Boissons (droits d'inspecteurs aux)

Marie-Laure Legay

La guerre de Succession d’Espagne engagea Louis XIV à recourir à toutes sortes d’expédients, parmi lesquels la création d’inspecteurs aux boissons (1705), non seulement dans les villes et bourgs des pays d’aides et déjà soumises aux droits de subvention et des Cinq sous pour livre, mais dans tous les villes et bourgs des pays qui n’étaient pas soumis aux aides. La rétribution de ces officiers était prévue sur la base des droits d’octrois levés sur les boissons par les villes au profit du roi. A Paris, 200 offices d’inspecteurs aux boissons furent également créés (1708) avec pour rétribution un vingtième (un sol pour livre) de tous les droits d’entrées, gros, augmentation, droits de rivière qui se levaient aux entrées de la ville sur les vins, eaux-de-vie, et autres boissons. Ces droits furent dès lors désunis de la Ferme des aides. Supprimés en 1720 pour être réservés au remboursement des offices eux-mêmes supprimés, ces droits furent « rétablis » en 1722 ainsi que ceux de courtiers-jaugeurs et d’inspecteurs aux boucheries. Par arrêt du 22 mars 1722, Martin Girard en devint le régisseur. Il réclama une application stricte des conditions de régie définies par l’édit d’octobre 1705 : il y était précisé que toutes les personnes, quel que fût leur état, devaient se soumettre au règlement des droits sur les boissons, eaux de vie, vins, bières… Or, les ecclésiastiques répugnaient à faire la déclaration de leur production auprès des commis de la régie. Ils y étaient pourtant obligés par l’arrêt du 9 février 1715. Il fallut également faire cesser les disputes concernant les hameaux et écarts : comme pour les droits de Cinq sous sur la perception desquels celle des droits des inspecteurs était calquée, le régisseur avait tendance à inclure dans son rôle des maisons déjà taxées au titre de la ville ou du bourg proche. En 1726, ces droits furent réunis au bail général de Pierre Carlier avec les droits des inspecteurs aux boucheries et ceux de courtiers-jaugeurs. On définit cette année-là la distance de cinq cent toises à partir du centre d’un bourg (église ou juridiction du lieu) en-deça de laquelle les droits ne devaient pas être perçus. Les habitants concernés continuèrent néanmoins à vivre la perception comme arbitraire. Cambron en Picardie par exemple, se jugea exemptée naturellement, mais fut déboutée de ses prétentions en 1758. De même, les habitants du village de la Foulerie, près de Caen, jugèrent qu’ils n’étaient pas compris dans les états arrêtés en 1729 pour la perception des Cinq sous d’une part, et qu’ils formaient un écart isolé, séparé du bourg de Saint-Poix. L’intendant de Caen, suivi par le Conseil d’Etat en 1759, débouta leurs prétentions.

Les droits des inspecteurs aux boissons furent inclus dès 1726 dans les abonnements aux droits réunis consentis par le roi à la plupart des provinces qui n’étaient pas pays d’aides. En d’autres termes, en dehors de la Picardie, Normandie et de l’Ile-de-France, les provinces, tant pays d’Etats que pays d’élections, étaient soumises au paiement de ces droits par supplément aux impositions ordinaires comptées dans les caisses des receveurs généraux des finances et reversées à la Ferme générale par ces derniers. La quote-part était versée d’année en année à la compagnie. Les droits réunis furent intégrés à la régie des aides en 1780.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Déclaration du roi pour le doublement des droits attribués aux inspecteurs des vins et boissons au profit du Roy, donnée à Versailles, 28 novembre 1711.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les ecclésiastiques payeront les droits de subvention, jauge et courtage, anciens et nouveaux 5 sols et inspecteurs des boissons, pour les boissons qu'ils feront entrer tant d’achat que du crû de leur propre, 9 février 1715.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons, 22 mars 1722.
Ordonnance de Mr l’Intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudières, 2 octobre 1723.
Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, 28 mai 1726.
Arrêt du Conseil d’Etat qui condamne les habitants de Colombes et Courbevoie à payer les droits d'inspecteurs aux boissons de vendanges qu'ils ont fait enlever du territoire de la paroisse de Nanterre sujet auxdits droits et transporter en leur domicile exempt, 28 mai 1748.
Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui ordonne l'exécution de la déclaration du 10 avril 1717 par laquelle il est dit que le recouvrement des droits d'inspecteurs aux boissons sera fait à l'instar de celui des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et que l'état qui en sera remis chaque année ès mains des syndics et marguilliers des paroisses, après avoir été lu et publié à la porte des églises, vaudra commandement, après quoi le fermier pourra faire procéder à défaut de payement, par exécution contre les redevables, à Paris, Pierre Prault, 12 avril 1752.
Arrêt du Conseil d’Etat qui déboute la communauté des habitants du village de Cambron de son opposition à celui du 17 mai 1757, par lequel lesdits habitants seront et demeureront assujettis aux droits de subvention, d'inspecteurs aux boissons et autres, 15 août 1758.
Arrêt du Conseil d’Etat confirmatif d'une ordonnance de l'intendant de Caen du 27 septembre 1757, qui avait confisqué au profit du fermier, des cidres saisis sur plusieurs habitants du village de la Foulerie, faute de déclarations et de payement des droits d'inspecteurs aux boissons, 15 mai 1759.

Bibliographie scientifique:

Édit du roi portant création de charges d’inspecteurs de vins et autres boissons pour la vielle de Paris, donné à Fontainebleau, juin 1708.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Boissons (droits d'inspecteurs aux) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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