’engagea au service des petits états allemands. Le privilège exclusif du tabac fabriqué à Mannheim (Palatinat) fut confié en 1752 à une société fortement liée à la Ferme générale. On y trouvait des cadres comme Pierre Joseph de la Rivière de Montreuil, receveur général des tabacs à Paris, ou François de la Fontaine, directeur des aides. Dans la formation de la régie des accises de Prusse, on retrouve parmi les cautions des hommes comme Claude Genty, directeur de la Ferme générale, Nicolas Geuffrin, directeur des aides au département d’Argenteuil, Etienne Jacques Rouillé de Marigny, receveur des gabelles à Sancerre, ou Jean Etienne Grison de la Ville-aux-Clercs, receveur des fermes également. De même, les financiers intéressés dans les salines de Lorraine prirent part, sous le nom de Nicolas Leclerc résidant à Dieuze, dans la ferme générale à laquelle le prince de Nassau-Saarbrück bailla ses gabelles, banvin, aides, droits domaniaux et seigneuriaux, forges… tant pour sa principauté que pour les comtés d’Ottweiler et de Saverne (1776). Charles II, duc des Deux-Ponts, confia à bail ses fermes des gabelles, tabac, droits de douane, aides dans l’étendue du duché de Garetenberg au même réseau (1777).

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Meurthe et Moselle, C 311, Mémoire et lettres relatives au projet d’établir un tarif sur la frontière qui sépare la Lorraine de l’Allemagne en supprimant la foraine.
AN, G¹ 88, dossier 19, recette de la deuxième année du bail Mager (janvier -décembre 1788).
AN, G¹ 131, Mémoire sur la Lorraine.
AN, G¹ 132, dossier 1 : Projet de régie de la vente étrangère des sels de Lorraine.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d'Etat concernant le commerce des plombs d'Allemagne et du Nord, 3 mars 1722.
Georg Friedrich Martens, Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, de trêves, de neutralité, de commerce, de limites, d’échange, etc., conclu par les puissances de l’Europe tant entre elles qu’avec les puissances et Etats dans d’autres parties du monde depuis 1761 jusqu’à présent, Göttingen, 1791 (tomes 1 et 2) et 1795 (tomes 3 et 4).

Bibliographie scientifique:

Pierre Boyé, Les salines et le sel en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, 1904.
Jean-François Noël, « Les problèmes de frontières entre la France et l’Empire », Revue historique, t. CCXXXV, 1966, p. 333-346.
Guillaume Garner, « La question douanière dans le discours économique en Allemagne (seconde moitié du XVIIIe siècle), Revue Histoire, Economique et Société, n° 23, Les espaces du Saint-Empire à l’époque moderne, 2004, p. 39-53.
Thierry Claeys, Les institutions financières en France au XVIIIe siècle, tome 2, Paris, éditions SPM, 2011, p. 513-517.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Allemagne » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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