La guerre de Succession d’Espagne engagea Louis XIV à
recourir à toutes sortes d’expédients, parmi lesquels la
création d’inspecteurs aux boissons (1705), non seulement dans les villes et
bourgs des pays d’aides et
déjà soumises aux droits de subvention et des Cinq sous pour livre, mais dans tous les villes et
bourgs des pays qui n’étaient pas soumis aux aides. La
rétribution de ces officiers était prévue sur la base des
droits d’octrois levés sur les boissons par les villes au
profit du roi. A Paris, 200 offices d’inspecteurs aux
boissons furent également créés (1708) avec pour rétribution un vingtième (un sol pour
livre) de tous les droits d’entrées, gros, augmentation, droits de rivière qui se levaient
aux entrées de la ville sur les vins, eaux-de-vie,
et autres boissons. Ces droits furent dès lors désunis de
la Ferme des aides. Supprimés en 1720
pour être réservés au remboursement des offices
eux-mêmes supprimés, ces droits furent « rétablis » en
1722 ainsi que ceux de
courtiers-jaugeurs et d’inspecteurs aux boucheries. Par arrêt
du 22 mars 1722, Martin Girard
en devint le régisseur. Il réclama une
application stricte des conditions de régie définies
par l’édit d’octobre 1705
: il y était précisé que toutes les personnes,
quel que fût leur état, devaient se soumettre au règlement
des droits sur les boissons, eaux de vie, vins, bières…
Or, les ecclésiastiques répugnaient à faire la
déclaration de leur production auprès des commis de
la régie. Ils y étaient pourtant obligés par
l’arrêt du 9 février 1715. Il fallut également faire cesser les disputes
concernant les hameaux et écarts : comme pour les
droits de Cinq sous sur
la perception desquels celle des droits des
inspecteurs était calquée, le régisseur avait
tendance à inclure dans son rôle des maisons déjà
taxées au titre de la ville ou du bourg
proche. En 1726,
ces droits furent réunis au bail général de Pierre Carlier
avec les droits des inspecteurs aux boucheries et ceux de
courtiers-jaugeurs. On définit cette
année-là la distance de cinq cent toises à partir du
centre d’un bourg (église ou juridiction du lieu) en-deça
de laquelle les droits ne devaient pas être perçus. Les
habitants concernés continuèrent néanmoins à vivre la
perception comme arbitraire. Cambron en Picardie par exemple, se jugea exemptée naturellement,
mais fut déboutée de ses prétentions en
1758. De même, les habitants du village de la
Foulerie, près de Caen, jugèrent
qu’ils n’étaient pas compris dans les états arrêtés en
1729 pour la perception
des Cinq sous d’une part, et
qu’ils formaient un écart isolé, séparé du bourg de
Saint-Poix. L’intendant de Caen, suivi par le Conseil
d’Etat en 1759, débouta leurs
prétentions.
Les droits des inspecteurs aux boissons furent
inclus dès 1726 dans les
abonnements aux droits réunis consentis par le roi à la plupart des provinces qui
n’étaient pas pays d’aides.
En d’autres termes, en dehors de la Picardie, Normandie et de l’Ile-de-France, les provinces, tant pays
d’Etats que pays d’élections, étaient
soumises au paiement de ces droits par supplément aux
impositions ordinaires comptées dans les caisses des
receveurs généraux des finances et reversées à la Ferme
générale par ces derniers. La quote-part était versée
d’année en année à la compagnie. Les droits réunis furent
intégrés à la régie des aides
en 1780.